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3 mai 2001 : Budget ( texte modifié par le sénat - première lecture )

 

Règlement définitif du budget de 1999



PROJET
DE LOI

adopté

le 3 mai 2001

N° 81


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

 
 

PROJET DE LOI

MODIFIÉ PAR LE SÉNAT

portant règlement définitif du budget de 1999.

Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 2534, 2601 et T.A. 563.

Sénat : 22 et 176 (2000-2001).

Articles 1er à 12

Conformes

Article 13

I à IV. - Non modifiés

V. - Sont reconnues d'utilité publique, pour un montant de 1 801 737,82 F, les dépenses comprises dans la gestion de fait des deniers de l'Etat, jugée par la Cour des comptes dans ses arrêts du 15 décembre 1997 et du 19 novembre 1998, au titre du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Article 14

Conforme

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 mai 2001.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

(TABLEAUX A à G et I)

Non modifiés

Vu pour être annexé au projet de loi adopté par le Sénat dans sa séance du 3 mai 2001.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.