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Budget

Loi de finances rectificative pour 1977 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3205 de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, Robert BOULIN, ministre délégué à l'économie et aux finances et Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances, chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 novembre 1977
  • Rapport n° 3234 de M. Pierre RIBES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 1977
  • Texte n° 782 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 113 (1977-1978) transmis au Sénat le 2 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 143 (1977-1978) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 56 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1977

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 206 (1977-1978) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Pierre RIBES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3390)
  • Séance publique
    • Texte n° 857 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
    • Texte n° 85 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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