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Projet de loi de finances pour 2008 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

 

d) Dépenses administratives

La rubrique des dépenses administratives comprend les crédits de fonctionnement des sept institutions européennes et les dépenses afférentes aux agences.

Les perspectives financières ont fixé le plafond de la rubrique 5 sur la période à 50,3 milliards d'euros en prix constants de 2004, dont 60 % de dépenses de personnel. Les pensions connaissent une progression dynamique, et la charge des retraites devrait doubler d'ici 2020.

L'avant projet de budget de la Commission prévoit une augmentation de 5,7 % des crédits d'engagement et de paiement, correspondant notamment à la création de 890 postes à la Commission, consécutivement à l'élargissement15(*). Cette progression est ramenée à + 3,6 % dans le projet de budget.

Source : « jaune » annexé au projet de loi de finances pour 2008

* 15 640 postes pour les Etats de l'UE-10 et 250 postes pour la Bulgarie et la Roumanie.