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Budget

Loi de finances rectificative pour 2002 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 382 de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 2002
  • Rapport n° 444 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (2ème partie, 3ème partie), déposé le 28 novembre 2002
  • Avis n° 448 de M. Axel PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 décembre 2002
  • Texte n° 46 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 95 (2002-2003) transmis au Sénat le 11 décembre 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 95 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique les 16 et 17 décembre 2002
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 40 (2002-2003) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 2002

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 107 (2002-2003) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 2002
  • Texte n° 67 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002
  • Texte n° 48 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2002

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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