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Assurance dépendance

Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 145 (2003-2004) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 2004
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014