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Extrait de la table nominative 1968

FOSSET (M. ANDRÉ) [Hauts-de-Seine].

Réélu sénateur le 22 septembre 1968.

Elu questeur du Sénat 14 octobre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre, 1968].

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie [24 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 581, 582). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 2 : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à compléter cet article par un quatrième alinéa disposant que : «Pour les cas exceptionnels où il sera établi que les délais de livraison de matériel ayant fait l'objet d'une commande ferme entre le 1er mai 1968 et le 31 mai 1969 dépassent la date limite du 31 décembre 1970, le Gouvernement pourra par mesures individuelles accorder au delà de cette date limite le bénéfice de la déduction prévue à l'article premier » (p. 698, 699). - Suite de la discussion [1er octobre 1968]. - Discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire ; explique son vote sur l'article 2 (p. 780).