3. Des annulations de crédit modestes
En parallèle, les annulations de crédits associés à la loi de finances rectificative, en date du 12 juillet 2002, se sont élevées à 52 millions d'euros auxquels il convient d'ajouter des annulations de crédits relatives aux remboursements et dégrèvements qui se sont élevées à 2.149 millions d'euros.
4. Un collectif suivi par un effort de régulation budgétaire
A la « régulation républicaine » prolongée jusqu'au 12 août 2002 ont succédé des « mesures conservatoires permettant le respect des engagements du gouvernement en matière de déficits publics », adaptées à la situation de chaque ministère et précisées par courrier envoyé à chaque ministre le 12 août 2002.
Ces mesures ont consisté très classiquement en des gels de crédits tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement et en des objectifs de reports. La régulation budgétaire a été effectuée de manière forfaitaire, en excluant les dépenses inéluctables.
Le gel de crédits en dépenses ordinaires/crédits de paiement représentait 3,8 milliards d'euros. L'objectif de report, hors gel, s'élevait à 6,5 milliards d'euros.