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Projet de loi de finances
pour 2008

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 18 décembre 2007


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 9 bis B

Article 9 bis

Article 11 bis A

Article 21

Article 32 et état A

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 7 : prise en compte des conclusions de la commission mixte paritaire ainsi que des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2007 ayant une incidence chiffrable sur l'article d'équilibre du projet de loi de finances pour 2008 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 33 et état B

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 6 : augmentation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme "Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat" - crédits évaluatifs ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 35 et état D

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 5 : ouverture de crédits et d'autorisations d'engagement au titre des programmes nouveaux de la mission nouvelle "Avances du fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres" ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 37

  • Éric WOERTH, ministre :
    son amendement n° 9 : traduction des conclusions de la commission mixte paritaire sur le plafond d'emplois du ministère des affaires étrangères et européennes, et, par coordination, sur le plafond total des emplois rémunérés par l'Etat figurant à l'article d'équilibre ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 40 quater (pour coordination)