13 juin 2000 :
Budget
( rapport - commission mixte paritaire (désaccord) )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000
MARINI (Philippe), Rapporteur général
RAPPORT 409 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
Rapport au format Acrobat ( 18 Ko )
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