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Séance du 7 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'il me soit tout d'abord permis de remercier M. Jean-Jacques Jégou et M. Alain Milon de la qualité de leurs rapports respectifs. Je remercie également l'ensemble des orateurs de leurs interventions très intéressantes.

Nous devons garantir à nos concitoyens, pour répondre à leurs attentes légitimes, la possibilité effective de bénéficier en toute sécurité de soins de qualité. En ce sens, notre première mission, protectrice par principe et solidaire par définition, est d'améliorer l'efficience de notre système.

Le deuxième axe de notre mission obéit plus généralement à l'impératif de prévention, vous avez été nombreux à le rappeler. Il s'agit d'engager une politique innovante et ambitieuse, qui satisfasse, là encore, la double exigence de protection des populations contre le risque et de responsabilisation d'individus mieux informés et mieux formés, capables de prendre en main leur santé de manière plus éclairée et plus autonome.

À ce titre, monsieur Jean-Pierre Michel, il est dans mes intentions d'associer véritablement, et plus largement que cela n'a jamais été fait, les citoyens, les associations de malades, à toutes les réformes que j'ai entreprises. Vous avez d'ailleurs déjà pu le vérifier à travers, par exemple, le lancement des états généraux de l'organisation de la santé.

Ces politiques de santé publique seront scrupuleusement menées dans le cadre clairement défini d'un budget bien pesé et animé par le constant souci d'assurer aux dépenses engagées leurs plus fructueux effets d'entraînement, qu'il s'agisse des crédits de mon ministère ou de ceux des établissements et opérateurs qui y sont rattachés.

À cet égard, monsieur Jégou, je comprends tout à fait le souhait de disposer d'une meilleure information sur le budget des opérateurs. Nous prévoirons donc, dans le prochain projet de loi de finances, des pages ou des annexes spécifiques aux opérateurs, comparables à celles qui existent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'évolution des effectifs des opérateurs pourra y être précisée, ce qui vous permettra de constater que je partage votre souci d'une approche équilibrée de la gestion des effectifs de l'administration et des opérateurs.

Monsieur le rapporteur spécial, je tiens donc à vous rassurer sur la dotation en 2008 de la Haute autorité de santé, et je réponds ainsi également à François Autain et à Jean-Pierre Godefroy qui m'ont interpellée sur ce sujet.

Des contacts réguliers ont lieu entre mon cabinet et les responsables de la Haute autorité de santé - et encore ce matin même -, afin d'étudier au mieux le budget de cette instance pour 2008, et j'ai pris l'engagement que, si des besoins étaient constatés, nous les traiterions en gestion.

J'en profite pour rassurer François Autain en lui indiquant que le Haut Conseil de la santé publique a entrepris le travail d'évaluation des plans de santé publique, pilotés et coordonnés par le ministère de la santé et les établissements et agences qui y sont rattachés, sous mon contrôle.

J'en reviens au budget de la Haute autorité de santé pour préciser que notre approche équilibrée implique, réciproquement, qu'il n'est pas non plus question d'accorder sans compter des moyens humains et financiers, que je serais, par ailleurs, contrainte de refuser à mes services.

Ainsi, les évolutions les plus importantes des effectifs des opérateurs en 2008 concernent ceux du programme « Offre de soins » et sont liées, avant tout, à des modifications structurelles, telles que la création du Centre national de gestion des personnels hospitaliers.

Le budget pour 2008 est donc un budget réaliste, mais aussi ambitieux. Il est réaliste, car il obéit au principe de réalité budgétaire, qui, en l'occurrence, nous oblige à repenser nos façons de faire et nos objectifs. Il est ambitieux, car il suppose que nous dégagions les marges de manoeuvre nécessaires au financement de besoins nouveaux.

Ce budget est pragmatique et réformateur en son principe, dans la mesure où il nous permet de financer, par redéploiement, nos priorités.

S'impose à nous au premier chef l'obligation d'améliorer l'efficience de notre offre de soins. Cette efficience constitue une des grandes arches qui soutient notre édifice de santé, celle qui permet d'en garantir l'équilibre général et la vitalité au long cours.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous, qui, dans vos départements, êtes à l'écoute de nos concitoyens, vous savez bien que l'impératif d'efficience n'est pas un impératif comptable. Mieux gérer pour soigner mieux, soigner mieux pour éviter des incohérences inutilement coûteuses et préjudiciables aux patients : la ministre de la qualité des soins que je veux être agit sur un seul et même front !

Cependant, l'amélioration de cette efficience ne se décrète pas. Elle suppose, au contraire, la participation active des soignants, des personnels et des malades. Si nous voulons gagner le combat de l'efficience, nous devons compter sur l'engagement responsable des professionnels de santé, des soignants, qui méritent de recevoir les marques de notre considération.

La création des agences régionales de santé, dont j'ai constaté avec plaisir qu'elle recueillait un assentiment sur l'ensemble de ces travées, devra constituer l'un des moyens de répondre plus efficacement aux besoins de santé. Les premiers éléments d'arbitrage du périmètre de ces futures agences seront connus à la fin de cette année, de manière à favoriser leur place dès 2009.

Dans notre esprit, soignants et praticiens seront, de toute évidence, les acteurs principaux d'une restructuration globale dont la visée est clairement qualitative. En ce sens, la qualité de la formation des professionnels de santé - évoquée à juste titre par M. Bernard Murat à propos de la maladie d'Alzheimer, mais nécessaire également pour bien d'autres maladies - constitue un déterminant essentiel de l'efficience du système.

Les crédits consacrés à cette formation atteindront 69 millions d'euros pour 2008. Cet effort significatif se justifie, notamment, par la nécessité de réévaluer la rémunération des maîtres de stage, qui accueillent les internes de médecine générale pour leur stage pratique. La revalorisation de la médecine générale constitue, en effet, un pivot essentiel du système.

Pour se donner les moyens de mener à bien toutes ces actions, mon ministère s'est résolument engagé dans un exercice de révision générale des politiques publiques, qui devrait nous permettre de redéfinir clairement nos objectifs prioritaires.

Il est temps d'engager, dans notre pays, une politique de prévention audacieuse, qui ne se réduise pas à quelques déclarations de principe, mais qui soit adaptée à chaque situation particulière.

Comment offrir à chaque citoyen les moyens d'opérer des choix réfléchis ? À ce titre, la réflexion engagée sur les programmes « Patients », conçus pour permettre l'accompagnement de ceux qui sont atteints de maladie chronique, ouvre des perspectives intéressantes.

De manière générale, nos politiques de prévention devraient subir quelques adaptations utiles et nécessaires.

À cet égard, je prends l'exemple que vous avez évoqué, monsieur Millon, sur le BCG. Le 9 mars 2007, le comité technique des vaccinations et le Conseil supérieur d'hygiène publique de France ont émis un avis recommandant la suspension de l'obligation vaccinale par le BCG et un régime de recommandation forte pour les enfants les plus exposés. Vous avez souligné, en particulier, le cas des populations résidant en Île-de-France, en Guyane et, plus largement, celui des enfants vivant en situation précaire.

Je vous indique que, pour accompagner cette suspension de l'obligation vaccinale, un renforcement de la lutte antituberculeuse est prévu dans le cadre du plan de lutte contre la tuberculose, et je vous rassure sur le fait que mon ministère suit ce dossier très soigneusement.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Très bien !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Les attentes des patients ont évolué. De mieux en mieux informés, ils sont parfois désireux de prendre en charge leur inconfort passager, sans avoir à consulter un médecin. Ainsi, je suis favorable à la mise à disposition de médicaments d'automédication devant le comptoir, en valorisant, bien entendu, le conseil pharmaceutique.

En ce sens, toute politique de prévention n'est pas seulement un combat pour la vie ; elle est aussi, en même temps, un combat pour la liberté. Ce combat pour la liberté, en tant que ministre en charge de la santé et militante pour l'émancipation des femmes, je le poursuivrai en conduisant, notamment, une politique de santé des femmes, qui permette à chacune de s'émanciper des contraintes susceptibles de porter préjudice à sa santé ou d'obérer ses chances de guérison.

Dans cet esprit, nous engagerons les moyens nécessaires pour que l'information diffusée touche tous les publics, notamment les femmes vivant dans les conditions les plus précaires, ou celles qui sont les plus vulnérables.

De manière générale, les progrès de la prévention doivent permettre un accès universel à la pratique gynécologique et favoriser la diminution de la morbidité évitable dans notre pays.

Marie-Thérèse Hermange a souligné l'importance des actions en faveur de la périnatalité. Je tiens à préciser que les crédits dédiés à la périnatalité se retrouvent massivement dans les actions menées par l'assurance maladie. Si les crédits sont plus faibles, en apparence, dans mon ministère, c'est parce qu'ils ne concernent que des actions d'étude et d'analyse autour de la périnatalité.

Le plan périnatalité, mené depuis 2005, comporte un ensemble de mesures : renforcement de la sécurité et modernisation de l'environnement médical de la grossesse et de l'accouchement ; amélioration des conditions de prise en charge des femmes enceintes ; amélioration de l'environnement psychologique ; développement d'un système d'information en périnatalité.

J'ajoute que l'amélioration de la périnatalité et des risques liés à la grossesse et à l'accouchement sera obtenue par des plateaux techniques de très grande qualité,...

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. ... et j'appelle chacun à assumer ses responsabilités, quand nous aurons à mener les restructurations qui sont absolument nécessaires dans certains hôpitaux dits « de proximité », pour la réalisation de tels plateaux techniques.

C'est, à mes yeux, la meilleure façon de mener une politique de périnatalité.

En tout cas, au total, 224 millions d'euros ont d'ores et déjà été consommés sur les 239 millions d'euros prévus à cette fin dans le budget des établissements de santé.

En ce qui concerne, plus spécifiquement, les enfants nés avec un handicap, ces mesures s'ajoutent à celles du plan handicap, au titre duquel 62 millions d'euros ont été dépensés en 2007 pour les enfants.

S'agissant du cancer du sein, le défaut d'information, l'ignorance et, parfois, la peur expliquent qu'un trop grand nombre de femmes sont soignées si tard.

Pourtant, nous savons quel est le meilleur moyen d'accroître nos chances de guérison quand un cancer du sein se déclare : c'est le dépistage précoce.

Notre premier objectif est donc de susciter une plus grande adhésion au dépistage organisé. Pour ce faire, il est sans doute nécessaire de conférer à cette forme de dépistage une image positive. L'enjeu est de taille puisque la réduction attendue de la mortalité est de 35 %.

Pour atteindre ces objectifs, je propose, notamment, que la mammographie réalisée dans le cadre du dépistage organisé puisse bénéficier de la technologie numérique, au même titre que celle qui est pratiquée dans le cadre du dépistage individuel.

Les efforts importants qui seront engagés se justifient pleinement au regard des effets attendus en termes de santé publique : 40 millions d'euros de mesures nouvelles seront spécialement consacrés à la généralisation du dépistage du cancer du sein et à la mise en place du dépistage du cancer colorectal dans chaque département.

Les missions de santé de la puissance publique, conçues dans leur dimension préventive, sont donc protectrices autant qu'émancipatrices.

C'est dans le même esprit que je compte engager une politique de santé des jeunes plus offensive.

Les actions de prévention sont, en effet, plus efficaces quand elles sont lancées plus tôt. Les mauvais plis sont d'autant plus difficiles à défaire qu'ils sont adoptés précocement.

Dans ce cadre, le nouveau périmètre du ministère de la santé, qui associe la jeunesse, les sports et la vie associative, est une occasion à saisir.

J'ai l'intention de lutter contre les habitudes addictives, contractées de plus en plus tôt.

Je vous rejoins, monsieur Godefroy : l'alcoolisme n'est pas un combat qui est derrière nous. Le pictogramme adopté pour les boissons alcoolisées et destiné aux femmes enceintes est très important à cet égard.

Nous sommes également amenés à repenser nos politiques de prévention au regard des nouvelles manières de s'alcooliser des plus jeunes. Je pense au binge drinking qui, loin d'être une consommation de convivialité, vise à tomber le plus vite possible dans un coma éthylique.

Mais, bien entendu, il nous faut aussi lutter contre toutes les formes d'addiction : le tabac, les drogues. Je veux d'ailleurs rassurer Alain Millon au sujet de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT : le budget pour 2008 de cette mission est un budget de transition dans le cadre de son recentrage sur son action de coordination interministérielle. Par conséquent, ces évolutions budgétaires ne traduisent en aucun cas un désengagement de mon ministère en matière de lutte contre la drogue et les toxicomanies.

À l'évidence, compte tenu de la gravité des enjeux, ces actions devront être menées en coordination avec l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

De même, le suicide des jeunes, l'une des premières causes de mortalité des jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, notamment chez les jeunes homosexuels, constitue, pour moi, une préoccupation de santé publique majeure, comme je l'ai dit au moment du lancement de la campagne sur la dépression. C'est pourquoi j'ai demandé que soit instauré un groupe de travail sur la prévention du suicide.

Dans la même optique, j'ai souhaité que, au sein du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008, un rééquilibrage soit opéré en faveur de la psychiatrie infanto-juvénile. Que Jean-Pierre Michel et Jean-Pierre Godefroy se rassurent : la mobilisation des crédits de ce plan se déroule comme annoncé, avec une accélération en fin de plan, ce qui est normal puisque certaines opérations nécessitent de mener des études préalables.

Le programme d'actions 2005-2008 de lutte contre le sida sera, bien entendu, poursuivi. La recrudescence des conduites à risque, notamment chez les plus jeunes, nous oblige à ne pas relâcher nos efforts. Le ministère continuera de soutenir les structures de prise en charge et d'aide à domicile des personnes malades, gérées localement par les associations. Les crédits destinés à la lutte contre le VIH-sida ont ainsi été revalorisés, pour être portés à 37,3 millions d'euros. Vous pouvez compter sur mon implication totale en ce domaine.

L'efficience de notre système de soins et le dynamisme de nos politiques préventives déterminent, pour une large part, la pérennité de notre édifice de santé.

Nous donnerons, en 2008, la priorité au renforcement des moyens de lutte contre les maladies neuro-dégénératives, par le biais du déploiement d'actions orientées vers les malades et leur entourage. Si, comme l'a souligné Alain Millon, la maladie d'Alzheimer constitue bien un problème majeur de santé publique, les bouleversements sociaux induits imposent une politique résolument volontariste.

Comme vous le rappeliez, Bernard Murat, le rapport de la commission présidée par le professeur Ménard constitue un apport essentiel à l'élaboration du plan national Alzheimer que le Président de la République présentera.

S'agissant d'un tel enjeu, les efforts financiers sont importants.

Toutefois, je tiens à le souligner, l'effort en faveur de la maladie d'Alzheimer ne se limite pas aux 850 millions d'euros de financements nouveaux apportés par les franchises. C'est aussi tout l'enjeu de la restructuration hospitalière dans le cadre de la politique que nous menons conjointement avec Xavier Bertrand et Valérie Létard. Vous ne retrouverez donc pas dans ce budget la totalité des 12 milliards d'euros nécessaires à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.

Je veux insister sur le rôle du médecin traitant. Le Président de la République l'a évoqué, lors de la journée mondiale Alzheimer du 21 septembre 2007 : l'amélioration du parcours du malade est essentielle et le médecin traitant doit jouer un rôle primordial, évitant les diagnostics trop tardifs.

Le maillage du territoire par les « consultations mémoire » et les centres mémoire de ressources et de recherche, les CMRR, constitue un élément clef du dispositif. La formation non seulement des différents intervenants professionnels, mais aussi des « aidants », a également été présentée comme l'une des orientations nécessaires du plan.

En outre, les malades jeunes, trop souvent oubliés, doivent bénéficier de mesures spécifiques ; une mission nationale devrait être confiée à un centre de référence, sur le modèle de ce qui a été fait pour les maladies rares.

Vous avez évoqué la cinquième branche. Nous travaillons actuellement sur cette question, dont le pilotage relève plus spécifiquement de Xavier Bertrand et de Valérie Létard.

La prévention de l'obésité, en particulier chez les personnes les plus jeunes et les plus précaires, constitue un autre sujet majeur de santé public. Outre Nathalie Goulet, Bernard Murat ou Jean-Pierre Godefroy, vous avez été nombreux à l'évoquer.

Le programme national nutrition-santé, le PNNS, renforcé en 2006, a permis de développer un nombre très important d'actions concrètes. Celles-ci portent sur l'information et l'éducation à la santé, notamment par la diffusion de plus de 5 millions de guides sur la nutrition destinés aux parents, et de plus de 6 millions de guides destinés aux adolescents.

Tous les médecins de France ont reçu des outils pour le dépistage et la prise en charge précoce du risque d'obésité de l'enfant. Des documents pédagogiques ont été distribués aux enseignants. Un très grand nombre de municipalités, que je veux remercier, sont aujourd'hui mobilisées à travers le PNNS, avec un réseau de 120 villes qui développent des actions de proximité.

Le nouveau périmètre de mon ministère trouve là toute sa justification. La pratique de l'activité physique et sportive est fortement encouragée.

Concernant les publicités, les annonceurs en produits alimentaires doivent inscrire, pour toute action de promotion, des messages d'information sanitaire, y compris sonores, de façon à être compris par les jeunes enfants.

Ces campagnes, menées notamment par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES, ont d'excellents taux de reconnaissance et les principes essentiels sont désormais connus des consommateurs.

Pour autant, la véritable difficulté est de provoquer le passage à l'acte pour ces bonnes pratiques. Il s'agit là d'un chantier de long terme, qui implique notamment des chercheurs en sciences sociales. Mesdames, messieurs les sénateurs, je m'engage à être très vigilante sur ce sujet.

Sans doute les effets des décisions que nous prenons aujourd'hui se feront-ils sentir pour certains prochainement, pour d'autres à plus long terme. Toujours est-il que je conduirai ces chantiers avec la détermination qui s'impose, regardant loin devant, convaincue qu'il est nécessaire, pour tenir le cap, d'élaborer dès aujourd'hui un projet global et cohérent, un véritable projet de société et, donc, de progrès. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Santé
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2008
Sport, jeunesse et vie associative

Mme la présidente. Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B.

État B

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Santé

427 548 288

425 713 288

Santé publique et prévention

287 273 179

287 273 179

Offre de soins et qualité du système de soins

114 005 978

112 170 978

Drogue et toxicomanie

26 269 131

26 269 131

Mme la présidente. L'amendement n° II-6, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Santé publique et prévention

 

 

 

 

Offre de soins et qualité du système de soins

 

5.485.644

 

5.485.644

Drogue et toxicomanie

 

 

 

 

TOTAL

 

 5.485.644

 

 5.485.644

SOLDE

- 5.485.644

- 5.485.644

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial. Cet amendement fait suite aux recommandations formulées par le Comité interministériel d'audit des programmes, le CIAP.

En effet, dans son avis sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », le CIAP en préconisait une large refonte, d'une part, en transférant à l'assurance maladie le financement des stages extra-hospitaliers de médecine générale, d'autre part, en inscrivant au programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », de la mission « Recherche et enseignement supérieur » les crédits afférents aux rémunérations des maîtres de stage et à l'année-recherche, dont la finalité et le pilotage relèvent de l'enseignement supérieur.

S'agissant du premier point, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 venant d'être voté sans que cette donnée soit prise en compte, il conviendra de l'intégrer dans le prochain projet de loi de financement.

En revanche, cet amendement tend à donner une suite immédiate à la seconde recommandation du CIAP en supprimant du programme « Offre de soins et qualité du système de soins » les crédits afférents à l'année-recherche, inscrits à l'action n° 1, « Niveau et qualité de l'offre de soins ».

Eu égard aux règles de recevabilité financière, qui ne permettent pas au Parlement d'y procéder, il appartiendra au Gouvernement de réaffecter ces crédits à l'action n° 6, « Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé », du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Les stages de recherche des médecins et, d'une manière générale, leur formation répondent à des objectifs de santé publique, de valorisation d'un parcours d'excellence, d'adaptation la plus fine à l'exercice visé par chaque étudiant en médecine, de promotion de la médecine générale, dans une logique de parcours de soins et d'accès aux soins de premier recours.

Il ne s'agit donc pas de formations ou de stages de recherche classiques - peut-être y a-t-il une petite confusion dans votre esprit, monsieur le rapporteur spécial - qui pourraient être transférés sans conséquences au ministère de l'enseignement supérieur.

La ministre de la santé que je suis est extrêmement ferme sur ce point : la formation des médecins étant un levier essentiel du pilotage de la santé publique, je n'aspire aucunement à son « universitarisation ».

En outre, c'est l'administration sanitaire qui fait le choix des projets de recherche, notamment de la recherche clinique, en fonction des objectifs généraux de la politique de formation médicale. Transférer la gestion de ce dispositif au ministère de la recherche nous ferait perdre la main sur le contenu de ces formations.

Enfin, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les DRASS, interviennent dans la gestion des internes, dans leurs affectations semestrielles ainsi que dans l'attribution des années-recherche, en fonction du rang de classement. Un recentrage des crédits dans le champ du ministère de l'enseignement supérieur compliquerait cette gestion et démultiplierait les intervenants, sans apport complémentaire du point de vue du parcours global de formation.

Ce n'est pas une question budgétaire, mais une question de pilotage. Si une telle évolution devait être envisagée, ce que, pour ma part, je regretterais en tant que ministre de la santé, attendons au moins que l'exercice de révision générale des politiques publiques en cours au sein des ministères soit achevé.

Pour ces raisons, monsieur le rapporteur spécial, pourrais-je me permettre de vous demander de retirer votre amendement ? (Sourires.)

Mme Isabelle Debré. Demandé de cette façon... (Nouveaux sourires.)

Mme la présidente. Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-6 est-il maintenu ?

M. Jean-Jacques Jégou. Madame la ministre, vous abusez de votre charme ! (Nouveaux sourires.)

Je voudrais éviter toute confusion : mon amendement ne concerne que l'année-recherche. En outre, le nombre d'internes pouvant en bénéficier est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'éducation nationale et du budget, et donc par vous-même, madame la ministre. Aussi, il n'est pas dans mon intention de vous dessaisir de quoi que ce soit puisque vous garderiez la main sur ce dossier.

Cependant, pour cette fois, compte tenu de l'émotion que cet amendement a suscitée et dans l'attente des conclusions de la révision générale des politiques publiques, je le retire

Mme la présidente. L'amendement n° II-6 est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits de la mission.

(Ces crédits sont adoptés.)

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Santé ».

Sport, jeunesse et vie associative

Article 33 et Etat B
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Rappel au règlement

Mme la présidente. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 51 ter, 51 quater et 51 quinquies).

La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.

Sport, jeunesse et vie associative
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Sport, jeunesse et vie associative

M. Jean-Pierre Michel. Madame la présidente, mon rappel au règlement concerne l'ordre du jour.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or, comme les médias n'ont pas manqué de le relever ces derniers temps, M. Laporte est secrétaire d'État chargé des sports, et uniquement des sports. Sa ministre de tutelle le répète d'ailleurs à satiété.

Aussi, je ne comprends pas que ce soit le secrétaire d'État chargé des sports qui défende les crédits d'une mission qui déborde largement le cadre de ses attributions. La responsabilité en incombe à Mme Bachelot, qui aurait donc dû rester dans l'hémicycle.

C'est pourquoi, madame la présidente, je vous demande de bien vouloir suspendre la séance jusqu'à son retour parmi nous. (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Dufaut. C'est nouveau !

Mme la présidente. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Michel. Je dois néanmoins vous préciser qu'il appartient au seul Gouvernement de désigner celui, celle ou ceux de ses membres qui doivent le représenter lors de tel ou tel débat, y compris pour défendre les crédits de telle ou telle mission.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Et nous sommes tous heureux d'accueillir M. le secrétaire d'État !

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Rappel au règlement
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2008
Article 33 et Etat B

M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'an dernier, je commencerai mon intervention en saluant l'efficacité du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports qui, une nouvelle fois, a répondu avant la date limite du 10 octobre à l'intégralité de mon questionnaire budgétaire. Les réponses qu'il m'a fournies étaient du reste d'une qualité satisfaisante.

Je serai un peu plus circonspect s'agissant de l'examen au fond du sujet, c'est-à-dire des crédits qui nous sont présentés.

Ceux-ci sont en baisse, ce qui peut paraître paradoxal quand on se souvient des fortes déclarations qu'avait faites sur le budget du sport, durant la campagne électorale, le candidat qui fut ensuite élu à la présidence de la République.

Surtout, nous le verrons, les baisses ne concernent pas les dépenses de structure, mais bien les crédits d'intervention inscrits à la mission, et ce pour des raisons peu satisfaisantes.

Je vais me montrer un peu plus précis en entrant dans le détail des programmes.

À périmètre constant, avant la seconde délibération de l'Assemblée nationale, qui n'a que modérément changé la donne, les crédits du programme « Sport » baissent de 24,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 17 millions d'euros en crédits de paiement, soit une diminution respectivement de 11,6 % et de 7,6 % par rapport à 2007.

Certes, cette baisse doit être, en quelque sorte, compensée par l'augmentation concomitante des moyens du Centre national de développement du sport, le CNDS, dont le budget devrait passer de 236 millions d'euros à 266 millions d'euros en 2008.

Néanmoins, je ferai deux observations.

Premièrement, le budget du CNDS dépend, par construction, de l'évolution des recettes de la Française des Jeux, d'une part, et d'une fraction du produit des droits télévisés des événements sportifs, d'autre part. Or il s'agit de deux recettes à l'évolution incertaine en raison de la prochaine ouverture à la concurrence du secteur des jeux et de la renégociation des droits télévisuels du championnat de France de football.

Deuxièmement, le CNDS, qui est certes appelé à financer des opérations visant à développer le « sport pour tous », peut se substituer au budget de l'État, mais les « coupes » concerneront aussi d'autres domaines, comme les aides aux fédérations, qui ne relèvent pas du champ du CNDS.

Certains acteurs du monde sportif risquent ainsi de faire face à des difficultés financières, notamment les « petites » fédérations, l'adjectif n'ayant évidemment rien ici de péjoratif.

Il est à craindre que la baisse de ces crédits utiles soit liée à la nécessité de financer deux dépenses d'un montant peut-être plus élevé que ce que l'État avait initialement envisagé : la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, et le remboursement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, de l'exonération des « droits à l'image collectifs » des sportifs professionnels.

S'agissant de l'INSEP, comme je l'ai déjà indiqué lors de l'examen de la loi du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006, les autorisations d'engagement affectées à la partie « nord » - les équipements extra-sportifs -, qui fait l'objet d'un partenariat public-privé, sont passées de 60 millions à 88 millions d'euros, soit une hausse de près de 50 %.

Quant à la partie « sud » du site - équipements sportifs -, qui relève uniquement de l'État, il apparaît que les autorisations d'engagement correspondantes ont été réévaluées de 13,8 millions d'euros par rapport à un engagement de départ de 55,2 millions d'euros. Il est vraiment nécessaire que le coût de la rénovation de l'INSEP, par ailleurs nécessaire, soit enfin maîtrisé.

Au sujet des droits à l'image, dont de nombreux orateurs risquent de reparler, je suis en train de mener un contrôle budgétaire dont je ne veux pas préjuger le résultat. Le monde du sport professionnel - clubs et ligues - a déjà pu me dire à quel point ce dispositif lui semblait indispensable dans un contexte de concurrence exacerbé depuis l'arrêt Bosman. J'observe simplement que le coût du dispositif paraît dériver : après 15 millions d'euros inscrits en loi de finances pour 2007 - qui devraient, en fait, approcher 30 millions d'euros en exécution -, l'inscription en projet de loi de finances pour 2008 s'élève à 32 millions d'euros - plus de 15 % des crédits de paiement du programme « Sport ». Les clubs sportifs étant, en pratique, ordonnateurs de cette dépense publique non plafonnée, celle-ci n'est pas contrôlable ni même visible pour l'État payeur.

On pourrait m'objecter que la progression des salaires engendre par ailleurs des rentrées supplémentaires de cotisations sociales.

Néanmoins, je ne peux que constater que, si des recettes existent, elles n'ont pas d'impact sur le budget du sport qui, lui, supporte les dépenses. Cette situation ne peut, à mon sens, perdurer bien longtemps.

Enfin, mais j'y reviendrai plus en détail lors de la discussion des amendements, je vous proposerai de tirer les conséquences de l'actuelle meilleure santé financière du consortium Stade de France, qui diminue le coût financier pour l'État de la pénalité pour absence de club résident.

Le programme « Jeunesse et vie associative » subit, lui aussi, une baisse de crédits, non compensée, elle, par le CNDS : si, à périmètre constant, les autorisations d'engagement sont stables, les crédits de paiement baissent d'environ 4 millions d'euros, soit près de 3 %.

Et, là aussi, ce qui est touché, ce n'est pas la structure, ce sont les crédits d'intervention.

Subissent particulièrement les effets de la rigueur au sein de l'action n° 3, les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1,8 million d'euros - soit une baisse de 14,4 % -, et les crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de la jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, dont les crédits seraient réduits de 800 000 euros, soit une baisse de 23,8 %.

Subit également ces effets dans une moindre mesure, au sein de l'action n° 2, le dispositif « Envie d'agir ! », destiné à soutenir les jeunes, notamment ceux des quartiers en difficulté, qui veulent réaliser un projet, souvent à caractère professionnel : les crédits dévolus à cette action diminueraient de 400 000 euros, c'est-à-dire de 5,4 %.

C'est pourquoi l'amendement que je proposerai tendra à compenser exactement ces baisses envisagées et, à mon sens, peu opportunes.

Enfin, le programme soutien intitulé « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » regroupe 443 millions d'euros de crédits de paiement, soit environ 57 % des crédits de paiement de la mission. Il regroupe également la totalité des emplois de la mission, soit, pour 2008, 7 044 équivalents temps plein travaillé.

Comme je l'ai déjà dit, et même si cette centralisation peut présenter certains avantages en termes de gestion, ce format est, en soi, un problème : les gestionnaires des deux autres programmes ne disposent pas de l'ensemble des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs objectifs.

Ce programme interdit toute comptabilité analytique des coûts pourtant prévue par la LOLF.

Je ferai deux autres remarques avant de conclure.

L'évolution des crédits de personnel - titre 2 - me paraît paradoxale : ils augmentent de 8,7 millions d'euros - soit une hausse de 2,3 % -, alors même que le plafond d'emplois diminue de 248 équivalents temps plein par rapport au plafond ministériel pour 2007, plus d'ailleurs en raison de changements de périmètre - 188 équivalents temps plein - que pour des gains de productivité - 60 équivalents temps plein. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Dans ce contexte, la création de cinq emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports, seule création en 2008, m'étonne.

L'argumentation avancée pour justifier ces créations ne me convainc pas, car les missions évoquées - audits, révisions générales des politiques publiques et contrôle interne au titre de la LOLF - relèvent de la responsabilité de l'administration centrale et non de l'inspection générale.

Par ailleurs, les dépenses d'immobilier passent de 12,6 millions d'euros à 27 millions d'euros. À ce sujet, monsieur le secrétaire d'État, vos services m'ont fait valoir qu'en 2008 les crédits demandés intégraient des crédits inscrits sur une autre ligne budgétaire en 2007. Espérons que, cette fois, « le compte est bon » et que ce poste ne causera plus de surprise à l'avenir.

Néanmoins, et sous le bénéfice de l'ensemble de ces observations, je vous inviterai, mes chers collègues, au nom de la commission des finances, à adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », modifiés par un amendement que je vous présenterai.

De même, je suis favorable à l'adoption des trois articles rattachés à la mission introduits par l'Assemblée nationale.

L'article 51 ter vise à étendre aux nouveaux médias la contribution de 5 % prélevée en faveur du CNDS sur les droits de diffusion des événements sportifs, dite « taxe Buffet ». Il s'agit d'une harmonisation logique et bienvenue du droit, qui a d'ailleurs été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Cependant, sa mise en oeuvre dès le 1er janvier pourrait poser problème à la ligue et aux clubs, dont les budgets couvrent des saisons. Il vous appartiendra, monsieur le secrétaire d'État, d'essayer de régler ce problème avec vos services.

L'article 51 quater tend à ce que le Gouvernement présente un rapport sur l'efficience de l'exonération dont bénéficient les sportifs professionnels au titre de leur « droit à l'image collectif ». Travaillant moi-même sur ce sujet, j'aurais mauvaise grâce à m'opposer à cette nécessaire évaluation.

Enfin, l'article 51 quinquies vise à ce que le Gouvernement dépose un autre rapport sur les résultats, l'actualisation et l'exploitation du recensement des équipements sportifs.

Telles sont, madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, les observations que je souhaitais formuler. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste de l'UC-UDF, ainsi que sur le banc des commissions.)