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Projet de loi de finances pour 2008 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

 

c) Où en est la politique européenne de recherche ?

Selon votre rapporteur spécial, les dissensions récentes entre institutions sur les dossiers Galileo et IET sont symptomatiques de l'absence de consensus sur ce que devrait être la politique européenne de recherche. En dépit de l'effort consenti à travers la programmation financière 2007-2013, la recherche européenne souffre7(*) :

1) d'une insuffisance d'investissements financiers : l'intensité de R&D8(*) de l'UE 25 a diminué de 0,04 % entre 2002 et 2005 pour se chiffrer à 1,85 % du PIB, de même que la part de l'Union à 27 dans l'ensemble des dépenses de R&D mondiales a chuté de 29 % à 25 % en dix ans ;

2) d'une insuffisance de « capital humain » (6 chercheurs pour 1.000 habitants contre 10 aux Etats-Unis), capital par ailleurs concentré dans le recherche publique à 50 %, contre 20 % aux Etats-Unis ;

3) d'une gouvernance fragmentée et insuffisamment coordonnée, ne protégeant pas suffisamment la propriété intellectuelle et ne favorisant pas la mobilité des chercheurs ;

3) d'un positionnement en retrait dans le processus d'internationalisation de la recherche.

A cet égard, le Livre vert de la Commission publié en avril 20079(*) a eu le mérite de dégager des orientations encourageantes, visant à réaliser un marché unique pour les chercheurs, développer les infrastructures de dimension mondiale, améliorer l'excellence des institutions, mieux partager les connaissances, optimiser les programmes et priorités de recherche et ouvrir la recherche européenne au monde. Votre rapporteur spécial se félicite que l'espace européen de la recherche figure parmi les priorités définies par le Gouvernement pour la prochaine présidence française de l'Union et suggère que, dans ce cadre, une réflexion approfondie soit menée sur l'articulation, ou l'absence d'articulation, des activités et dispositifs français de recherche avec l'échelon européen. La valeur ajoutée d'une recherche européenne devrait en effet résider dans sa capacité à dégager des synergies entre dispositifs nationaux, et non dans le fait de les doublonner.

* 7 Cf. Jean-Louis Sangaré, Jean-Loup Loyer, « Un espace européen de recherche compétitif au service de la société européenne », Note de veille 76, Centre d'analyse stratégique, 8 octobre 2007.

* 8 Soit la part de PIB consacrée à la recherche.

* 9 L'espace européen de la recherche : de nouvelles perspectives.