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Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 1997 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1277 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 décembre 1998
  • Rapport n° 1603 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 mai 1999
  • Avis n° 1685 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 juin 1998
  • Texte n° 346 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 441 (1998-1999) déposé au Sénat le 18 juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 442 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 juin 1999
  • Texte n° 159 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 22 juin 1999

Loi promulguée

Loi
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014