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Extrait de la table nominative 1970

FOSSET (M. ANDRÉ) [Hauts-de-Seine].

Questeur du Sénat (élu le 4 octobre 1968).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour -1971 [20 novembre 1970]. - Discussion des articles.- Art. 16 : observations sur les conditions dans lesquelles les foires, salons, expositions peuvent bénéficier de l'application de la T. V. A. au taux réduit (p. 1954).