Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget

Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996 : Aperçu général (E 422) :

  • Rapport n° 300 (1994-1995) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 mai 1995
  • Proposition de résolution n° 306 (1994-1995) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 8 juin 1995
  • Rapport n° 323 (1994-1995) de M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 1995
  • Proposition de résolution n° 331 (1994-1995) adoptée par la commission le 28 juin 1995
  • Proposition de résolution n° 346 (1994-1995) de M. Robert VIZET, déposée au Sénat le 4 juillet 1995
  • Résolution n° 93 (1994-1995) adoptée par le Sénat le 6 juillet 1995
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014