FOSSET (André), sénateur des Hauts-de-Seine (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre titulaire du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2 (A2), puis membre titulaire de France 2 ( JO Lois et décrets du 10 décembre 1992).
Membre titulaire de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications ( JO Lois et décrets du 4 novembre 1992).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux relations entre transporteurs routiers de marchandises donneurs d'ordres et sous-traitants (10 décembre 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du régime pétrolier (16 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (15 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques (15 décembre 1992).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Postes et télécommunications - [n° 58 (92-93)] tome 21 (24 novembre 1992).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 16 (JO Débats du 16 mai 1992) (p. 1236) - Ministère ; Education - Enseignement des langues anciennes - Langues anciennes.
Questions orales sans débat : n° 506 ( JO Débats du 21 novembre 1992) (p. 3367) - Ministère : Premier ministre - Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - (Réponse JO Débats du 5 décembre 1992) (p. 3707) - Consommation.
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 juin .1992) - Discussion générale (p. 1509) : Danemark - Poursuite du processus de ratification du traité de Maastricht - Citoyenneté européenne - Ressortissants portugais - Construction européenne.