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Projet de loi de finances
pour 2008

Première lecture - 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 décembre 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Question préalable
Première partie
Article 1er
Articles additionnels avant l'article 2
Article 2Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2007
Articles additionnels après l'article 2
Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 6
Article additionnel après l'article 2
Articles additionnels avant l'article 2 bis
Article 2 bis
Article 2 terAménagement exceptionnel du délai d'adhésion à un organisme de gestion agréé
Article additionnel après l'article 2 ter
Article 3Revalorisation des seuils et limites de la prime pour l'emploi
Article additionnel après l'article 3
Organisation du débat sur les collectivités locales
Article 4
Articles additionnels après l'article 4
Article 5Obligations des époux et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Articles additionnels avant l'article 6
Article 6Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers
Articles additionnels après l'article 6
Article 6 bisRéduction d'impôt sur les intérêts de l'épargne solidaire
Première partie
Articles additionnels avant l'article 7
Article 7Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
Articles additionnels après l'article 7
Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 8 ou après l'article 11
Article additionnel avant l'article 8
Article 8Aménagement des régimes fiscaux des cessions de brevets et éléments assimilés par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et de la plus-value d'apport d'un brevet à une société
Articles additionnels après l'article 8
Première partie
Articles additionnels après l'article 8
Articles additionnels avant l'article 9
Article 9Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des entreprises
Articles additionnels après l'article 9
Article 9 bisDiverses adaptations de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général
Articles additionnels après l'article 9 bis
Article 10
Article 10 bisPassage en charge des petits matériels de bureau
Article 10 terNon-déductibilité du bénéfice net de la fraction des indemnités de départ d'un dirigeant supérieure à un million d'euros
Article 10 quaterRégime juridique des revenus agricoles issus de la biomasse
Articles additionnels après l'article 10 quater
Article additionnel avant l'article 11
Article 11Aménagement du régime des plus ou moins-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) - (Article additionnel après l'article 11
Articles additionnels après l'article 11
Article 11 bisExonération de taxe intérieure sur le charbon, les houilles et les lignites en faveur des entreprises de valorisation de la biomasse
Article additionnel après l'article 11 bis
Article 11 ter
Articles additionnels après l'article 11 ter
Article 11 quater (réservé)Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie
Articles additionnels après l'article 11 quater
Première partie
Articles additionnels après l'article 12
Article 19
Article 20Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
Article 21Ressources des organismes de l'audiovisuel public
Article additionnel après l'article 21
Article 22Simplification du financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME
Article 23
Article 24Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS
Article 25Modification des modalités de financement du Centre des monuments nationaux, CMN
Article 26Extension du périmètre d'activité de la Société de valorisation foncière et immobilière, SOVAFIM
Article 27
Article additionnel avant l'article 28
Article 28Compensation aux organismes de sécurité sociale des pertes de recettes résultant des réductions de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Article additionnel après l'article 28
Article 29Financement des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale
Article 30Reprise par l'Etat de la dette de Charbonnages de France, CdF
Article 30 bisAttribution du reliquat de la dotation de l'Etat versée à l'Agence de l'innovation industrielle, AII, à OSEO et OSEO Innovation
Article 31 (réservé)Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
Article additionnel après l'article 31
Première partie
Débat sur les recettes des collectivités territoriales
Demande de réserve
Articles additionnels après l'article 11
Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17
Article 11 quater (réservé)
Articles additionnels avant l'article 12
Article 12Institution du contrat de stabilité
Articles additionnels après l'article 12
Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17
Articles additionnels après l'article 12 ou après l'article 17
Article additionnel après l'article 12
Article 13Compensation des transferts de compétences aux régions
Article additionnel après l'article 13
Première partie
Participation de la France au budget des Communautés européennes
Article 31Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
Débat sur les recettes des collectivités territoriales
Article 14Compensation des transferts de compétences aux départements
Article 15Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008
Article 16Répartition du produit des amendes des radars automatiques
Article additionnel après l'article 16
Article 17Réforme de la dotation départementale d'équipement des collèges, DDEC, et de la dotation régionale d'équipement scolaire, DRES
Articles additionnels après l'article 17
Article 18Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
Articles additionnels après l'article 18
Article 11 quater (précédemment réservé)Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie
Débat sur les effectifs de la fonction publique
Débat sur l'évolution de la dette
Première partie
Débat sur l'évolution de la dette
Article 32 et état AEquilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
Seconde délibération
Article 6Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers
Article 30Reprise par l'Etat de la dette de Charbonnages de France, CdF
Deuxième partie
Aide publique au développement - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers - Compte spécial : Accords monétaires internationaux
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Direction de l'action du Gouvernement
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article 43 bis
Deuxième partie
Conseil et contrôle de l'Etat
Pouvoirs publics
Budget annexe des publications officielles et information administrative
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article additionnel avant l'article 62
Article 62Exonération de redevance audiovisuelle des personnes handicapées
Deuxième partie
Justice
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Deuxième partie
Travail et emploi
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article 52
Article 53Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation
Article 53 bis
Article 54Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption
Article 55Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles»
Article 56Prorogation des aides à l'emploi en faveur des employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants
Article 57Suppression de l'allocation équivalent retraite, AER
Article 58Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU
Article 59Contribution du Fonds unique de péréquation, FUP, au financement de l'allocation de fin de formation
Article additionnel après l'article 59
Solidarité, insertion et égalité des chances
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article 49Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C
Article 50Conditions de prise en charge par l'Etat du coût des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat, AME
Article 51
Article 51 bis
Deuxième partie
Action extérieure de l'Etat
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article additionnel avant l'article 41
Sécurité sanitaire
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article 41 quater
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Remboursements et dégrèvements
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Provisions
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article additionnel après l'article 47 bis
Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestions du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat
Article 35 et Etat DCrédit des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
Deuxième partie
Immigration, asile et intégration
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article 45Revalorisation de la taxe perçue au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ANAEM, lors de la demande de validation de l'attestation d'accueil
Article additionnel après l'article 45
Outre-mer
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article 45 bis
Article additionnel après l'article 45 bis
Deuxième partie
Défense
Deuxième partie
Défense
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Articles additionnels après l'article 41 quater
Deuxième partie
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article 41
Article 41 bis
Article 41 ter
Article additionnel après l'article 41 ter
Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Articles additionnels après l'article 41 quater
Deuxième partie
Enseignement scolaire
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Deuxième partie
Sécurité
Article 48 octiesProlongation d'un an du délai ouvert aux collectivités territoriales pour contracter des baux emphythéotiques administratifs afin de construire des bâtiments au profit de la gendarmerie nationale
Administration générale et territoriale de l'Etat
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
Article 33 et Etat B et article additionnel après l'article 48 septies
Article 48Création d'un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles
Article 48 bis
Article 48 ter
Article 48 quater
Article 48 quinquies
Article 48 sexies
Article 48 septiesRemise d'un rapport sur la DGF de Saint-Pierre-et-Miquelon
Articles additionnels après l'article 48 septies
Sécurité civile
Article additionnel après l'article 48 octies
Deuxième partie
Développement et régulation économiques
Article 42Taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambres de commerce et d'industrie, CCI, ayant délibéré favorablement pour mettre en oeuvre un schéma directeur régional
Article 43
Article additionnel après l'article 43
Pilotage de l'économie française
Article 33 et Etat B
Rappel au règlement
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article 35 et Etat DCrédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
Article 44Aménagement du régime de la taxe d'aéroport
Articles additionnels après l'article 44
Politique des territoires
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Deuxième partie
Santé
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Sport, jeunesse et vie associative
Rappel au règlement
Sport, jeunesse et vie associative
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article 51 terExtension aux fournisseurs de communications électroniques de la contribution sur la cession des droits de diffusion des manifestions ou compétitions sportives en faveur du Centre national de développement du sport, CNDS
Article 51 quater
Article 51 quinquies
Deuxième partie
Recherche et enseignement supérieur
Rappel au règlement
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article 46
Article 47
Article 47 bis
Ville et logement
Article 33 et Etat BCrédits du budget général
Article additionnel avant l'article 60
Article 60Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL
Articles additionnels après l'article 60
Article 61
Articles additionnels après l'article 61
Deuxième partie
Articles de récapitulation des crédits
Article 33 et état B
Article 34 et état C
Article 35 et état D
Article 36 et état E
Article 37Plafond des autorisations d'emplois
Article additionnel après l'article 37
Article 38Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement
Articles non rattachés
Article 39 AAménagement du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier
Article additionnel après l'article 39 A
Articles additionnels avant l'article 39 B
Article 39 BDemande d'un rapport d'évaluation sur les régimes fiscaux dérogatoires non plafonnés
Article additionnel après l'article 39 B ou après l'article 40
Articles additionnels avant l'article 39
Article 39Réforme du crédit d'impôt recherche
Articles additionnels après l'article 39
Article 40Exonération de fiscalité professionnelle en faveur des jeunes entreprises universitaires
Articles additionnels après l'article 40
Article 40 bisTaxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération des déchets ménagers
Articles additionnels après l'article 40 bis
Article additionnel avant l'article 40 ter
Article 40 terExonération de taxe sur les salaires des régies locales personnalisées
Articles additionnels après l'article 40 ter
Article 40 quater
Article 40 quinquiesSuppression de l'impôt sur les opérations de bourse et imposition à 18 % des plus-values de cessions de valeurs mobilières
Article additionnel après l'article 40 quinquies
Article 40 sexiesExonération de taxe professionnelle des établissements de cinéma d'art et d'essai
Article additionnel après l'article 40 sexies
Article 40 septies
Articles additionnels après l'article 40 septies
Article additionnel avant l'article 40 octies
Article 40 octiesPrélèvement des EPCI à taxe professionnelle unique au titre des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle lors de transferts d'entreprises
Article 40 nonies
Articles additionnels après l'article 40 nonies
Seconde délibération
Article 33 et état BCrédits du budget général
Article 37Plafond des autorisations d'emplois
Article 54Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption
Article 58Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU
Article 60Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL
Article 32 (pour coordination)