Allez au contenu, Allez à la navigation

Dispositions d'ordre économique et financier

Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 727 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 1998
  • Rapport n° 781 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mars 1998
  • Texte n° 115 adopté par l'Assemblée nationale le 2 avril 1998
1ère lecture
  • Texte n° 373 (1997-1998) transmis au Sénat le 7 avril 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 413, tome I (1997-1998) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 avril 1998
    • Rapport n° 413, tome II (1997-1998) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 avril 1998
    • Avis n° 408 (1997-1998) de M. André JOURDAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 avril 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 6 et 7 mai 1998
  • Texte n° 128 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 7 mai 1998

Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 880 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 1998
  • Rapport n° 903 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 mai 1998
  • Texte n° 137 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 1998
nouv. lect.
  • Texte n° 444 (1997-1998) transmis au Sénat le 26 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 27 mai 1998
  • Texte n° 146 (1997-1998) adopté par le Sénat le 27 mai 1998

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 938 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 1998
  • Rapport n° 953 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 1998
  • Texte n° 144 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1998

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014