AVIS N° 408 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE APRES DECLARATION D'URGENCE, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER

M. André JOURDAIN, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - AVIS N° 408 - 1997/1998

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article premier
    Harmonisation de l'assiette des contributions dues par les employeurs au titre de la formation professionnelle continue
  • Art. 5
    Simplification de la gestion des emplois occasionnels
  • Art. 6
    Suppression de la déclaration d'embauche et de licenciement aux caisses primaires d'assurance maladie
  • Art. 7
    Suppression de l'obligation de tenue du livre de paie et simplification du bulletin de paie
    (Art L. 143-5 du code du travail)
  • Art. 8
    Aménagement des règles de prescription applicables
    aux pénalités de retard
  • Art. 9
    Délai d'inscription des créances sociales au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance
  • Article additionnel après l'article 11
    Régime des indemnités des élus des chambres consulaires au regard des cotisations sociales
  • Article additionnel après l'article 24
    Arrondi à l'euro le plus proche pour les cotisations et prestations sociales
  • Art. 45
    Prélèvement sur l'Association de gestion du fonds
    des formations en alternance
  • Art. 55 (nouveau)
    Assujettissement aux cotisations sociales des stock options
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION