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Séance du 7 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil constitutionnel

3. Demandes d'autorisations de missions d'information

4. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Santé

MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Bernard Murat, François Autain, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Michel, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Jean-Pierre Godefroy.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

État B

Amendement n° II-6 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption des crédits.

Sport, jeunesse et vie associative

Rappel au règlement : M. Jean-Pierre Michel, Mme la présidente.

MM. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean-François Voguet, Jean Boyer, Robert Tropeano, Alain Dufaut, Claude Biwer, Jean-Marc Todeschini, David Assouline, Yannick Bodin.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

État B

Amendement n° II-2 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-François Voguet, Jean-Marc Todeschini, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. - Adoption.

Amendement n° II-184 de M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. - MM. Bernard Murat, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Jean-Marc Todeschini, Jean-François Voguet, le président de la commission, le président de la commission des affaires culturelles. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Article 51 ter 

Amendement no II-268 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'État, le rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 51 quater et 51 quinquies. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

5. Dépôt de rapports du Gouvernement

6. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Recherche et enseignement supérieur

MM Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances ; Christian Gaudin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean Boyer, en remplacement de M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

MM. Pierre Laffitte, Serge Lagauche, André Ferrand, Ivan Renar, Georges Othily, David Assouline, Jean-François Voguet, Yannick Bodin, Jean-Marc Todeschini.

Mme la ministre.

Rappels au règlement

MM. David Assouline, Ivan Renar, Mme le ministre, MM. Yannick Bodin, Jean-Marc Todeschini, Mme la présidente.

État B

Amendement n° II-13 de la commission. - M. Christian Gaudin, rapporteur spécial ; Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° II-14 de la commission. - M. Philippe Adnot, rapporteur spécial ; Mme la ministre, MM. Pierre Laffitte, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.

Amendement n° II-192 rectifié de M. Jean Bizet. - MM. Denis Detcheverry, Christian Gaudin, rapporteur spécial ; Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° II-194 rectifié de M. Christian Gaudin. - MM. Christian Gaudin, Philippe Adnot, rapporteur spécial ; Mme la ministre. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Articles 46 à 47 bis. - Adoption

Ville et logement

MM. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Pierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Thierry Repentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Bariza Khiari, MM. Marcel-Pierre Cléach, Jacques Mahéas.

Suspension et reprise de la séance

MM. Gérard Delfau, Jean Desessard, Mme Odette Terrade.

Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

État B

Amendement n° II-129 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. - Adoption.

Amendement n° II-189 de M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur spécial, Mmes la ministre, Odette Terrade, M. Jean Desessard. - Rejet.

Amendement n° II-188 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. Jean Desessard. - Rejet.

Amendement n° II-191 rectifié bis de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial ; Mmes la ministre, Odette Terrade. - Rejet.

Amendement n° II-47 rectifié de la commission. - M. le rapporteur spécial. - Retrait.

Amendement n° II-115 rectifié bis de M. Philippe Dallier. - M. Philippe Dallier ; Mme la ministre, MM. le rapporteur spécial, Jean Desessard, Mme Odette Terrade, M. Pierre André. - Adoption.

Amendement no II-158 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mmes la ministre, Odette Terrade. - Adoption.

Amendement n° II-183 rectifié bis de M. René Beaumont. - Mme Catherine Dumas, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Retrait.

Mme Odette Terrade.

Adoption des crédits modifiés.

Article additionnel avant l'article 60

Amendement n° II-187 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Rejet.

Article 60

Amendement n° II-177 de Mme Odette Terrade ; amendements identiques nos II-65 de M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis, et II-190 de M. Thierry Repentin. - Mme Odette Terrade, MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Caffet, le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement n° II-177 ; adoption des amendements nos II-65 et II-190 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 60

Amendement n° II-156 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis. - M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. Thierry Repentin, Mme Odette Terrade, M. Jean Desessard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-157 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-178 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° II-180 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre, MM. Thierry Repentin, Gérard Delfau. - Rejet, par scrutin public.

Amendement n° II-181 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Rejet.

Article 61. - Adoption  

Articles additionnels après l'article 61

Amendement n° II-44 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° II-45 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-46 rectifié de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-66 de M. Pierre André, rapporteur pour avis. - MM. Pierre André, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

7. Transmission d'un projet de loi

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport

11. Ordre du jour