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RusseProjet de loi de finances rectificative Budget : loi de finances rectificative pour 1999
17 décembre 1999 :
Budget
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 144 (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1999
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA CROISSANCE EN 1999, CHRONIQUE DES
HÉSITATIONS GOUVERNEMENTALES
- A. RETOUR SUR LA PRÉVISION INITIALE DE
CROISSANCE DU GOUVERNEMENT POUR 1999
- B. LES RÉVISIONS DE CROISSANCE DU
GOUVERNEMENT : D'UN PESSIMISME FORCÉ À UN TRIOMPHALISME
EXCESSIF
- A. RETOUR SUR LA PRÉVISION INITIALE DE
CROISSANCE DU GOUVERNEMENT POUR 1999
- II. LA SOUS-ESTIMATION DES RECETTES PAR LE
COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR 1999
- III. LA DÉTÉRIORATION DE LA
STRUCTURE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
- IV. UNE AMÉLIORATION TRÈS
INSUFFISANTE DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE
- I. LA CROISSANCE EN 1999, CHRONIQUE DES
HÉSITATIONS GOUVERNEMENTALES
- ARTICLE 5
Dépenses ordinaires des services militaires. - Ouvertures
- EXAMEN EN COMMISSION
