Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

 

2. L'examen par le Conseil et le Parlement

a) Un budget adopté en baisse au Conseil

Dans le projet de budget adopté par le Conseil, les crédits d'engagement ont vu leur montant global diminuer de 717 millions d'euros pour atteindre 128,1 milliards d'euros, soit une hausse par rapport à 2007 limitée à 1,5 %. Ces « coupes » ont prioritairement porté :

- sur les dépenses agricoles (notamment les aides directes et les soutiens aux marchés), pour 553 millions d'euros ;

- sur les dépenses de recherche : le 7ème PCRD a vu sa dotation amputée de 164 millions d'euros, dans le but d'augmenter la marge sous plafond de la rubrique « compétitivité » et de faire face aux éventuels besoins de financement générés par Galileo et l'Institut européen de technologie (IET) ;

- sur les dépenses d'administration (- 96 millions d'euros).

260 millions d'euros ont enfin été mis en réserve afin de financer les interventions au Kosovo et en Palestine, considérées comme politiquement prioritaires.

De manière analogue, les crédits de paiement voient leur montant baisser de 3,4 %, pour s'établir à 119,4 milliards d'euros. Cette baisse se fonde notamment sur le postulat que les 11 bases légales nécessaires au démarrage des programmes 2007-2013 ne seront pas adoptées début 2008.

b) La recherche et les actions extérieures, points d'achoppement pour le Parlement

L'adoption en première lecture du projet de budget 2008 par le Parlement européen est intervenue le 25 octobre 2007. Elle porte les montants respectifs des crédits d'engagement et des crédits de paiement à 129,7 et 124,2 milliards d'euros, soit 0,99 % du revenu national brut de l'Union.

La modification principale intéresse le financement de Galileo et de l'Institut européen de technologie (IET), pour lequel le Parlement a augmenté les crédits de 739 millions d'euros. Ce montant impose une révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013 et témoigne de l'absence de consensus politique sur le financement de Galileo.

Par ailleurs, le Parlement a jugé sous-estimées les dotations affectées aux actions extérieures de l'Union. Une lettre rectificative de la Commission ayant majoré de 120 millions d'euros l'enveloppe consacrée au Kosovo et de 142 millions d'euros la dotation en faveur des actions en Palestine, les députés ont accru ces deux montants de 20 millions d'euros, gagés sur une diminution de 40 millions d'euros de crédits en faveur de la PESC consacrés à d'autres objectifs. Ils suggèrent enfin de recourir à l'instrument de flexibilité à hauteur de 87 millions d'euros.