3. Des prélèvements sur recettes en légère diminution
Par rapport à l'estimation révisée associée au projet de loi de finances pour 2003, les prélèvements sur recettes diminuent de 66 millions d'euros au titre du prélèvement au profit de l'Union européenne. Cette diminution est de 322 millions d'euros par rapport au collectif précité du 6 août 2002.
Au total, au terme des deux collectifs budgétaires de l'année 2002 , les recettes nettes du budget général de l'Etat inscrites en loi de finances initiale auront été revues à la baisse de 9,5 milliards d'euros (dont 7 milliards d'euros hors impact de la diminution d'impôt sur le revenu), correspondant à des moins-values de recettes fiscales nettes de l'Etat pour 9,47 milliards d'euros et au léger différentiel entre les moins-values de recettes non fiscales pour 2,25 milliards d'euros et la réduction des prélèvements sur recettes pour 2,22 milliards d'euros, réduction essentiellement imputable au moindre prélèvement au profit des communautés européennes.
En définitive, les recettes nettes du budget général hors recettes d'ordre devaient s'élever à 224,4 milliards d'euros en 2002, soit une diminution de 2,4 % par rapport à l'exécution 2001.