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Budget

Loi de finances rectificative pour 1999 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1952 de M. Christian SAUTTER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 novembre 1999
  • Rapport n° 1991 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er décembre 1999
  • Rapport n° 1992 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (tome 2), déposé le 2 décembre 1999
  • Texte n° 406 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 127 (1999-2000) transmis au Sénat le 10 décembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 144, tome I (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1999 : (rapport)
    • Rapport n° 144, tome II (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1999 : (tableau comparatif)
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 1999
  • Texte n° 55 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1999

Commission mixte paritaire (désaccord)

CMP
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 149 (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1999

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2040 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1999
  • Rapport n° 2043 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 1999
  • Texte n° 420 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1999
nouv. lect.
  • Texte n° 152 (1999-2000) transmis au Sénat le 22 décembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 153 (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 décembre 1999
  • Texte n° 58 (1999-2000) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 22 décembre 1999

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2059 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1999
  • Rapport n° 2060 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 décembre 1999
  • Texte n° 422 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1999

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
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