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Extrait de la table nominative 1991

FOSSET (André), sénateur des Hauts-de-Seine (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale de programme Antenne 2 (A2).

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, jusqu'au 15 mai 1991.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Avant l'art. 3 bis (p. 290) : se déclare favorable à l'amendement n° 74 de la commission (définition de l'indice des charges de caractère social des communes).

Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 4 (réduction différenciée de la garantie minimale de progression) (p. 315) : sur l'amendement n° 76 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), son sous-amendement n° 15.