B. LES AUTRES MOUVEMENTS AFFECTANT LES RECETTES
1. Des recettes non fiscales en moindre progression
Hors recettes d'ordre relatives à la dette et hors recettes du fonds de stabilisation des changes, les recettes non fiscales ont atteint 32,8 milliards d'euros en 2002, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2001. Cette progression est importante, mais plus faible que les années précédentes où les recettes non fiscales avaient progressé de plus de 10 % (13,7 % en 2001 et 18,8 % en 2000).
Parmi les recettes non fiscales, on peut noter tout particulièrement, l'évolution des recettes tirées des entreprises publiques et des participations de l'Etat et le produit de la ligne consacrée aux « recettes diverses ».
Les produits des exploitations industrielles et commerciales enregistrent une hausse de 10,2 % pour atteindre 4,3 milliards d'euros.
Cette hausse s'explique par le produit des participations financières de l'Etat (1,4 milliard d'euros, soit + 24,3 %) et la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés par la Caisse des dépôts et consignations (400 millions d'euros) sans équivalent en 2001, en raison de l'apurement d'un trop perçu en 2000.
En revanche, la décision du gouvernement d'accepter le versement du dividende de France Télécom sous la forme d'actions a conduit à une forte baisse du produit des participations de l'État dans des entreprises non financières entre 2001 et 2002 (- 500 millions d'euros, soit - 33 %). EDF et GDF ont versé des dividendes importants à l'Etat (300 millions d'euros pour chaque entreprise) mais sans commune mesure avec les prévisions de la loi de finances initiale.
Les produits des jeux exploités par la Française des Jeux ont progressé de 17,6 % en 2002 pour s'élever à 1,4 milliard d'euros.
Le poste « divers » augmente de 9,6 % pour atteindre 10,3 milliards d'euros.
Cette augmentation s'explique en partie par les éléments suivants :
- 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles tenant essentiellement au retrait des billets en francs suite au passage à l'euro fiduciaire (200 millions d'euros) et au remboursement par la Caisse centrale de réassurance d'un trop perçu lors de la mise en oeuvre de la garantie de l'Etat suite aux tempêtes de la fin de l'année 1999 (200 millions d'euros) ;
- le prélèvement de 300 millions d'euros de recettes supplémentaires dues à une reprise de trésorerie du compte de l'État ouvert auprès de Natexis ;
- le versement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) au budget de l'Etat de 3 milliards d'euros en 2002 ;
- des prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations pour 2,9 milliards d'euros.
A contrario, le versement de 1,2 milliard d'euros de l'UNEDIC n'a pu être réalisé.