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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Le budget de 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Le budget 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- INTRODUCTION
- I. PRÉSENTATION RAPIDE DES GRANDS
ÉQUILIBRES DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
- II. DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE DU PIB
CRÉDIBLES
- III. DES RECETTES DE L'ÉTAT
PARTICULIÈREMENT CONTRAINTES
- A. LES PRÉVISIONS DE RECETTES EN 2007 ET
2008
- 1. Une moindre contribution de la France au budget
des communautés européennes, des plus-values de recettes fiscales
à confirmer
- 2. Des prévisions de recettes fiscales pour
2008 vraisemblables
- 3. Peut-on proposer un indicateur de qualité
de la prévision des recettes fiscales et non fiscales ?
- 1. Une moindre contribution de la France au budget
des communautés européennes, des plus-values de recettes fiscales
à confirmer
- B. L'IMPACT DES MESURES DÉJÀ
VOTÉES
- 1. Le financement de la loi dite
« TEPA »
- 2. Les transferts aux collectivités
territoriales
- 3. La suppression de diverses affectations de
recettes
- a) La fin de l'affectation d'une part de CSB
à l'ANR et à l'OSEO, conséquence de la
nécessité de financer les exonérations de cotisations
sociales des heures supplémentaires
- b) Des rebudgétisations qui
obéissent à une logique de transparence et de bonne pratique
budgétaires
- c) La réforme du financement de
l'ADEME : une simplification administrative et de gestion
- a) La fin de l'affectation d'une part de CSB
à l'ANR et à l'OSEO, conséquence de la
nécessité de financer les exonérations de cotisations
sociales des heures supplémentaires
- 4. Les autres mesures du présent projet de
loi de finances relatives aux recettes
- 1. Le financement de la loi dite
« TEPA »
- A. LES PRÉVISIONS DE RECETTES EN 2007 ET
2008
- IV. DES DÉPENSES DE L'ÉTAT EN
ATTENTE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES
PUBLIQUES...
- A. UNE NORME DE DÉPENSE ÉLARGIE
PROMETTEUSE, MAIS DONT LA PORTÉE DOIT ÊTRE RELATIVISÉE EN
2008
- B. LA QUALITÉ DE LA PRÉVISION DE LA
DÉPENSE EN QUESTION
- C. UNE DEPENSE TOUJOURS RIGIDE, EN ATTENDANT LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
- A. UNE NORME DE DÉPENSE ÉLARGIE
PROMETTEUSE, MAIS DONT LA PORTÉE DOIT ÊTRE RELATIVISÉE EN
2008
- V. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES
PUBLIQUES
- I. PRÉSENTATION RAPIDE DES GRANDS
ÉQUILIBRES DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
