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Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 1999 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2534 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 juillet 2000
  • Rapport n° 2601 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 octobre 2000
  • Texte n° 563 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 22 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 octobre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 176 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 janvier 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mai 2001
  • Texte n° 81 (2000-2001) modifié par le Sénat le 3 mai 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3039 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2001
  • Rapport n° 3098 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 mai 2001
  • Texte n° 682 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2001
2ème lecture
  • Texte n° 366 (2000-2001) transmis au Sénat le 7 juin 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 394 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 juin 2001
  • Texte n° 129 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014