Loi de règlement du budget de 2002 :
- Loi n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 parue au JO n° 259 du 8 novembre 2003
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 983 de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2003
- Rapport n° 1089 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 septembre 2003
- Texte n° 183 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2003
- Travaux de commission
- Examen du rapport (22 octobre 2003)
- Rapport n° 35 (2003-2004) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 2003
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 octobre 2003)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 7 (2003-2004) adopté définitivement par le Sénat le 27 octobre 2003
Loi promulguée
- Loi de règlement du budget de 2002 (n° 2003-1058 du 7 novembre 2003), parue au JO n° 259 du 8 novembre 2003
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
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