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Extrait de la table nominative 1993

FOSSET (André), sénateur des Hauts-de-Seine (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. - Membre titulaire de France 2.

Membre titulaire de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Gérard Larcher, Louis Perrein et Henri Torre, modifiant l'article 35 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications [n° 228 (92-93)] (3 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Postes et télécommunications.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 254 (92-93)] modifiant le régime des surtaxes locales temporaires perçues par la Société nationale des chemins de fer français [n° 298 (92-93)] (11 mai 1992) - Transports.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Postes et télécommunications - [n° 103 (93-94)] tome 21 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

16 (JO Débats du 16 mai 1992) (p. 1236) - Ministère : Education - Enseignement des langues anciennes - (Caduque : mars 1993) - Langues anciennes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le régime des surtaxes locales temporaires perçues par la Société nationale des chemins de fer français [n° 254 (92-93)] - (13 mai 1993) - Rapporteur- Discussion générale (p. 285) : origine des surtaxes locales- Lieux de perception de la surtaxe - Système SOCRATE- (p. 286) : abrogation des précédentes lois - Nouveau système de perception des surtaxes - Publication des arrêtés préfectoraux instituant les surtaxes - Possibilité de majoration - Nécessité de recourir à des décrets d'application - Avis favorable sous réserve de l'adoption de son amendement n° 1 - Art. 1er (lieux de perception des surtaxes locales temporaires) (p. 291) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 2 de M. Félix Leyzour - Son amendement n° 1 : nouvelle rédaction de cet article ; intégration d'un nouveau texte dans le corps même de la loi du 15 septembre 1942 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur - (9 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (postes et télécommunications) - (p. 5888) : situation financière de France Télécom - Plan câble - (p. 5889, 5890) : factures téléphoniques impayées de l'Etat - Transformation du statut de France Télécom - Résultats déficitaires de La Poste - Aide de La Poste à la presse - Contrat de plan entre l'Etat et La Poste- Au nom de la commission des affaires économiques, accepte ce projet de budget, sous réserve de l'adoption d'un amendement - Examen des crédits - Industrie, postes et télécommunications - Etat B - Titre III (p. 5920) : son amendement n° II-6 : réduction des crédits de 96 700 000 francs ; retiré.