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Budget

Loi de règlement du budget de 2002 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 983 de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2003
  • Rapport n° 1089 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 septembre 2003
  • Texte n° 183 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2003
1ère lecture
  • Texte n° 5 (2003-2004) transmis au Sénat le 2 octobre 2003

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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