Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2002

Résumés des débats

Première lecture - 27 octobre 2003

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire :
    enchaînement rationnel des exercices budgétaires. Détérioration des finances publiques en 2002. Recettes fiscales inférieures aux prévisions. Dérapage des dépenses. Caractère limité de la responsabilité du présent Gouvernement. Nécessité d'améliorer le déficit structurel. Dépenses nouvelles. Processus de réduction des effectifs de l'Etat. Maîtrise des dépenses en exécution. Publication des documents évaluant les engagements financiers de l'Etat. Amorce d'un assainissement durable et en profondeur des finances publiques. Demande au Sénat d'approuver le projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Philippe LACHENAUD, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    caractère significatif du projet de loi de règlement. Contexte de l'alternance politique. Croissance faible du PIB en 2002. Déficit supérieur de 20 milliards aux prévisions. Dérapage et notion d'élasticité des recettes. Maîtrise des dépenses amorcée au deuxième semestre. Non-respect des engagements européens. Nécessité d'une interprétation et d'une application intelligentes du pacte de stabilité. Question de la sincérité des prévisions. Déficit conjoncturel et déficit structurel. Engagement d'une réforme en profondeur du fonctionnement de l'Etat. La commission des finances propose l'adoption du projet de loi de règlement définitif du budget de 2002. (texte intégral du JO)
  • Denis BADRÉ :
    caractère particulier du budget de l'année 2002. Enseignements à tirer. Difficulté de l'exercice de prévision de la croissance. Absence de relation entre l'alternance et l'effondrement de la croissance. Historique du déficit. Poids du surendettement. Conclusion du rapport sénatorial sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises. Urgence de la réforme de l'Etat. Restauration d'un climat de confiance mutuel entre les Etats membres de l'Union européenne. (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude BEAUDEAU :
    craintes pour l'exécution budgétaire de 2003. Responsabilité du présent Gouvernement. Doute sur la véracité du taux de croissance prévu. Ampleur du déficit. Inefficacité économique et caractère nuisible de la baisse d'impôt. Défense des 35 heures et de l'aide médicale d'Etat, AME. Orientations du projet de loi de finances pour 2004. Continuation de la baisse d'impôt au détriment des dépenses publiques et sociales. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi illustrant des choix iniques et injustes. (texte intégral du JO)
  • Bernard ANGELS :
    responsabilité du Gouvernement actuel dans l'exécution du budget 2002. Dépassement de 3 % du PIB pour le déficit public et de 60 % du PIB pour la dette depuis l'arrivée de la droite. Commentaires de la Cour des comptes. Mirage de la baisse des impôts. Résultats financiers inférieurs à ceux des partenaires européens. Fardeau des promesses électorales démagogiques. Cadeau fiscal bénéficiant aux Français les plus riches. Mesure désastreuse amplifiée en 2003. Envolée des dépenses. Stagnation du pouvoir d'achat des Français en 2003. Le groupe socialiste votera contre le projet de loi de règlement définitif du budget de 2002. (texte intégral du JO)
  • Alain LAMBERT, ministre délégué :
    encouragement du travail et dynamisation de l'économie par la baisse de l'impôt sur le revenu. Complexité de la prévision des recettes. Application du pacte de stabilité sur l'ensemble du cycle économique. Notion de déficit structurel à préciser. Appel à un consensus national pour la politique de réforme structurelle. Part de responsabilité du précédent Gouvernement. Objectif de maîtrise des dépenses dans la durée. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    absence de répercussion de l'alternance politique sur l'aggravation du déficit. Nécessité d'une meilleure coordination des politiques budgétaires et monétaires à l'échelon européen. Exigence d'équilibre des comptes publics. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Auguste CAZALET :
    détérioration des finances publiques en 2002. Caractère conjoncturel et structurel. Caractère pérenne des dépenses nouvelles engagées entre 1997 et 2002. Caractère impératif de la maîtrise des dépenses. Le groupe UMP votera le projet de loi de règlement du budget de 2002. (texte intégral du JO)