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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LES RELATIONS FINANCIÈRES DE LA FRANCE
AVEC L'UNION EUROPÉENNE
- II. LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES POUR 2008
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
EN 2008
- B. ANALYSE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
EN 2008
- III. 2008, POINT DE DÉPART DE LA
RÉFORME BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE ?
- I. LES RELATIONS FINANCIÈRES DE LA FRANCE
AVEC L'UNION EUROPÉENNE
- EXAMEN EN COMMISSION
