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Budget

Loi de finances rectificative pour 2000 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2335 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 avril 2000
  • Texte n° 509 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mai 2000
1ère lecture
  • Texte n° 351 (1999-2000) transmis au Sénat le 23 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 371 (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 mai 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 7 et 8 juin 2000
  • Texte n° 131 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juin 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 409 (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 juin 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2468 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 2000
  • Rapport n° 2474 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 2000
  • Texte n° 543 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 428 (1999-2000) transmis au Sénat le 21 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 433 (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 juin 2000
  • Texte n° 144 (1999-2000) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 26 juin 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2510 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2000
  • Rapport n° 2520 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2000
  • Texte n° 552 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2000

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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