Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 7 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, intervenant comme dernier orateur, je reviendrai, à la suite de ceux qui m'ont précédé, sur un certain nombre de points essentiels.

On le sait, le sport est une excellente école pour les enfants et pour les jeunes. Une pratique régulière permet la transmission et l'apprentissage d'une série de valeurs, telles que l'effort, la discipline, le respect de l'autre, le sens de l'équipe, la gestion des violences, ce qui est tout à fait bénéfique tant à l'individu qu'à la collectivité.

Les professeurs d'éducation physique sont d'ailleurs de très bons éducateurs, car ils tissent une relation toute particulière avec leurs élèves. Malheureusement, l'image que donne le sport professionnel sape en partie le travail fait d'abord à l'école, et ensuite par les éducateurs dans les nombreux clubs de sport amateur.

Trois maux menacent en effet la qualité du sport, qu'il soit professionnel ou amateur : le dopage, la violence dans les stades et l'affairisme.

S'agissant en premier lieu du dopage, le gouvernement de Lionel Jospin avait su prendre un certain nombre d'initiatives, au travers notamment de la loi du 23 mars 1999, dite loi Buffet, visant à encadrer la surveillance médicale des sportifs, à créer une autorité administrative indépendante, ainsi qu'à renforcer les sanctions pénales et administratives. En clôture de la conférence de Madrid, le 17 novembre dernier, il a été officiellement décidé d'inscrire dans le code mondial antidopage, récemment révisé, la possibilité d'infliger des sanctions financières aux sportifs convaincus de dopage.

Cependant, force est de constater que, aujourd'hui, le processus est arrêté et que le législateur semble courir derrière les dernières inventions des pourvoyeurs et des consommateurs. Il est par exemple déplorable d'assister au retrait, de plus en plus expéditif, des différents titres ou médailles des sportifs déclarés vainqueurs des grandes compétitions. Vous irez sans doute aux jeux Olympiques de Pékin, monsieur le secrétaire d'État ; savez-vous qui vous allez applaudir ? Savez-vous combien de temps ceux qui auront remporté une médaille d'or la garderont autour du cou ?

Dans ces conditions, quelles mesures comptez-vous prendre afin de garantir une meilleure prévention, au moins chez nous, et de faire en sorte que, sur le plan international, de véritables initiatives soient prises et respectées par tous ?

J'évoquerai en deuxième lieu la violence dans les stades.

Malgré les déclarations retentissantes de M. Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, à l'occasion de la mort dramatique d'un supporteur, le 23 novembre 2006,...

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Ce n'était pas dans un stade !

M. Yannick Bodin. ... les stades ne sont toujours pas apaisés. Les jeunes spectateurs, toujours plus nombreux et plus passionnés, s'enthousiasment pour le football, mais ont sous les yeux le spectacle de supporteurs violents. Les dispositifs d'encadrement et de sécurité sont insuffisants, comparativement à ce qui a été fait, par exemple, en Grande-Bretagne.

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. En augmentant de 30 % le prix des places !

M. Yannick Bodin. On en parle depuis tant d'années ! Il serait temps de mettre en oeuvre les bonnes solutions.

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. Il ne s'agit sûrement pas de copier ce qui se fait en Angleterre !

M. Yannick Bodin. S'agissant en troisième lieu de l'affairisme, on peut s'interroger sur le montant exorbitant des salaires des sportifs professionnels, ainsi que sur leur droit à l'image.

Sous la pression financière et médiatique - pour ne pas dire, tout simplement, médiatico-financière -, les sportifs paraissent souvent plus sensibles à l'image qu'ils véhiculent qu'à leurs performances. Sur le plan fiscal, les revenus découlant de ce droit à l'image sont plafonnés, afin de dissuader le départ à l'étranger des meilleurs, nous dit-on. Dans la pratique, cette mesure s'avère inefficace : il suffit, pour s'en convaincre, de regarder l'équipe de France de football, qui est généralement constituée, dans une très large mesure, de joueurs ayant quitté notre pays.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Parce qu'on leur donne davantage ailleurs !

M. Yannick Bodin. Ne faudrait-il pas revenir à une fiscalité plus raisonnable appliquée à des revenus plus raisonnables ?

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. On aura une équipe d'amateurs, alors !

M. Yannick Bodin. En outre, les dérives sont fréquentes, et trop d'exemples mettant en cause des clubs et des sportifs montrent que l'on passe rapidement des affaires à l'affairisme, de la rubrique « sports » à la rubrique « faits divers ». Que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d'État, pour mettre un terme à cette dérive qui détruit l'excellent travail de nos professeurs, de nos éducateurs, de nos bénévoles, lesquels consacrent l'essentiel de leur vie à enseigner les valeurs du sport ?

Bref, au regard des trois points que j'ai abordés, les engagements budgétaires demeurent insuffisants. Je confirme donc que notre groupe votera contre les crédits que vous nous présentez. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. C'est surprenant !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de vous présenter aujourd'hui les grandes orientations d'un projet de budget qui traduit déjà, par ses inflexions majeures, la volonté de promouvoir la pratique sportive dans notre pays.

Pour mettre en oeuvre sa politique dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère disposera, en 2008, de 1,048 milliard d'euros, si l'on ajoute aux crédits de la mission les 266 millions d'euros inscrits au budget du CNDS.

Les moyens financiers progressent donc globalement en 2008 de 27,5 millions d'euros par rapport à 2007, soit une hausse de 2,7 %, et non une baisse comme l'a affirmé M. Voguet.

Chacun peut avoir sa propre lecture de ce budget. Certains, comme M. Tropeano, ont jugé qu'il était décevant, et je respecte leur appréciation. Mais personne ne peut sérieusement croire qu'un gouvernement qui est entré en fonctions en mai, puisse, en quelques mois seulement, atteindre des objectifs fixés pour la mandature.

Pour ma part, je retiens que le budget alloué au sport par l'État est en progression et que la volonté politique du Président de la République et du Gouvernement dans ce domaine est très forte. En réponse à la demande de MM. Voguet et Dufaut, j'ajouterai que l'engagement présidentiel porte sur l'ensemble du périmètre de la dépense publique en faveur du sport et sur toute la durée de la mandature.

En quoi ce budget traduit-il notre volonté de promouvoir la pratique du sport ?

Tout d'abord, conformément à un engagement fort du Président de la République, notre priorité pour 2008 sera de favoriser la pratique du sport par les jeunes scolarisés et par les habitants des quartiers en difficulté. Un montant de 30 millions d'euros supplémentaires sera alloué au CNDS qui a, en outre, à notre demande, accepté d'affecter à cette priorité 30 % de ses ressources, soit environ 80 millions d'euros. Cet effort témoigne du soutien qu'apportent à cette ambition le mouvement sportif et les collectivités territoriales.

Nous avons commencé à mettre en oeuvre, avec le ministère de l'éducation nationale, un projet commun autour du dispositif d'accompagnement éducatif, dont le sport constitue l'un des volets. Ce dispositif est appliqué dans les 1100 collèges en zone d'éducation prioritaire ; son déploiement dans les autres collèges interviendra à partir de la rentrée 2008.

L'augmentation de la pratique des activités sportives à l'école primaire est également l'une de mes ambitions.

Avec l'appui du CNDS, en 2008, nous allons tout d'abord accroître et moderniser les équipements sportifs structurants ou de moindre ampleur, en particulier ceux qui sont utilisés par les jeunes scolarisés et par les habitants des quartiers en difficulté, en nous appuyant notamment sur le recensement des équipements sportifs. Nous allons ensuite aider les fédérations, les clubs sportifs et les associations sportives scolaires qui s'engageront sur des actions en faveur de ces deux populations. Enfin, nous favoriserons l'emploi sportif.

Le soutien aux quartiers en difficulté constitue une autre grande priorité gouvernementale. C'est pourquoi un effort particulier sera réalisé en faveur des équipements sportifs, souvent insuffisants et obsolètes, de l'encadrement sportif et des clubs sportifs de ces quartiers. En réponse à la question de M. Dufaut sur les moyens consacrés à la pratique sportive des jeunes filles, je rappellerai qu'en 2006 le total des crédits déconcentrés consacrés à des actions spécifiques de développement de la pratique féminine a été de 6,6 millions d'euros, dont 0,8 million d'euros au titre de la pratique féminine dans les quartiers sensibles.

De plus, dans le cadre des conventions d'objectifs nationales, en 2006, une trentaine de fédérations ont bénéficié de subventions d'un montant total de 1,36 million d'euros pour des actions spécifiques de promotion de la pratique sportive féminine.

Dans le cadre du plan national de développement de l'emploi sportif qualifié, c'est-à-dire les emplois STAPS, treize fédérations sportives et un groupement bénéficient pendant deux ans de 47 emplois intégralement financés par l'État, devant permettre la mise en oeuvre de plans de féminisation. En conséquence, les moyens mobilisés en 2007 peuvent être estimés à près de 8 millions d'euros.

Ces moyens augmenteront dans le cadre de la mise en place des aides à la pratique sportive pour les jeunes scolarisés dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire.

Certains exemples méritent par ailleurs d'être soulignés, comme le concours national et les concours régionaux « femmes et sport » dont l'objectif est de promouvoir l'image, la place et le rôle des femmes dans les pratiques physiques et sportives et leur accès aux responsabilités en France, notamment dans les quartiers urbains sensibles.

En outre, un pôle ressources national « sport, famille, pratiques féminines », a été mis en place en décembre 2005.

Le soutien aux quartiers en difficulté est donc l'un des chantiers prioritaires de mon secrétariat d'État.

M. Alain Dufaut. Très bien !

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Mais l'ampleur de cette tâche ne doit pas nous conduire à oublier les zones rurales. Je tiens à rassurer MM. Pierre Martin, Jean Boyer et Claude Biwer : j'y veillerai personnellement. L'action en faveur des zones rurales est déjà menée par les services déconcentrés implantés dans des départements à dominante rurale dans le cadre des actions générales conduites par le ministère.

La ruralité est prise en compte de différentes façons : par l'action volontariste du ministère sur le développement des sports de nature, avec la nomination d'un référent « sports de nature » dans chaque direction départementale de la jeunesse et des sports et dans chaque direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports ; par le travail partenarial mené avec les parcs naturels régionaux et les pôles d'excellence rurale ; et par l'implication forte des services déconcentrés dans la mise en place des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

J'ajoute que le programme « Jeunesse et vie associative » affecte des crédits importants aux territoires ruraux ainsi que des postes FONJEP. Vos contributions pourraient nous être fort utiles pour envisager le cadre et les dispositions les plus appropriés en vue d'approfondir ces actions.

Toutefois, pour répondre plus spécifiquement à la question de M. Boyer sur les subventions de moins de 450 euros, je souhaite rappeler qu'une étude sur le coût de traitement des subventions par le CNDS a montré que le coût moyen dépasse 230 euros. Bien sûr, il n'est pas plus coûteux ou difficile d'instruire et de traiter un dossier de demande de subvention de 300 euros ou de 3000 euros. Ainsi, s'imposer que les coûts de gestion ne dépassent pas 50 % du montant des subventions me semble un minimum, vous en conviendrez.

Il ne s'agit pas pour autant, monsieur Biwer, vous l'aurez compris, de remettre en cause la nécessité pour l'État de financer aussi des petits projets. Simplement, malgré l'effet de levier indéniable des subventions de l'État, il apparaît dans certains cas plus judicieux d'envisager de nouveaux moyens d'aider les projets concernés de façon plus efficiente.

À côté de ces deux priorités nouvelles, qui bénéficieront principalement des moyens financiers du CNDS, le programme « Sport » prolongera une politique d'encouragement aux projets permettant de faciliter l'accès à la pratique sportive régulière de publics qui en sont éloignés. Je pense notamment aux personnes handicapées et aux personnes en difficulté d'insertion. Il faudra aussi que nous prenions mieux en compte la pratique sportive par les seniors, même si des programmes tels que le plan national « Bien vieillir » sont déjà mis en oeuvre par le ministère.

Je souhaite enfin rassurer M. le rapporteur spécial pour ce qui est du soutien aux fédérations, et plus particulièrement aux petites fédérations. La diminution des enveloppes financières attribuées dans le cadre des conventions d'objectifs est compensée par un financement nouveau au titre du PNDS.

Le deuxième volet du budget du sport est consacré au sport de haut niveau.

À cet égard, le très ambitieux projet de rénovation et de modernisation de l'INSEP, d'un coût total de 147 millions d'euros, lancé par mon prédécesseur, Jean-François Lamour, sera mené à bien. Ce montant est supérieur à celui qui était initialement envisagé en 2004, comme l'ont fait observer M. Sergent, dans son rapport, et M. Voguet. Une partie de ce surcoût est liée à la progression de l'indice du coût de la construction, l'autre partie, à l'ajustement aux besoins pendant l'élaboration du projet, sans oublier une provision de 10 millions d'euros en cas de dédit, comme Mme Bachelot-Narquin avait pu le souligner lors de son audition concernant la loi de règlement pour 2006. En outre, la hausse de l'enveloppe initiale peut apparaître rétrospectivement comme intrinsèquement liée au caractère novateur de ce partenariat public-privé.

L'année 2008 constituera une année charnière pour l'INSEP. Elle sera marquée par l'ouverture des premiers bâtiments d'hébergement et de formation prévus dans le cadre d'un contrat de partenariat, et par la construction d'un nouveau pôle sportif, dont la livraison interviendra au deuxième trimestre 2009. Le ministère y consacrera en 2008 une somme de 25,6 millions d'euros en investissements et de 5,24 millions d'euros en subventions de fonctionnement.

Outre l'aide financière apportée par le CNDS aux délégations françaises aux jeux Olympiques, le ministère a provisionné 4,7 millions d'euros destinés au versement de primes pour les médaillés olympiques. Pour la première fois, les primes des médaillés paralympiques seront alignées sur celles des médaillés olympiques. Cette mesure n'est que justice et a reçu le meilleur accueil au sein du mouvement sportif. Je suis certain qu'il en sera de même de votre part.

Enfin, dans le cadre de notre politique de renforcement de la compétitivité internationale des clubs sportifs professionnels français, 32 millions d'euros seront réservés en 2008, sur le programme « Sport », à la compensation des exonérations de charges sociales accordées au titre du droit à l'image des sportifs professionnels.

Certains, comme M. Bodin, peuvent trouver le montant trop élevé, mais il faut savoir ce que l'on veut. Nous ne pouvons pas, dans le même temps, regretter le manque de compétitivité de nos clubs sur le plan international et critiquer toute initiative prise pour y remédier. En outre, il est faux d'affirmer que cet effort en faveur du sport professionnel se fait au détriment du sport pour tous. L'exemple des dernières coupes du monde de football et de rugby montre que les résultats de nos sportifs d'élite se traduisent immédiatement par une augmentation du nombre de licenciés, en particulier des jeunes.

Il me paraît en revanche important de maîtriser le coût, et je vais mener les consultations nécessaires pour y parvenir. Je compte également sur les résultats de vos travaux, monsieur le rapporteur spécial, pour m'aider à améliorer ce dispositif.

Je tiens enfin à rappeler que l'Assemblée nationale, avec l'approbation du Gouvernement, a adopté un amendement prévoyant l'établissement en 2008 d'un bilan de ce dispositif.

Concernant plus généralement le financement des clubs sportifs, et en réponse à la question de M. Murat sur leurs relations avec les collectivités locales, je souhaite rappeler que les dispositions actuelles du code du sport permettent aux collectivités territoriales d'aider les clubs professionnels, soit en leur versant des subventions pour des missions d'intérêt général, soit en passant avec eux des contrats de prestations de service dans la limite de montants précis. La décision d'attribution d'une telle aide repose donc sur la libre appréciation de chaque collectivité.

Les chambres régionales des comptes procèdent actuellement à une enquête spécifique sur le sujet. Leurs conclusions, annoncées pour le mois de mars 2008, apporteront des éléments objectifs sur ce dispositif qui me permettront de mieux vous répondre, peut-être à l'occasion de la prochaine loi de règlement.

J'aborderai à présent la protection de la santé des sportifs qui constitue une action essentielle du programme « Sport ».

Le ministère entend poursuivre son action volontariste en faveur de la lutte contre le dopage. Il suivra plusieurs axes clairs : l'amélioration du dispositif de prévention, l'accroissement de l'effort en matière de recherche, le renforcement du dispositif répressif, qui donnera lieu dans les prochains mois au dépôt d'un projet de loi, et enfin, le renforcement des contrôles urinaires et sanguins.

Au titre du programme « Sport », l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, recevra du ministère une enveloppe budgétaire de 7,3 millions d'euros en 2008, en augmentation par rapport à 2007. Sa politique tarifaire dynamique devrait par ailleurs compléter ces financements.

J'apporterai, sur ce sujet, plusieurs précisions.

La prise en charge par l'ALFD des contrôles inopinés des sportifs français susceptibles de participer aux jeux Olympiques de Pékin n'est pas génératrice de surcoûts. En effet, les frais de déplacement induits par ces contrôles pourront être financés sur l'enveloppe globale affectée aux contrôles sur les compétitions internationales, qui, depuis 2006, ne sont plus effectués. La marge de manoeuvre dégagée équivaut à environ 2 000 contrôles sur les 8 500 financés grâce à l'enveloppe allouée par le ministère.

Les modalités de prise en charge du passeport sanguin, qui sera expérimenté dans le secteur du cyclisme en 2008, ne permettent pas de conclure à un surcoût pour l'AFLD. Le coût du passeport sanguin n'est pas encore précisément chiffré ni réparti entre les différentes parties prenantes. A priori, la mise en oeuvre du passeport sanguin ne devrait pas alourdir les charges de l'AFLD.

Enfin, l'AFLD dispose d'un fonds de roulement qu'elle évalue elle-même à environ 2 millions d'euros, soit l'équivalent de trois mois de fonds de roulement, alors même que vous connaissez le cadre raisonné du budget pour 2008, et que les nouvelles demandes de l'AFLD portent sur des moyens de fonctionnement et des personnels supplémentaires.

En conséquence je considère que l'AFLD ne sera pas sous-dotée en 2008.

Permettez-moi également de faire observer, notamment en réponse à M. Biwer, que l'on ne peut reprocher au ministère français des sports une quelconque inertie en matière de lutte contre le dopage. C'est probablement l'un des plus actifs au monde, comme l'a démontré il y a quelques semaines, l'organisation à Paris, sous l'égide du ministère, de la première Rencontre internationale contre le dopage dans le cyclisme.

Comme le soulignait M. Dufaut, nous devons rester les gardiens de l'esprit sportif et les véritables leaders de la lutte anti-dopage.

Monsieur Dufaut, sur l'Agence mondiale antidopage, je suis en total accord avec vous. Nous ne devons pas sombrer dans le procès d'intention à l'encontre de M. Fahey, mais nous devons aussi être particulièrement vigilants quant à la politique qu'il compte mener. Dans cet esprit, M. Fahey sera reçu par le Conseil de l'Europe pour des échanges sur la politique générale de l'AMA, voire une révision de la coopération intercontinentale dans les instances.

Le nouveau périmètre du ministère va aussi nous permettre de développer les actions liant le sport et la santé. Je souhaiterais, à ce titre, répondre à l'inquiétude de M. Murat concernant l'insuffisance des effectifs en matière de médecine du sport, soulignée lors des états généraux du sport, en 2002.

Le ministère a pris des initiatives dans trois directions.

II a d'abord renforcé la qualité des formations et l'attractivité de la médecine du sport avec la création, en 2002, d'un diplôme d'études supérieures complémentaire en médecine du sport. Cette formation, réservée pour l'instant aux médecins spécialistes, s'étendra très prochainement aux généralistes.

Le ministère a aussi renforcé le nombre de services hospitaliers dédiés à la médecine du sport, ainsi que les liens avec les services médicaux des établissements « jeunesse et sport », avec la création d'un centre d'investigation en médecine du sport à l'Hôtel-Dieu.

Concernant la recherche, nous avons créé un nouveau département au sein de l'INSEP : l'Institut de recherche biomédicale et épidémiologie du sport, l'IRMES. Les études et recherches développées dans ce lieu, principalement axées sur le sport de haut niveau, devraient contribuer à améliorer l'attractivité de la médecine du sport et à inciter plus de médecins à se former dans ce domaine.

Nous procéderons à une évaluation des résultats déjà obtenus au travers de ces actions, avant d'engager éventuellement une réflexion sur la création d'une véritable spécialité en médecine du sport.

J'aborderai à présent le financement en 2008 de la politique de la jeunesse et du développement de la vie associative, qui sera essentiellement stimulée par une incitation forte au bénévolat et au volontariat associatif.

Concernant le bénévolat, j'évoquerai tout d'abord brièvement les suites données par le ministère au rapport d'octobre 2005 de M. Bernard Murat sur le bénévolat dans le secteur associatif. Ce rapport était assorti de dix propositions, dont l'objectif était de susciter de nouvelles vocations, de sensibiliser les petites entreprises au mécénat et d'améliorer la reconnaissance de l'investissement bénévole.

Un certain nombre d'entre elles ont déjà été suivi d'effets, dans le cadre des vingt-cinq mesures adoptées à l'issue de la conférence de la vie associative du 23 janvier 2006. Le ministère a ainsi créé un réseau labellisé de centres de ressources et un certificat de formation à la gestion associative, proposé par le Conseil national de la jeunesse depuis le mois d'octobre 2006. Ce dispositif de formation théorique et pratique des bénévoles est ouvert à tous les bénévoles, notamment aux jeunes désireux de s'investir dans des projets associatifs. Les formations font l'objet d'une déclaration aux services de l'État. À l'issue de cette formation, un certificat est délivré par le préfet de région.

Les récents engagements du Président de la République en faveur du bénévolat viendront compléter les dispositifs existants. Il s'agit notamment de la création d'un livret d'épargne civique et d'un passeport du bénévole, qui accompagneront le bénévole pendant toute la durée de son engagement et lui ouvriront des droits. Ils pourraient ainsi donner des points supplémentaires aux examens, permettre de bénéficier de stages de formation gratuite ou être pris en compte pour le calcul des droits à la retraite.

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. Très bien !

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Nous devons aussi répondre à l'aspiration de nombreux citoyens, qui souhaitent consacrer une période de leur vie à la réalisation d'une mission d'intérêt général au sein d'associations, dans le cadre du volontariat associatif.

Ainsi, en 2008, 5 millions d'euros seront consacrés au volontariat associatif pour mobiliser les citoyens, notamment les jeunes, autour de projets solidaires dans les domaines de la lutte contre l'exclusion et les discriminations, de la santé, de l'environnement, de l'éducation et de la culture.

Le soutien à l'emploi associatif sera conforté par la poursuite du programme Parcours animation sport, pour 5,3 millions d'euros. Ce programme offre à des jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle la possibilité d'obtenir une qualification reconnue tout en bénéficiant d'une rémunération partiellement prise en charge par l'État. En outre, le ministère accueillera, en 2008, 3 000 jeunes dans le cadre de la formation professionnelle initiale.

Le ministère poursuivra sa politique de soutien à l'emploi, à travers le dispositif FONJEP, à hauteur de 27,8 millions d'euros, et aux projets éducatifs locaux, en liaison étroite avec les collectivités et les associations locales, principalement en direction des zones les moins favorisées et des territoires ruraux.

Pour conclure, je répondrai à une question de Pierre Martin concernant l'INJEP. La Cour des comptes ainsi que M. Denis Merville dans son rapport ont formulé diverses recommandations. Le point essentiel concerne la clarification des missions confiées à I'INJEP par le décret du 2 juillet 1990. Le ministère travaille actuellement à sa modification afin de préciser le positionnement et le rôle de l'établissement. Cela impliquera un resserrement de ses objectifs et une définition exacte de ses actions interministérielles. D'autres améliorations plus techniques - la mise en place d'un conseil d'orientation et d'une nouvelle présidence, l'instauration d'une comptabilité analytique - sont déjà en voie de finalisation.

Enfin, en réponse aux interrogations de MM. Sergent, Voguet et Jean Boyer, j'apporterai quelques précisions sur les moyens de fonctionnement du ministère.

Tout d'abord, la dotation pour les crédits de personnel augmente essentiellement pour deux raisons. D'une part, la réduction du nombre d'emplois inclut une diminution de 151 équivalents temps plein travaillé pour les personnels rémunérés à la tâche. Il s'agit d'une correction technique et ces personnels sont toujours présents et rémunérés. D'autre part, les taux de cotisation pour les pensions ont augmenté. Hors pensions, les crédits du titre 2 diminuent de près de 1 % entre 2007 et 2008.

Pour terminer, en réponse à la question de M. Bodin, je rappellerai que la loi du 5 juillet 2006 a introduit des dispositions très utiles pour lutter contre la violence lors des manifestations sportives. Dans leur récent rapport d'information, MM. Murat et Martin ont formulé plusieurs propositions pour renforcer ce dispositif.

Mes services sont actuellement en relation avec ceux du ministère de l'intérieur pour travailler à une modification du dispositif législatif au cours du premier semestre 2008, dans le sens d'un alourdissement des sanctions.

Une mesure en particulier est à retenir : elle consisterait à porter de trois mois à un an la durée des interdictions de stade prononcées par les préfets pour les personnes signalées comme étant susceptibles de créer ou de provoquer des comportements violents.

M. Alain Dufaut. Très bien !

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'espère avoir répondu à l'essentiel de vos interrogations. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Sport, jeunesse et vie associative
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2008
Article 51 ter

Mme la présidente. Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B.

État B

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sport, jeunesse et vie associative

762 398 999

783 045 596

Sport

188 975 220

209 854 026

Jeunesse et vie associative

131 379 906

131 229 247

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

442 043 873

441 962 323

Dont titre 2

384 601 635

384 601 635

Mme la présidente. L'amendement n° II-2, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport Dont Titre 2

 

3.000.000

 

3.000.000

Jeunesse et vie associativeDont titre 2

3.000.000

 

3.000.000

 

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont titre 2

 

 

 

 

 

 

TOTAL

3.000.000

3.000.000

3.000.000

3.000.000

SOLDE

0

0

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Cet amendement trouve son origine dans le contrôle budgétaire que j'ai effectué cette année sur l'indemnité versée par l'État au consortium gérant le Stade de France, en raison de l'absence de club résident. Je vous rappelle que cette pénalité, qui découle des dispositions de l'article 39 de la convention signée le 29 avril 1995 entre l'État et le consortium, est diminuée de la moitié des excédents d'exploitation réalisés par rapport à la prévision d'origine annexée à la convention.

Or il est apparu que, après des années difficiles, la meilleure gestion commerciale du bel outil qu'est le Stade de France bénéficie à l'État. Ainsi, la pénalité nette versée au titre de 2007 ne sera que d'environ 2 millions d'euros, tout comme d'ailleurs la pénalité à verser au titre de 2008, laquelle dépend des résultats du consortium sur l'exercice achevé au 30 juin 2007. Dès lors, le montant budgété à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2008, soit 6,6 millions d'euros, est excessif.

Mon amendement vise, prudemment, à ne prélever que 3 millions d'euros de cet excédent. La somme ainsi dégagée alimentera les actions n° 2, à hauteur de 400 000 euros, et n° 3, à hauteur de 2,6 millions d'euros, du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce prélèvement permettra de soutenir plusieurs dispositifs de ce programme, qui subit par ailleurs des réductions de crédits en 2008.

Ce prélèvement permettra de soutenir, au sein de l'action n° 3, les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1,8 million d'euros, soit une baisse de 14,4 %, et les crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, dont les crédits seraient réduits de 800 000 euros.

Il permettra également de soutenir, au sein de l'action n° 2, le dispositif « Envie d'agir », destiné à soutenir les jeunes, notamment des quartiers en difficulté, à accomplir un projet, souvent à caractère professionnel, dont les crédits baisseraient de 400 000 euros.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Si le Gouvernement partage l'analyse qui conduit à réduire la provision de 6,6 millions d'euros inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008 en faveur de l'indemnité pour absence de club résident, il désapprouve les modalités de répartition des crédits rendus disponibles par l'ajustement de cette dépense.

En effet, le calendrier de préparation du projet de loi de finances n'a pas permis aux services du ministère de disposer des comptes définitifs de la saison sportive 2006-2007 pour calculer le montant exact de la redevance à percevoir en 2008. Le consortium n'a présenté ses comptes à son assemblée générale que le 7 novembre 2007. Pour le projet de loi de finances pour 2008, il a donc été supposé que la redevance serait égale à la valeur moyenne constatée pour les trois derniers exercices. Cette méthode, guidée par la prudence, a conduit le ministère à programmer une enveloppe de 6,6 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, soit une baisse de 1,9 million d'euros par rapport à ce qui avait été provisionné dans la loi de finances initiale pour 2007.

Les dernières informations transmises par le consortium au ministère permettent toutefois d'espérer obtenir une redevance plus importante que celle qui a été estimée pour l'élaboration du projet de loi de finances. L'indemnité peut donc en effet être revue à la baisse.

S'agissant toutefois de la répartition de la somme ainsi dégagée, le Gouvernement estime que les bons résultats commerciaux tirés d'un grand équipement sportif français doivent servir la cause du développement du sport pour tous.

Vous noterez que si, à l'inverse, la provision avait été insuffisante, les crédits nécessaires auraient bien dû être dégagés en gestion par un redéploiement au sein du programme « Sport », et non à partir de crédits d'autres programmes de la mission.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement afin que les crédits correspondants restent disponibles en gestion au profit du développement du sport pour le plus grand nombre.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. J'entends bien, monsieur le secrétaire d'État, vos arguments.

J'ai reçu les dirigeants du consortium - son président et son directeur -, qui m'ont très nettement indiqué que sa santé était meilleure. Vous l'avez d'ailleurs vous-même souligné, monsieur le secrétaire d'État.

À partir du moment où on défend un amendement visant à réduire de 3 millions d'euros le programme « Sport », on ne peut pas réaffecter cette somme à ce programme, il faut l'affecter à un autre programme, ou alors il s'agit d'un redéploiement.

C'est la raison pour laquelle, eu égard également - cela a été souligné sur toutes les travées -à la faiblesse des crédits consacrés à la jeunesse, je souhaite que cet amendement soit adopté.