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Budget

Loi de finances rectificative pour 2000 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2704 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2000
  • Texte n° 2704 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2000
  • Rapport n° 2775, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (Annexes), déposé le 30 novembre 2000
  • Rapport n° 2775, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (tableau comparatif), déposé le 15 novembre 2000
  • Avis n° 2764 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 29 novembre 2000
  • Texte n° 587 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 130 (2000-2001) transmis au Sénat le 8 décembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 149 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 18 et 19 décembre 2000
  • Texte n° 43 (2000-2001) adopté par le Sénat le 19 décembre 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 158 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2822 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000
  • Rapport n° 2828 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2000
  • Texte n° 604 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 170 (2000-2001) transmis au Sénat le 21 décembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 171 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 décembre 2000
  • Texte n° 53 (2000-2001) adopté par le Sénat le 21 décembre 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2839 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000
  • Rapport n° 2840 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 décembre 2000
  • Texte n° 607 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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