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Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 2001 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2 de MM. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2002
  • Rapport n° 229 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 septembre 2002
  • Texte n° 27 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 8 (2002-2003) transmis au Sénat le 2 octobre 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 8 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 17 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 10 octobre 2002

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014