C. L'EXÉCUTION 2002 : TROIS EXEMPLES DE MINISTÈRES
La discussion en séance publique des différents fascicules ministériels et les débats sur l'évolution des crédits correspondants porte généralement sur des enveloppes ayant peu de lien avec celles dont disposeront les gestionnaires en exécution. Les trois exemples ci-dessous illustrent le décalage entre le caractère « virtuel » de la discussion en loi de finances initiale et la réalité de l'exécution budgétaire.
1. Le budget du travail en 2002 : trop de crédits sans emploi
Le montant du budget du travail s'élevait, en loi de finances initiale, à 16,75 milliards d'euros. En regard, le montant de la dépense, qui ressort à 16,62 milliards d'euros, représentant 99,2 % du budget initial, peut paraître relativement bien visé.
En réalité, le total du montant des crédits ouverts s'avère largement supérieur, ressortant à 18,31 milliards d'euros. En effet, les crédits du travail ont été abondés par des reports, des fonds de concours, ainsi qu'en lois de finances rectificatives. Les répartitions de crédits du titre IV en direction d'autres ministères pour financer les emplois-jeunes ont joué, dans une moindre mesure, en sens inverse. Le tableau suivant illustre la combinaison de ces mouvements :
Budget du travail - total des crédits exécution 2002
(en millions d'euros)
Au total, il apparaît que le montant total des crédits sans emploi en 2002 (1,7 milliard d'euros correspondant à plus de 10 % des crédits initiaux) s'avère suffisant pour permettre de nouveaux reports en 2003 d'un montant comparable à ceux de 2002, et alimenter ainsi le cycle de l'incertitude et de l'approximation auquel la pleine application de la loi organique du 1 er août 2001 devra bien mettre un terme.
L'étude séparée du titre III (moyens des services), du titre IV (interventions publiques, titre constituant l'essentiel de ce budget), et des crédits d'investissement (titres V et VI) permet la déclinaison cette analyse, selon les tableaux suivants :
Exécution 2002 des crédits du titre III (moyens des services) du budget du travail
(en millions d'euros)
Exécution en 2002 des crédits du titre IV (subventions publiques) du budget du travail
(en millions d'euros)
Exécution en 2002 des crédits des titres V et VI (investissements) du budget du travail
(en millions d'euros)
En outre, les modifications réglementaires et législatives qui affectent le total des crédits ouverts ne sont pas réparties linéairement dans le temps ; leur montant évolue de façon relativement erratique, comme le montre le tableau suivant :
Evolution en 2002 des crédits du budget du travail ouverts mois par mois en 2002
(en millions d'euros)
