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Budget 1986

Loi de finances pour 1986 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2951 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1985
  • Rapport n° 2987 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 1985
  • Rapport n° 2987 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1985
  • Rapport n° 2987 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1985
  • Rapport n° 2987 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 1 de M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 2 de Mme Renee SOUM, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 3 de M. Guy BECHE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 4 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 5 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 6 de M. Jean-Jacques BENETIERE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 7 de M. Hervé VOUILLOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 8 de M. Germain SPRAUER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 9 de M. Jean-Louis DUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 10 de M. Jean de PREAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 11 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 12 de M. Maurice POURCHON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 13 de M. Emmanuel HAMEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 15 de M. Parfait JANS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 16 de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 17 de M. François MORTELETTE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 18 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 19 de M. René RIEUBON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 20 de M. André LAIGNEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 21 de M. Claude WILQUIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 22 de M. Jean NATIEZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 23 de M. Christian GOUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 24 de M. Philippe SANMARCO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 25 de M. Michel COINTAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 26 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 27 de M. Edmond ALPHANDERY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 28 de M. Pierre FORGUES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 29 de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 30 de M. Michel CHARZAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 31 de M. Claude GERMON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 32 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 33 de M. Roland MAZOIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 34 de M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 35 de M. Adrien ZELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 36 de M. Alain VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 37 de M. Dominique FRELAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 38 de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 39 de M. Jean ANCIANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 40 de M. François d'AUBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 41 de M. Alain CHENARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 42 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 43 de M. Albert DENVERS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 44 de M. Jean-Yves LE DRIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 45 de M. Philippe MESTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 46 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 47 de M. Christian BERGELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 48 de M. Michel NOIR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 49 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 50 de M. Alain BONNET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 51 de M. Michel COUILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1985
  • Rapport n° 2987, tome III, annexe 52 de M. Paul MERCIECA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1985
  • Avis n° 2988, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 octobre 1985
  • Avis n° 2988, tome I de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 1985 : Santé
  • Avis n° 2988, tome II de M. Joseph LEGRAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 novembre 1985 : Solidarité nationale
  • Avis n° 2988, tome III de M. Jean FALALA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 octobre 1985 : Anciens combattants et victimes de guerre
  • Avis n° 2988, tome IV de M. Jean-Paul DESGRANGES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1985 : Culture
  • Avis n° 2988, tome V de Mme Ghislaine TOUTAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 octobre 1985 : Droits de la femme
  • Avis n° 2988, tome VI de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 octobre 1985 : Education nationale
  • Avis n° 2988, tome VII de M. Jean-Claude CASSAING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 octobre 1985 : Enseignement supérieur
  • Avis n° 2988, tome VIII de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1985 : Enseignement technique
  • Avis n° 2988, tome IX de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 novembre 1985 : Jeunesse et sports
  • Avis n° 2988, tome X de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 1985 : Communication et radio-télévision
  • Avis n° 2988, tome XI de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1985 : Recherche et technologie
  • Avis n° 2988, tome XII de M. Jean PROVEUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1985 : Relations culturelles
  • Avis n° 2988, tome XIII de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1985 : Travail et emploi
  • Avis n° 2988, tome XIV de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1985 : Formation professionnelle
  • Avis n° 2988, tome XV de M. Germain GENGENWIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1985 : Prestations sociales agricoles
  • Avis n° 2989, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 1985
  • Avis n° 2989, tome I de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1985 : Services diplomatiques et généraux
  • Avis n° 2989, tome II de M. Roland BERNARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1985 : Coopération et développement
  • Avis n° 2989, tome III de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1985 : Relations culturelles
  • Avis n° 2989, tome IV de Mme Paulette NEVOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1985 : Affaires européennes
  • Avis n° 2989, tome V de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1985 : Commerce extérieur
  • Avis n° 2989, tome VI de M. Louis ODRU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 octobre 1985 : Population immigrée
  • Avis n° 2989, tome VII de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1985 : Agriculture
  • Avis n° 2989, tome VIII de M. Guy VADEPIED, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1985 : Culture
  • Avis n° 2989, tome IX de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 octobre 1985 : Défense
  • Avis n° 2989, tome X de M. François LEOTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 octobre 1985 : Mer
  • Avis n° 2990, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 octobre 1985
  • Avis n° 2990, tome I de M. Jacques HUYGHUES DES ETAGES, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1985 : Politique de défense de la France
  • Avis n° 2990, tome II de M. Pierre MAUGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1985 : Section commune
  • Avis n° 2990, tome III de M. Jean COMBASTEIL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1985 : Section forces terrestres
  • Avis n° 2990, tome IV de M. Joseph GOURMELON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1985 : Section marine
  • Avis n° 2990, tome V de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1985 : Section air
  • Avis n° 2990, tome VI de M. Robert AUMONT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1985 : Section gendarmerie
  • Avis n° 2990, tome VII de M. Jacques HUYGHUES DES ETAGES, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 octobre 1985 : Secrétariat général de la défense nationale
  • Avis n° 2990, tome VIII de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 4 novembre 1985 : Relations extérieures
  • Avis n° 2991, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 1985
  • Avis n° 2991, tome I de M. Louis MAISONNAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 1985 : Administration centrale et services judiciaires
  • Avis n° 2991, tome II de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 1985 : Administration pénitentiaire et éducation surveillée
  • Avis n° 2991, tome III de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 1985 : Administration générale et collectivités locales
  • Avis n° 2991, tome IV de M. Philippe MARCHAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 1985 : Sécurité
  • Avis n° 2991, tome V de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 octobre 1985 : Fonction publique
  • Avis n° 2991, tome VI de M. Jean-François HORY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 octobre 1985 : Départements d'outre-mer
  • Avis n° 2991, tome VII de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 1985 : Territoires d'outre-mer
  • Avis n° 2992, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 octobre 1985
  • Avis n° 2992, tome I de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1985 : Agriculture - dépenses ordinaires
  • Avis n° 2992, tome II de M. Roland HUGUET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1985 : Agriculture - dépenses en capital
  • Avis n° 2992, tome III de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 octobre 1985 : commerce et artisanat
  • Avis n° 2992, tome III de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1985 : Commerce et artisanat
  • Avis n° 2992, tome IV de M. Jean BEGAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 octobre 1985 : Tourisme
  • Avis n° 2992, tome V de M. Pierre MICAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 octobre 1985 : Départements et territoires d'outre-mer
  • Avis n° 2992, tome VI de M. Pierre WEISENHORN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1985 : Consommation
  • Avis n° 2992, tome VII de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 octobre 1985 : Enseignement technique
  • Avis n° 2992, tome VIII de M. René LA COMBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 octobre 1985 : Environnement
  • Avis n° 2992, tome IX de M. Robert de CAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 octobre 1985 : Plan et aménagement du territoire
  • Avis n° 2992, tome X de M. Jean JAROSZ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1985 : Postes et télécommunications
  • Avis n° 2992, tome XI de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1985 : Prestations sociales agricoles
  • Avis n° 2992, tome XII de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1985 : Recherche et technologie
  • Avis n° 2992, tome XIII de M. Albert CHAUBARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1985 : Industrie
  • Avis n° 2992, tome XIV de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1985 : Energie
  • Avis n° 2992, tome XV de M. Alain MAYOUD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1985 : Commerce extérieur
  • Avis n° 2992, tome XVI de Mme Odile SICARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 octobre 1985 : Urbanisme et logement
  • Avis n° 2992, tome XVII de M. Jean BERNARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1985 : Transports intérieurs
  • Avis n° 2992, tome XVIII de M. Claude LABBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1985 : Aviation civile et météorologie
  • Avis n° 2992, tome XIX de M. André DUROMEA, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 octobre 1985 : Mer
  • Texte n° 895 adopté par l'Assemblée nationale le 14 novembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 95 (1985-1986) transmis au Sénat le 21 novembre 1985
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 40 (1985-1986) rejeté par le Sénat le 10 décembre 1985

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3167 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1985
  • Rapporteur : ( au nom de la commission des finances), déposé le 12 décembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 189 (1985-1986) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3167 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1985
  • Rapport n° 3187 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 1985
  • Texte n° 967 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 238 (1985-1986) transmis au Sénat le 18 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 239 (1985-1986) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 80 (1985-1986) rejeté par le Sénat le 18 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3239 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
  • Rapport n° 3245 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 1985
  • Texte n° 983 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014