Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget

Loi de finances rectificative pour 1991 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2379 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1991
  • Rapport n° 2382 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 1991
  • Avis n° 2390 de M. Yves DOLLO, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 novembre 1991
  • Texte n° 560 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 154 (1991-1992) transmis au Sénat le 6 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 175, fascicule 1 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 1991
    • Rapport n° 175, fascicule 2 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 1991
    • Rapport n° 175, fascicule 3 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 67 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1991

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 207 (1991-1992) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1991

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2485 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991
  • Rapport n° 2503 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1991
  • Texte n° 601 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991
nouv. lect.
  • Texte n° 225 (1991-1992) transmis au Sénat le 20 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 226 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 84 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 1991

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2520 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991
  • Rapport n° 2521 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1991
  • Texte n° 611 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014