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Projet de loi de finances pour 2008 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

 

2. La France, qui présidera l'Union en 2008, doit prendre l'initiative

Votre rapporteur spécial observe que la position adoptée jusqu'à maintenant par la France à l'égard de ce réexamen global manifeste un certain retrait, notamment incarné par la crainte qu'il fasse voler en éclats des perspectives 2007-2013 considérées comme « sanctuarisées ».

A ce titre, il regrette de ce que les priorités de la présidence française annoncées par le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, le 28 août 2007 devant la 15ème conférence des ambassadeurs, ne mentionnent pas explicitement la révision du cadre financier de l'Union.

Le « flou » volontairement entretenu par la décision des chefs d'Etat et de gouvernement en 2005, qui mentionne « 2008-2009 » comme horizon temporel au début de la réforme, ne doit pas servir de prétexte à des atermoiements qui pourraient conduire la France à subir plutôt qu'à orienter les débats.