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Extrait de la table nominative 1990

FOSSET (André), sénateur des Hauts-de-Seine (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale de programme Antenne 2 (A2).

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement (12 avril 1990).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 236 (JO Débats du 13 septembre 1990) (p. 1977) - Ministère : Famille - Mesures en faveur des familles nombreuses- (Réponse : JO Débats du 2-7 octobre 1990) (p. 3068) - Famille.