Projet de loi de finances rectificative pour 1999, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

MARINI (Philippe), sénateur

RAPPORT 153 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• I. LES DÉSACCORDS
  • A. PREMÈRE PARTIE ET MESURES BUDGÉTAIRES NOUVELLES
  • B. LES DISPOSITIONS PERMANENTES DE LA SECONDE PARTIE
• II. LES ACCORDS ENTRE LES DEUX ASSEMBLÉES
• I. TABLEAU COMPARATIF
  • (1) ARTICLE 2