Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021