Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2002

Rapport n° 35 (2003-2004) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 2003

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• RAPPORT
  
  • FAIT
    
• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  LA SITUATION ÉCONOMIQUE EN 2002
  
  • I. UNE CROISSANCE DEUX FOIS PLUS FAIBLE QUE LA PRÉVISION DU GOUVERNEMENT
    
    • A. UNE HYPOTHÈSE DE CROISSANCE OPTIMISTE PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS DES CONJONCTURISTES
      
    • B. UNE RÉALITÉ DÉCEVANTE
      
    • C. UNE DES CROISSANCES LES PLUS FAIBLES DE CES DERNIÈRES ANNÉES
      
      • 1. Une croissance trimestrielle très faible au second semestre
        
      • 2. Une croissance annuelle de 1,2 % en volume
        
  • II. UNE FAIBLE CROISSANCE DÉCOULANT D'UNE DÉGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL PLUS MARQUÉE QUE PRÉVU
    
    • A. L'ABSENCE DE REPRISE AUX ETATS-UNIS
      
    • B. LA DÉCÉLÉRATION DE L'ÉCONOMIE DE LA ZONE EURO
      
    • C. L'ABSENCE DE REPRISE DE L'INVESTISSEMENT
      
• CHAPITRE II :
  
  DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT
  
  • I. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2002 : LE BUDGET DE « LA GRANDE ILLUSION »
    
    • A. UN RELÂCHEMENT DE LA CONTRAINTE SUR LES DÉPENSES DU BUDGET DE L'ETAT
      
      • 1. La norme de progression des dépenses
        
      • 2. Les dépenses inscrites dans la loi de finances initiale
        
    • B. LES ÉVALUATIONS DE RECETTES
      
      • 1. Les prévisions de recettes fiscales
        
      • 2. Les prévisions de recettes non fiscales
        
      • 3. Les prélèvements sur recettes
        
    • C. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
  • II. UNE PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DE LA DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE DURANT LE PREMIER SEMESTRE 2002
    
    • A. LES SIGNES DE LA DÉGRADATIONS DE LA CONJONCTURE
      
      • 1. La révision par le gouvernement de la prévision de croissance
        
      • 2. L'évolution des recettes
        
    • B. L'ABSENCE DE RÉGULATION DE LA DÉPENSE
      
      • 1. Le décret d'avances n° 2002-143 du 7 février 2002
        
      • 2. L'absence de prise en compte de la dégradation de la conjoncture dans la circulaire du 25 février 2002 relative à la « régulation républicaine »
        
  • III. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 6 AOÛT 2002 : LE CONSTAT D'UN DÉRAPAGE
    
    • A. L'OUVERTURE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE À DES DÉPENSES NON FINANCÉES
      
      • 1. Un chiffrage du dérapage de la dépense par l'audit de juillet 2002
        
      • 2. Les ouvertures de crédit
        
      • 3. Des annulations de crédit modestes
        
      • 4. Un collectif suivi par un effort de régulation budgétaire
        
    • B. LES MODIFICATIONS DE RECETTES
      
      • 1. Les résultats de l'audit de juillet 2002
        
      • 2. Les révisions de recettes inscrites dans le collectif budgétaire : une moins-value de 8,64 milliards d'euros
        
      • 3. Les mesures nouvelles : la baisse de l'impôt sur le revenu
        
    • C. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
      
  • IV. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 30 DÉCEMBRE 2002
    
    • A. LES DÉPENSES
      
      • 1. Une modération de la dépense sur le budget général
        
      • 2. La ratification du décret d'avances n° 2002-1334 du 8 novembre 2002
        
      • 3. Des ouvertures de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor
        
    • B. LES RECETTES
      
      • 1. Une nouvelle moins-value fiscale de 1,55 milliard d'euros
        
      • 2. Des recettes non fiscales révisées à la hausse
        
      • 3. Des prélèvements sur recettes en légère diminution
        
    • C. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
      
  • V. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
    
    • A. UN AJUSTEMENT DE LA DÉPENSE À LA BAISSE
      
      • 1. Le budget général : - 1,2 milliard d'euros de dépenses
        
      • 2. Des mouvements équilibrés
        
      • 3. Des crédits supplémentaires demandés sur le budget des comptes spéciaux du Trésor
        
    • B. LES RECETTES
      
      • 1. L'évolution globale des recettes
        
      • 2. L'évolution des principaux impôts
        
    • C. LE DÉFICIT INSCRIT DANS LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
      
• CHAPITRE III :
  
  LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE EN 2002
  
  • I. LES RECETTES
    
    • A. DES RECETTES FISCALES EN DIMINUTION SENSIBLE
      
      • 1. L'effet du ralentissement économique
        
      • 2. L'effet d'importantes mesures d'allègement
        
      • 3. Des évolutions contrastées selon les impôts
        
    • B. LES AUTRES MOUVEMENTS AFFECTANT LES RECETTES
      
      • 1. Des recettes non fiscales en moindre progression
        
      • 2. Les prélèvements sur recettes en forte augmentation
        
  • II. LES DÉPENSES
    
    • A. DES DÉPENSES NON TENUES
      
      • 1. Un écart de 7,1 milliards d'euros entre loi de finances initiale et loi de règlement
        
      • 2. Les reports de crédits : une inversion de tendance ?
        
    • B. UN DÉPASSEMENT SANS PRÉCÉDENT DE LA NORME DE PROGRESSION DE DÉPENSE
      
      • 1. Les dépenses du budget général : + 1,9 % en volume par rapport à 2001
        
      • 2. Les principales composantes de la dynamique de la dépense
        
        • a) Les dépenses civiles ordinaires : 229,7 milliards d'euros
          
        • b) Les dépenses civiles en capital : 16,7 milliards d'euros
          
        • c) Les dépenses militaires
          
      • 3. Les comptes spéciaux du Trésor : un excédent de 700 millions d'euros
        
    • C. L'EXÉCUTION 2002 : TROIS EXEMPLES DE MINISTÈRES
      
      • 1. Le budget du travail en 2002 : trop de crédits sans emploi
        
      • 2. Le budget des transports et de la sécurité routière en 2002 : l'impact des fonds de concours
        
      • 3. Le budget de l'outre-mer en 2002 : un « matelas » de crédits reportés d'année en année
        
  • III. LE SOLDE D'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES EN 2002
    
    • A. UN DÉRAPAGE SANS ÉQUIVALENT DEPUIS 1993
      
      • 1. Le solde général d'exécution du budget de 2002 : - 49,3 milliards d'euros
        
      • 2. Les différents résultats de l'Etat
        
      • 3. Le solde primaire : un déficit de 11,2 milliards d'euros
        
      • 4. Le stock de dette de l'Etat en 2002 : 789,31 milliards d'euros
        
    • B. LES ENGAGEMENTS EUROPÉENS DE LA FRANCE : LE TOURNANT DE 2002
      
      • 1. Le besoin de financement des administrations publiques pour la première fois au delà de 3 % depuis Maastricht
        
      • 2. La part de la dette dans le PIB remonte
        
  • IV. LES ENSEIGNEMENTS DE 2002
    
    • A. LA LOI DE FINANCES INITIALE : UN CONTRE-EXEMPLE
      
      • 1. Une prévision de croissance irréaliste
        
      • 2. Des recettes surestimées
        
      • 3. Des dépenses mal évaluées
        
    • B. LA FUITE EN AVANT SOUS LA PRÉCÉDENTE LÉGISLATURE : UNE POLITIQUE À COURTE VUE
      
      • 1. 1997-2001 : des baisses d'impôts et augmentations de dépenses financées par la croissance
        
      • 2. La nécessité d'une action structurelle sur la dépense
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER
    
    Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 2002
    
  • ARTICLE 2
    
    Recettes du budget général
    
  • ARTICLE 3
    
    Dépenses ordinaires civiles du budget général
    
  • ARTICLE 4
    
    Dépenses civiles en capital du budget général
    
  • ARTICLE 5
    
    Dépenses ordinaires militaires du budget général
    
  • ARTICLE 6
    
    Dépenses en capital militaires du budget général
    
  • ARTICLE 7
    
    Résultat du budget général de 2002
    
  • ARTICLE 8
    
    Résultats des budgets annexes
    
  • ARTICLE 9
    
    Comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2003
    
  • ARTICLE 10
    
    Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat
    
  • ARTICLE 11
    
    Transport aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 2002
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• (1) (2) RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LE PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE 2002
  
  • Question 1
    
    La période complémentaire
    
  • Question 2
    
    Les comptes spéciaux du Trésor
    
  • Question 3
    
    Financement du déficit en 2002
    
  • Question 4
    
    Consommation des crédits du ministère de la justice
    
  • Question 5
    
    Concours de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation
    
  • Question 6
    
    Subventions en faveur du tourisme