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Budget 2008

Loi de finances pour 2008 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 189 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2007
  • Rapport général n° 276, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 octobre 2007
  • Rapport général n° 276, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 octobre 2007
  • Texte n° 49 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 90 (2007-2008) transmis au Sénat le 22 novembre 2007
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
      • Tome I : Le budget de 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques
      • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
      • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
      • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
      • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi

Documents préparatoires

Rapporteurs spéciaux et présentation des crédits par mission 
Relevé des décisions de la commission des finances  
Examen des crédits par la commission : comptes rendus et communiqués

Dossier PJLF article par article 

Débat d'orientation budgétaire au Sénat 
    séance publique du 24 juillet 2007
    rapport d'information de M. Philippe Marini, rapporteur général 

Éléments du débat 
   
 Examen par la commission des finances : 
       - 14 novembre 2007 : première partie      
   
Prélèvements obligatoires : rapport de M. Philippe Marini (tome 2)
      (séance publique

Loi de règlement du budget pour 2006
    débat en séance publique du 23 juillet 2007
    rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général (tome 1 - tome 2)

Sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 
    projet de loi de finances pour 2008
    missions et programmes

Elaboration de la loi de finances

Projet de loi de finances 2008 : Rapporteurs et rapports par mission

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014