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Extrait de la table nominative 1967

FOSSET (M. ANDRÉ) [Seine].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [23 mai 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [6 juin 1967].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1967 [14 décembre 1967].

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [27 novembre 1967]. - COOPÉRATION. - Discussion générale : observations ayant porté sur les crédits attribués à la recherche scientifique et sur le problème de l'assistance technique en personnel (p. 1834, 1835).