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Projet de loi de finances pour 2008 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

 

B. ANALYSE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE

1. Compétitivité pour la croissance et l'emploi (sous-rubrique 1A)

La sous-rubrique 1A regroupe les politiques de soutien aux objectifs définis par la stratégie de Lisbonne, et notamment le Programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRD) et le Programme pour l'innovation et la compétitivité.

a) L'exécution en 2006 et 2007

L'exécution 2006 s'est caractérisée par une progression des taux de consommation des crédits d'engagement, à l'exception de la politique de l'énergie (89,2 % contre 94,2 % en 2005). L'exécution des crédits de paiement présente un profil plus contrasté : les politiques de l'énergie, des transports, du marché intérieur, de la formation et de la recherche connaissent une exécution globalement en hausse. Il n'en est pas de même des réseaux transeuropéens (- 1,9 %), de la politique du marché de l'emploi (- 0,6 %) et de la politique de l'information et de la communication (- 3,2 %).

Au premier semestre 2007 :

- les Réseaux transeuropéens, Sécurité nucléaire et Galileo présente des taux d'exécution de crédits d'engagement quasi nuls, en raison des retards pris dans l'adoption des règlements financiers qui les sous-tendent ;

- les volets entrepreneuriat et technologies de l'information du programme pour la compétitivité et l'innovation présentent des taux d'exécution également très faibles (9,5 % et 1,4 %) ;

- ces taux sont en revanche très élevés pour le volet énergie du programme pour la compétitivité et l'innovation (92,8 %), Marco Polo (98 %), et Education tout au long de la vie (75,6 %).

Au 31 juillet 2007, l'encours des restes à liquider (RAL) atteignait 10,75 milliards d'euros pour les principaux programmes de la rubrique.

b) Prévisions pour 2008

L'avant projet de budget 2008 de la Commission prévoit, pour la rubrique 1A, des crédits d'engagement à hauteur de 9,77 milliards d'euros et des crédits de paiement d'un montant de 9,54 milliards d'euros, soit une augmentation respective de 9,6 % et 35,4 % par rapport à 2007.

Source : « jaune » annexé au projet de loi de finances pour 2008

La hausse des crédits d'engagement concerne surtout Galileo (+ 51 %), les agences décentralisées (+ 23,7 %), les programmes Douanes et fiscalité (+ 17,7 %), RTE (+14 %) et le PCRD (+ 10,7 %). Les plus fortes augmentations en crédits d'engagement sont quant à elles constatées pour le PCRD (+ 54,5 %), RTE (+ 88,8 %), Marco Polo (+ 50 %), Education tout au long de la vie et Erasmus mundus (+ 19,3 %) et les agences décentralisées (+24,9 %).