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Sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3362 de M. Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2006
  • Rapport n° 3384, tome I de M. Pierre-Louis FAGNIEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 octobre 2006 : Recettes et équilibre général
  • Rapport n° 3384, tome II de M. Jean-Marie ROLLAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 octobre 2006 : Assurance maladie et accidents du travail
  • Rapport n° 3384, tome III de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 octobre 2006 : Famille
  • Rapport n° 3384, tome IV de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 octobre 2006 : Assurance vieillesse
  • Rapport n° 3384, tome V de MM. Pierre-Louis FAGNIEZ, Jean-Marie ROLLAND, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 octobre 2006 : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission
  • Avis n° 3388 de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 2006
  • Texte n° 613 adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 51 (2006-2007) transmis au Sénat le 6 novembre 2006
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport n° 59, tome I (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006 : Equilibres financiers généraux
    • Rapport n° 59, tome II (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006 : Assurance maladie
    • Rapport n° 59, tome III (2006-2007) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006 : Famille
    • Rapport n° 59, tome IV (2006-2007) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006 : Assurance vieillesse
    • Rapport n° 59, tome V (2006-2007) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006 : Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Rapport n° 59, tome VI (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006 : Examen des articles
    • Rapport n° 59, tome VII (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006 : Tableau comparatif
    • Avis n° 60 (2006-2007) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 2006

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information


Pour une première approche synthétique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 :
  • consultez la note de présentation établie par la commission des affaires sociales du Sénat (document au format pdf)
  • communiqué de presse du 8 novembre : PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables
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Les thèmes associés à ce dossier :
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