Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances
pour 2008

Première lecture - 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 décembre 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Première partie

Article 1er

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2007

Articles additionnels après l'article 2

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 6

Article additionnel après l'article 2

Articles additionnels avant l'article 2 bis

Article 2 bis

Article 2 terAménagement exceptionnel du délai d'adhésion à un organisme de gestion agréé

Article additionnel après l'article 2 ter

Article 3Revalorisation des seuils et limites de la prime pour l'emploi

Article additionnel après l'article 3

Organisation du débat sur les collectivités locales

Article 4

Articles additionnels après l'article 4

Article 5Obligations des époux et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Articles additionnels avant l'article 6

Article 6Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers

Articles additionnels après l'article 6

Article 6 bisRéduction d'impôt sur les intérêts de l'épargne solidaire

Première partie

Articles additionnels avant l'article 7

Article 7Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

Articles additionnels après l'article 7

Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 8 ou après l'article 11

Article additionnel avant l'article 8

Article 8Aménagement des régimes fiscaux des cessions de brevets et éléments assimilés par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et de la plus-value d'apport d'un brevet à une société

Articles additionnels après l'article 8

Première partie

Articles additionnels après l'article 8

Articles additionnels avant l'article 9

Article 9Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des entreprises

Articles additionnels après l'article 9

Article 9 bisDiverses adaptations de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général

Articles additionnels après l'article 9 bis

Article 10

Article 10 bisPassage en charge des petits matériels de bureau

Article 10 terNon-déductibilité du bénéfice net de la fraction des indemnités de départ d'un dirigeant supérieure à un million d'euros

Article 10 quaterRégime juridique des revenus agricoles issus de la biomasse

Articles additionnels après l'article 10 quater

Article additionnel avant l'article 11

Article 11Aménagement du régime des plus ou moins-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) - (Article additionnel après l'article 11

Articles additionnels après l'article 11

Article 11 bisExonération de taxe intérieure sur le charbon, les houilles et les lignites en faveur des entreprises de valorisation de la biomasse

Article additionnel après l'article 11 bis

Article 11 ter

Articles additionnels après l'article 11 ter

Article 11 quater (réservé)Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie

Articles additionnels après l'article 11 quater

Première partie

Articles additionnels après l'article 12

Article 19

Article 20Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

Article 21Ressources des organismes de l'audiovisuel public

Article additionnel après l'article 21

Article 22Simplification du financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME

Article 23

Article 24Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS

Article 25Modification des modalités de financement du Centre des monuments nationaux, CMN

Article 26Extension du périmètre d'activité de la Société de valorisation foncière et immobilière, SOVAFIM

Article 27

Article additionnel avant l'article 28

Article 28Compensation aux organismes de sécurité sociale des pertes de recettes résultant des réductions de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Article additionnel après l'article 28

Article 29Financement des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale

Article 30Reprise par l'Etat de la dette de Charbonnages de France, CdF

Article 30 bisAttribution du reliquat de la dotation de l'Etat versée à l'Agence de l'innovation industrielle, AII, à OSEO et OSEO Innovation

Article 31 (réservé)Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Article additionnel après l'article 31

Première partie

Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Demande de réserve

Articles additionnels après l'article 11

Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17

Article 11 quater (réservé)

Articles additionnels avant l'article 12

Article 12Institution du contrat de stabilité

Articles additionnels après l'article 12

Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17

Articles additionnels après l'article 12 ou après l'article 17

Article additionnel après l'article 12

Article 13Compensation des transferts de compétences aux régions

Article additionnel après l'article 13

Première partie

Participation de la France au budget des Communautés européennes

Article 31Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Article 14Compensation des transferts de compétences aux départements

Article 15Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008

Article 16Répartition du produit des amendes des radars automatiques

Article additionnel après l'article 16

Article 17Réforme de la dotation départementale d'équipement des collèges, DDEC, et de la dotation régionale d'équipement scolaire, DRES

Articles additionnels après l'article 17

Article 18Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

Articles additionnels après l'article 18

Article 11 quater (précédemment réservé)Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Débat sur l'évolution de la dette

Première partie

Débat sur l'évolution de la dette

Article 32 et état AEquilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

Seconde délibération

Article 6Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers

Article 30Reprise par l'Etat de la dette de Charbonnages de France, CdF

Deuxième partie

Aide publique au développement - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers - Compte spécial : Accords monétaires internationaux

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Direction de l'action du Gouvernement

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article 43 bis

Deuxième partie

Conseil et contrôle de l'Etat

Pouvoirs publics

Budget annexe des publications officielles et information administrative

Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article additionnel avant l'article 62

Article 62Exonération de redevance audiovisuelle des personnes handicapées

Deuxième partie

Justice

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Deuxième partie

Travail et emploi

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article 52

Article 53Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation

Article 53 bis

Article 54Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption

Article 55Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles»

Article 56Prorogation des aides à l'emploi en faveur des employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants

Article 57Suppression de l'allocation équivalent retraite, AER

Article 58Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU

Article 59Contribution du Fonds unique de péréquation, FUP, au financement de l'allocation de fin de formation

Article additionnel après l'article 59

Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article 49Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C

Article 50Conditions de prise en charge par l'Etat du coût des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat, AME

Article 51

Article 51 bis

Deuxième partie

Action extérieure de l'Etat

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article additionnel avant l'article 41

Sécurité sanitaire

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article 41 quater

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Remboursements et dégrèvements

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Provisions

Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article additionnel après l'article 47 bis

Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestions du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat

Article 35 et Etat DCrédit des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers

Deuxième partie

Immigration, asile et intégration

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article 45Revalorisation de la taxe perçue au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ANAEM, lors de la demande de validation de l'attestation d'accueil

Article additionnel après l'article 45

Outre-mer

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article 45 bis

Article additionnel après l'article 45 bis

Deuxième partie

Défense

Deuxième partie

Défense

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Articles additionnels après l'article 41 quater

Deuxième partie

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article 41

Article 41 bis

Article 41 ter

Article additionnel après l'article 41 ter

Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Articles additionnels après l'article 41 quater

Deuxième partie

Enseignement scolaire

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Deuxième partie

Sécurité

Article 48 octiesProlongation d'un an du délai ouvert aux collectivités territoriales pour contracter des baux emphythéotiques administratifs afin de construire des bâtiments au profit de la gendarmerie nationale

Administration générale et territoriale de l'Etat

Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Article 33 et Etat B et article additionnel après l'article 48 septies

Article 48Création d'un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles

Article 48 bis

Article 48 ter

Article 48 quater

Article 48 quinquies

Article 48 sexies

Article 48 septiesRemise d'un rapport sur la DGF de Saint-Pierre-et-Miquelon

Articles additionnels après l'article 48 septies

Sécurité civile

Article additionnel après l'article 48 octies

Deuxième partie

Développement et régulation économiques

Article 42Taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambres de commerce et d'industrie, CCI, ayant délibéré favorablement pour mettre en oeuvre un schéma directeur régional

Article 43

Article additionnel après l'article 43

Pilotage de l'économie française

Article 33 et Etat B

Rappel au règlement

Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article 35 et Etat DCrédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers

Article 44Aménagement du régime de la taxe d'aéroport

Articles additionnels après l'article 44

Politique des territoires

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Deuxième partie

Santé

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Sport, jeunesse et vie associative

Rappel au règlement

Sport, jeunesse et vie associative

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article 51 terExtension aux fournisseurs de communications électroniques de la contribution sur la cession des droits de diffusion des manifestions ou compétitions sportives en faveur du Centre national de développement du sport, CNDS

Article 51 quater

Article 51 quinquies

Deuxième partie

Recherche et enseignement supérieur

Rappel au règlement

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article 46

Article 47

Article 47 bis

Ville et logement

Article 33 et Etat BCrédits du budget général

Article additionnel avant l'article 60

Article 60Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL

Articles additionnels après l'article 60

Article 61

Articles additionnels après l'article 61

Deuxième partie

Articles de récapitulation des crédits

Article 33 et état B

Article 34 et état C

Article 35 et état D

Article 36 et état E

Article 37Plafond des autorisations d'emplois

Article additionnel après l'article 37

Article 38Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement

Articles non rattachés

Article 39 AAménagement du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier

Article additionnel après l'article 39 A

Articles additionnels avant l'article 39 B

Article 39 BDemande d'un rapport d'évaluation sur les régimes fiscaux dérogatoires non plafonnés

Article additionnel après l'article 39 B ou après l'article 40

Articles additionnels avant l'article 39

Article 39Réforme du crédit d'impôt recherche

Articles additionnels après l'article 39

Article 40Exonération de fiscalité professionnelle en faveur des jeunes entreprises universitaires

Articles additionnels après l'article 40

Article 40 bisTaxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération des déchets ménagers

Articles additionnels après l'article 40 bis

Article additionnel avant l'article 40 ter

Article 40 terExonération de taxe sur les salaires des régies locales personnalisées

Articles additionnels après l'article 40 ter

Article 40 quater

Article 40 quinquiesSuppression de l'impôt sur les opérations de bourse et imposition à 18 % des plus-values de cessions de valeurs mobilières

Article additionnel après l'article 40 quinquies

Article 40 sexiesExonération de taxe professionnelle des établissements de cinéma d'art et d'essai

Article additionnel après l'article 40 sexies

Article 40 septies

Articles additionnels après l'article 40 septies

Article additionnel avant l'article 40 octies

Article 40 octiesPrélèvement des EPCI à taxe professionnelle unique au titre des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle lors de transferts d'entreprises

Article 40 nonies

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Seconde délibération

Article 33 et état BCrédits du budget général

Article 37Plafond des autorisations d'emplois

Article 54Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption

Article 58Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU

Article 60Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL

Article 32 (pour coordination)