2. Le budget des transports et de la sécurité routière en 2002 : l'impact des fonds de concours
Comme le souligne le rapport du contrôleur financier, le montant du budget « transports et sécurité routière » voté pour 2002 est considérable : 9 milliards d'euros ont été ouverts par la loi de finances. Le taux de consommation est élevé : 8,2 milliards d'euros ont été dépensés, soit 92 % des crédits ouverts, qui ont été très proches du montant voté en loi de finances initiale. Le total des crédits sans emploi s'élève tout de même à 760 millions d'euros en fin d'année.
Budget transports et sécurité
routière
dépenses ordinaires et crédits de
paiement -exécution 2002
(en millions d'euros)
Cependant, le faible écart entre le montant global des crédits inscrits en loi de finances initiale, le montant réel des crédits ouverts après reports, transferts, annulations etc. et le montant des crédits consommés est trompeur. Il ne doit pas masquer une forte disparité entre l'exécution des dépenses ordinaires et l'exécution des dépenses d'investissement .
Ainsi le montant des dépenses ordinaires réellement disponibles en 2002 a été plus faible que prévu dans la loi de finances initiale de 1,5 milliard d'euros, alors que le montant des dépenses d'investissement a été majoré de 1,4 milliard d'euros. Ces deux mouvements se sont compensés, ce qui explique que le montant global du budget exécuté soit proche du montant inscrit en loi de finances initiale.
En dépenses ordinaires, le fait véritablement significatif de l'exécution des crédits en 2002 est le transfert de 1,5 milliard d'euros au budget de l'intérieur pour les services régionaux de voyageurs. Ce transfert explique presque en totalité l'écart entre les estimations de la loi de finances initiale et les crédits réellement ouverts. Le taux de consommation des crédits est très élevé (99 %) en dépenses ordinaires. Les crédits sans emploi s'élèvent à 34 millions d'euros en fin d'année.
Transports et sécurité routière - récapitulation des crédits ouverts pour les dépenses ordinaires en 2002
(en millions d'euros)
En revanche, les modifications en cours d'année concernant les dépenses d'investissement ont été plus significatives, de même que les crédits sans emploi en fin d'année :
Récapitulation des crédits de paiement ouverts en 2002 au budget des transports et de la sécurité routière
(en millions d'euros)
Les crédits autorisés en loi de finances initiale, soit 1,5 milliard d'euros, ont été pratiquement doublés au cours de l'exercice budgétaire, avec les reports (562 millions d'euros) et surtout les fonds de concours (948 millions d'euros) pour atteindre 2,9 milliards d'euros. Au total, 2,2 milliards d'euros ont été consommés, soit 76 % des crédits ouverts.
Ainsi, alors que le Parlement avait voté un budget des transports et de la sécurité routière de 9 milliards d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement, dont 83 % de crédits de fonctionnement et d'intervention et 17 % de crédits d'investissement, le budget exécuté a fait ressortir une répartition sensiblement différente de 73 % contre 27 %. L'essentiel du décalage vient cependant, et il faut le souligner, de l'importance des fonds de concours versés par les collectivités locales, qui ont atteint près d'un milliard d'euros.