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Séance du 7 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Je serai brève, car j'ai déjà utilisé une grande partie de mon temps de parole.

Je dirai simplement à M. Pierre Laffitte que je partage son souhait de voir les incubateurs se développer sur notre territoire.

Monsieur Lagauche, ce budget prévoit de créer 700 équivalents temps plein dans les universités au travers des 2 250 postes de support de monitorat. Ils permettront aux doctorants d'acquérir une véritable expérience professionnelle dans l'université. Par ailleurs, 700 emplois d'encadrement seront repyramidés pour permettre l'autonomie.

Monsieur Ferrand, nous avons aujourd'hui douze formations technologiques à l'étranger. C'est une priorité de mon ministère que vous connaissez bien, puisque vous travaillez sur la mise en oeuvre de formations technologiques en Afrique du Sud et au Venezuela. Ces formations se poursuivront, car il s'agit de partenariats extrêmement fructueux.

Monsieur Othily, le texte de l'ordonnance sera transmis au Conseil d'État mercredi prochain. J'attends aujourd'hui les retours de l'ensemble des élus des Antilles et de la Guyane sur la proposition d'ordonnance qui leur a été transmise, compte tenu des remarques faites par M. Virassamy, le président de l'université des Antilles et de la Guyane. Le 23 janvier prochain, le texte sera soumis au conseil des ministres et l'ordonnance pourrait être publiée au début du mois de février.

En ce qui concerne les IUFM, monsieur le sénateur, la réflexion se poursuit.

Ayant épuisé tout mon temps de parole, je ne pourrai pas réfuter l'ensemble des contre-vérités qui ont été prononcées à cette tribune sur la philosophie de notre budget. La vision que nous avons de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est pas celle qui a été décrite par MM.  Renar, Assouline, Voguet, Bodin et Todeschini. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Ivan Renar. Ce n'est pas parce que vous allez dans le mur en klaxonnant que ce sont des contre-vérités !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Assouline, nous donnerons plus aux universités qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire à celles qui accueillent les publics les plus fragiles. Ce sera le critère d'attribution des crédits destinés à financer le dispositif de réussite en licence.

Monsieur Voguet, la situation sociale des étudiants nous préoccupe puisque nous avons engagé une réforme des bourses. Nous augmenterons de 7,2 % celles des 100 000 étudiants les plus défavorisés.

Monsieur Bodin, les formations courtes et sélectives feront partie de notre plan « Licence ».

Enfin, monsieur Todeschini, quand il y a un effet point dans la fonction publique, il se répercute d'une année sur l'autre. Il s'agit non pas d'impayés, mais de tenir les engagements de l'État. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Marc Todeschini. Autant dire que notre débat ne sert à rien !

M. David Assouline. C'est honteux !

M. Ivan Renar. Tout à fait !

Rappels au règlement

Recherche et enseignement supérieur
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2008
Article 33 et Etat B

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.

M. David Assouline. C'est la première fois que les choses se déroulent ainsi ! Normalement, les rapporteurs s'expriment, puis les différents orateurs des groupes ; ensuite, le ou la ministre présente son budget en intégrant à son intervention les réponses aux orateurs.

Or Mme la ministre a jugé bon de parler plus de trente minutes, avant même de connaître la position des différents groupes. Je pensais qu'elle consacrerait un peu de temps à nous répondre réellement. Mais non : elle balance rapidement quelques réponses très ramassées, comme si nous discutions d'un amendement ! Pourtant, les différents groupes ont, pendant plus d'une heure, développé des arguments.

Madame la ministre, c'est une façon un peu cavalière de débattre et de prendre en compte la parole des parlementaires !

Mme la présidente. La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. Madame la ministre, c'est la première fois que les élus de l'opposition sont traités comme des invités de raccroc. Nous sommes des élus à part entière !

Les choses ne sont pas aussi simples que vous voulez bien le dire. Je le répète, ce n'est pas parce que vous allez dans le mur en klaxonnant que nous énonçons des contre-vérités ! Sinon, pourquoi des gens manifesteraient-ils dans les rues ? Pourquoi des étudiants seraient-ils inquiets ? Le problème est bien réel !

Nous pouvons ne pas être d'accord, mais échanger quand même nos idées. C'est ce que nous avons essayé de faire, sans agressivité aucune de notre part envers votre politique.

Je n'en veux pas à mes collègues rapporteurs, mais il semblerait qu'il y ait dans cet hémicycle des wagons de première classe et des wagons de seconde classe, voire de dixième classe !

C'est la première fois que cela se produit, et ce n'est pas bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. La plupart des orateurs des groupes ont malheureusement repris les questions posées par MM. les rapporteurs. Et ayant répondu très longuement aux rapporteurs, je pense avoir épuisé un grand nombre de questions.

Je suis désolée de vous dire que, compte tenu de l'organisation du débat, je n'ai plus suffisamment de temps de parole pour reprendre les explications que j'ai déjà données aux rapporteurs. J'aurais dû, effectivement, et c'est une leçon pour l'avenir, attendre que tous les orateurs se soient exprimés pour répondre globalement. Quoi qu'il en soit, l'ensemble des sujets ont été largement débattus.

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Madame la ministre, voilà quelques mois, lorsque nous avons discuté du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, nous avons eu un débat parlementaire digne de ce nom : chacun s'est exprimé ; nous nous sommes écoutés les uns et les autres. Nous avions alors beaucoup apprécié - je vous en avais moi-même fait la remarque - le fait que vous ayez tenu à répondre à la totalité des questions posées par les orateurs.

Cet après-midi, franchement, nous n'avons pas eu ce sentiment ! Il y a eu un dialogue entre vous et les rapporteurs des différentes commissions, ce qui peut se justifier. Puis, par raccroc, on a consenti à laisser du temps à la discussion générale.

Si vous voulez un débat parlementaire digne de ce nom, madame la ministre, il faut que vous répondiez non seulement aux rapporteurs, mais aussi à tous les sénateurs qui ont ressenti le besoin de s'exprimer devant vous. C'est du reste leur devoir !

Vous nous dites que vous avez répondu par avance à nos questions. Considérez que nous éprouvons une sorte de frustration, car nous aurions préféré que vous nous répondiez après avoir entendu nos interventions.

Si vous le voulez bien, pour l'avenir, nous aimerions ne plus être privés d'un vrai débat parlementaire.

Ce soir, nous avons attendu pendant deux heures et demie une réponse qui n'a duré que cinq minutes : ce n'est pas acceptable ! C'est une marque de mépris envers notre assemblée.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Je suis particulièrement irrité par l'attitude de Mme la ministre, qui a répondu sous forme de litanie aux questions des élus de l'opposition.

Madame la ministre, s'il nous suffit de lire le compte rendu officiel des débats de l'Assemblée nationale, ce n'est pas la peine de venir au Sénat ! Si vous répondez par avance à toutes nos questions, soit vous avez peur du débat parlementaire, soit les élus de l'opposition vous indisposent !

Lors de l'examen du texte sur l'autonomie des universités, auquel mon collègue Yannick Bodin a fait référence, j'étais intervenu pour mon groupe et le ton était monté. Je vous avais demandé de rectifier le tir, et le débat s'était poursuivi sereinement.

Mme Valérie Pécresse, ministre. C'était l'inverse, monsieur Todeschini !

M. Jean-Marc Todeschini. Pas du tout ! Vous aviez haussé le ton, madame la ministre, en nous accusant de vouloir chercher l'incident de séance !

Aujourd'hui, vous nous méprisez totalement ; ce n'est pas l'habitude au Sénat. Le mot est fort, madame la ministre, mais je considère que vous nous avez traités par-dessus la jambe.

Vous étiez obligée de venir devant le Sénat pour que votre budget soit adopté. Mais vous discutez uniquement avec les rapporteurs, qui, certes, sont des sénateurs honorables. Dites que nous sommes de trop ! Ainsi, nous ne perdrons pas notre temps !

La façon dont vous avez répondu aux parlementaires de l'opposition est inadmissible ! Je n'ai jamais vu ça !

En cette période, certains souhaitent venir s'exprimer devant l'Assemblée nationale et le Sénat, et tout le monde met le petit doigt sur la couture du pantalon. Eh bien ! cela ne se passera pas ainsi aujourd'hui avec les parlementaires de l'opposition, madame la ministre !

C'est la première fois, au cours de ce débat budgétaire pour 2008, qu'un ministre répond par avance aux rapporteurs aussi longuement, en dépassant largement son temps de parole - certes, nous avons également dépassé le nôtre et Mme la présidente a été très clémente -, et qu'il dit ne plus avoir le temps de répondre ensuite aux orateurs ; vous avez parlé, messieurs les sénateurs de l'opposition, mais cela ne sert à rien : circulez, il n'y a plus rien à dire !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Todeschini, vous savez bien que c'est indépendant de ma volonté ! Je n'ai que quarante-cinq minutes de temps de parole et je les ai malheureusement dépassées ; je ne peux donc pas vous répondre plus longuement. J'aurais été très heureuse de pouvoir le faire.

C'est une erreur, je le reconnais : j'aurais dû répondre non pas après les interventions des rapporteurs, mais après celles des orateurs des groupes.

Mme la présidente. Mes chers collègues, l'an prochain, la conférence des présidents examinera la possibilité qui a été ouverte pour les débats de plus de deux heures de consacrer un temps de réponse aux rapporteurs. Cette expérience n'a pas été concluante. Nous en tiendrons compte, de façon que tous les débats, quelle que soit leur durée, soient traités de la même manière.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Tout à fait !

Rappel au règlement
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2008
Article 46

Mme la présidente. Mme la ministre a considéré qu'elle avait épuisé son temps de parole ; j'aurais été indulgente avec elle comme je l'ai été avec vous.

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission  « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B.

État B

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Recherche et enseignement supérieur

23 335 545 897

23 242 625 033

Formations supérieures et recherche universitaire

11 187 970 799

11 270 248 935

Dont titre 2

8 424 189 285

8 424 189 285

Vie étudiante

1 981 528 751

1 965 528 751

Dont titre 2

81 378 865

81 378 865

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

4 982 496 835

4 982 496 835

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 216 843 527

1 216 843 527

Recherche spatiale

1 277 749 726

1 277 749 726

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

279 739 068

279 739 068

Recherche dans le domaine de l'énergie

671 314 416

671 314 416

Recherche industrielle

687 269 892

564 419 892

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

413 357 413

376 118 413

Recherche duale (civile et militaire)

200 000 000

200 000 000

Recherche culturelle et culture scientifique

159 744 726

157 194 726

Dont titre 2

36 457 741

36 457 741

Enseignement supérieur et recherche agricoles

277 530 744

280 970 744

Dont titre 2

159 636 008

159 636 008

Mme la présidente. L'amendement n° II-13, présenté par MM. C. Gaudin et Adnot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2

 

 

 

 

Vie étudianteDont Titre 2

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6.000.000

 

6.000.000

 

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de l'énergie

 

6.000.000

 

6.000.000

Recherche industrielle

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

  6.000.000

  6.000.000

  6.000.000

  6.000.000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur spécial.

M. Christian Gaudin, rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet d'apporter une première traduction des engagements présidentiels pris à l'occasion du Grenelle de l'environnement.

À cette fin, il vous est proposé d'abonder le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplaires », plus précisément la rubrique « Énergie durable et environnement » de l'Agence nationale de la recherche, l'ANR.

En effet, cette rubrique ne progresse que de 3 % en 2008, contre 8,8 % pour l'ensemble des crédits de l'ANR.

Un effort supplémentaire de 6 millions d'euros permettrait de ramener la partie « Énergie durable et environnement » de l'ANR au niveau moyen d'augmentation des crédits de l'agence.

Ces 6 millions d'euros de fonds nécessaires pourraient provenir du programme 188 « Recherche dans le domaine de l'énergie », plus précisément des actions de l'Institut français du pétrole, l'IFP, visant à repousser les limites du possible dans l'exploration et la production du pétrole et du gaz.

Il semble en effet que les sociétés pétrolières pourraient accroître leur participation financière à ce type de recherche. Elles bénéficient d'une conjoncture économique favorable et peuvent également prétendre au déplafonnement du crédit impôt recherche.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. Le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

La part « projets » de l'ANR progresse bien, je m'en suis expliquée tout à l'heure, car il faut y inclure le préciput. L'effort en faveur de l'environnement dans ce budget est assez important puisque 34 millions d'euros de crédits nouveaux, soit 17 % d'augmentation, sont dédiés à la recherche sur l'environnement, qui bénéficie au total de 232 millions d'euros.

L'Institut français du pétrole a un contrat, qui doit être respecté. J'ajoute qu'il effectue des recherches en matière d'énergies nouvelles et d'économies d'énergie auxquelles sont consacrés 25 % de ses moyens.

Mme la présidente. Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement est-il maintenu ?

M. Christian Gaudin, rapporteur spécial. Madame la ministre, j'ai bien entendu vos arguments. Il nous semblait intéressant de porter sur le programme 172 les actions de l'Institut français du pétrole visant à « repousser les limites du possible dans l'exploration et la production du pétrole et du gaz ».

Cependant, compte tenu des éléments que vous venez de nous apporter, il semble que des moyens supplémentaires pour traiter le problème que nous évoquons et traduire les engagements pris à l'occasion des conclusions du Grenelle de l'environnement puissent être inscrits dans ce budget.

Je retire donc cet amendement, puisque vous répondez à la préoccupation que nous avons exprimée concernant l'inscription de crédits en faveur de l'énergie durable et de l'environnement.

Mme la présidente. L'amendement n° II-13 est retiré.

L'amendement n° II-14, présenté par MM. Adnot et C. Gaudin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2

3.000.000

 

0

 

3.000.000

 

0

 

Vie étudianteDont Titre 2

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de l'énergie

 

3.000.000

 

3.000.000

Recherche industrielle

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

3.000.000 

  3.000.000 

3.000.000 

  3.000.000 

SOLDE

0

0

La parole est à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. Certes, Mme la ministre nous a répondu longuement, mais elle a été brève en la matière et elle n'est pas allée dans le sens que nous souhaitons.

Cet amendement vise à vous aider, madame la ministre, à réussir le plan « Licence », dont l'importance nous paraît cruciale. C'est au travers de cette action que vous ferez la démonstration que vous êtes en train de faire évoluer l'université. Vous avez déjà obtenu des crédits supplémentaires à ce titre, et nous vous proposons de les renforcer.

Bien entendu, mes sources de financement sont les mêmes que celles qu'a évoquées mon collègue Christian Gaudin dans l'amendement précédent. Je suppose donc que cet amendement recevra de votre part le même avis.

Pour autant, j'aimerais quand même que vous preniez en compte la situation globalement. La question ne porte pas uniquement sur l'IFP et sur son école. Celle-ci forme des ingénieurs qui sont destinés à travailler dans l'industrie pétrolière. Les autres industries participent très activement au financement des écoles d'ingénieurs, de chaires, etc. Les sociétés pétrolières, à l'heure actuelle, peuvent parfaitement dégager des crédits pour aider l'IFP à conduire et à améliorer ses recherches en profondeur.

Comme l'a très bien dit Christian Gaudin, le déplafonnement du crédit d'impôt recherche servira essentiellement aux très grandes entreprises pétrolières et les fonds qu'elles pourront lever à cette occasion seront très supérieurs aux prélèvements opérés.

Je vous demande donc d'y réfléchir à deux fois avant de vous prononcer défavorablement sur cet amendement, dans la mesure où, de surcroît, il a pour objet de vous aider à réussir le plan « Licence ».

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. Mon avis est le même que pour l'amendement précédent.

Le plan « Licence » que nous allons présenter jeudi prochain à nos principaux partenaires de la concertation est évidemment un chantier phare pour l'enseignement supérieur. Les moyens qui sont dédiés à ce plan dans le projet de loi de finances pour 2008 ne représentent qu'un tiers d'année d'un plan pluriannuel. Il est donc évident que nous aurons des moyens beaucoup plus importants dès la deuxième année.

Mais mobiliser des crédits destinés au réseau des recherches technologiques et gazières pour apurer le passif de l'État vis-à-vis d'un certain nombre d'entreprises me paraît extrêmement difficile. Il ne faut pas allonger au-delà du raisonnable les délais de paiement des entreprises qui, pour une part importante, sont des PME, directement ou indirectement, au travers du porteur du projet.

C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement est-il maintenu ?

M. Philippe Adnot., rapporteur spécial. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.

M. Pierre Laffitte. Je suis fermement opposé à cet amendement, pour un certain nombre de raisons.

La première se fonde sur une question de principe. Nous avons adopté une série de lois avec la volonté de développer des centres d'excellence. Un certain nombre de ces centres d'excellence, baptisés « instituts Carnot », travaillent avec l'industrie. Si, sous prétexte qu'ils ont des possibilités de travailler avec une industrie,...

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. Nous ne retirons rien aux instituts Carnot !

M. Pierre Laffitte. L'IFP est un institut Carnot parce qu'il travaille avec l'industrie et que cette industrie passe des conventions pluriannuelles avec l'État. D'une part, il est alimenté par les taxes sur l'industrie pétrolière et, d'autre part, il passe des conventions avec les industriels. Il a conclu une convention pluriannuelle avec l'État afin de développer massivement, sur la période 2006-2012, un programme de recherches concernant le développement durable, en particulier le confinement du gaz carbonique, qui est étroitement lié aux techniques pétrolières. L'IFP est le seul organisme français capable de développer de telles recherches, avec le bureau de recherches géologiques et minières qui le fait pour des zones moins profondes. Cette recherche est l'une des grandes priorités non seulement nationales, mais également européennes et internationales.

En ce domaine, la compétence de l'IFP est reconnue mondialement et les ingénieurs qu'il forme sont considérés comme étant les meilleurs. L'un d'entre eux vient de recevoir un prix Nobel, ce qui prouve qu'il fait de la recherche amont. S'il ne fait plus de recherche amont parce la dotation de l'État lui est supprimée, il sera dans une situation très difficile.

J'ai moi-même développé des recherches dans le cadre de l'École des mines de Paris. Je peux vous assurer qu'à partir du moment où plus de moitié des recherches sont financées par des industriels, si l'on n'a pas la capacité de faire des recherches amont, on est fichu et, à ce moment-là, les industriels vont voir ailleurs. Les centres de recherche ne manquent pas, en Allemagne, en Angleterre, aux États-Unis. Les industries pétrolières ne sont pas des enfants de coeur, ce sont des multinationales, qui peuvent même se déplacer.

Elles réalisent beaucoup de profits ; tant mieux pour nous ! Total réalise 95 % de ses profits à l'étranger mais, pour l'essentiel, ils sont distribués en France, lorsqu'ils le sont ! L'entreprise procède d'ailleurs au rachat de ses propres actions de façon à pouvoir mieux se défendre en cas d'OPA étrangère. Cette stratégie me paraît plutôt positive. D'ailleurs, je crois que ses titres s'en ressentent puisqu'ils n'augmentent pas.

Il nous faut préparer l'avenir. La naissance de l'industrie pétrolière et parapétrolière française, qui fut très difficile, résulte d'une décision du général de Gaulle, et elle a été soutenue de façon continue pendant toute la Ve République. Il serait quand même dommage que disparaisse ce fleuron de notre économie.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Je suis très attentif aux arguments qu'a présentés Mme la ministre et que Pierre Laffitte vient de développer. Toutefois, je voudrais ramener l'amendement à sa juste mesure.

D'abord, l'amendement n° II-14 ne vise pas l'IFP. Les arguments de Pierre Laffitte valaient donc sans doute plus pour l'amendement précédent, qui a été retiré, que pour celui-ci.

Les groupes internationaux tels que Total font notre fierté, c'est vrai, mais je ne suis pas sûr que leurs dividendes soient nécessairement distribués à des actionnaires français,...

M. Pierre Laffitte. Une grande proportion des bénéfices le sont !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. ... car, aujourd'hui, un certain nombre de fonds d'investissement échappent au contrôle de l'actionnariat français. Ce phénomène, loin d'être enrayé, pourrait être appelé à se développer.

Le présent amendement constitue, en quelque sorte, un appel lancé aux entreprises, d'autant que le crédit d'impôt recherche que nous avons voté est un puissant levier pour favoriser les partenariats constructifs avec les entreprises. Dans ces conditions, je ne pense pas que le Sénat manque à ses devoirs en lançant un appel aux entreprises afin qu'elles se mobilisent pour compenser un amendement dont l'adoption aurait pour conséquence de retirer 3 millions d'euros au programme 188.

C'est pourquoi la commission des finances souhaite maintenir cet amendement, qui est aussi un appel à la responsabilité, à l'engagement des entreprises, notamment dans le secteur du pétrole et du gaz. Chacun, et non pas seulement l'État au travers de ce budget, doit apporter sa contribution.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. Je souhaite apporter quelques explications complémentaires.

Madame la ministre, pour aller vite et parce que vous avez le sens de l'efficacité pour les étudiants, notamment via le plan « Licence », vous allez mobiliser une part des réserves des universités. C'est un geste important que vous allez demander aux universités. L'ajout de 3 millions d'euros dans votre corbeille vous aiderait un peu à faire de ce plan une réussite.

Par ailleurs, je voudrais dire à mon collègue Pierre Laffitte que nous n'avons pas visé l'école qui forme les ingénieurs de l'IFP. Le programme en question est beaucoup plus large et il appartiendra donc à chacun de faire ensuite son arbitrage.

Je rappelle en outre que le crédit d'impôt recherche va passer de 10 millions d'euros à 100 millions d'euros. À l'heure actuelle, la capacité de récupération de ces entreprises pétrolières est relativement faible ; si, grâce à cette mesure, elles font faire une partie de leurs recherches par l'IFP, elles pourront doubler le montant des dépenses de recherche éligibles.

Tous les éléments me paraissent donc réunis pour favoriser une solidarité au niveau de la recherche qui ne diminuera en rien l'efficacité de l'IFP, ni celle de son école.

L'adoption de cet amendement, madame la ministre, témoignera de l'effort que nous voulons accomplir en direction des étudiants. Cette mesure immédiatement opérationnelle ne diminuera en rien l'efficacité dans la recherche pétrolière.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-14.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-192 rectifié, présenté par MM. Bizet, Braye, Detcheverry, Dulait, Gruillot, G. Larcher et Trillard, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2

 

 

 

 

Vie étudianteDont Titre 2

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de l'énergie

 

2.500.000

 

2.500.000

Recherche industrielle

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2

2.500.000

 

 

 2.500.000

 

 

TOTAL

  2.500.000

  2.500.000

  2.500.000

  2.500.000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Denis Detcheverry.

M. Denis Detcheverry. Par cet amendement, il est proposé de transférer 2,5 millions d'euros de l'action n° 3 « Réseau de recherche sur les technologies pétrolifères et gazières »  du programme 188 « Recherche dans les domaines de l'énergie » vers l'action n° 1 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » , afin de renforcer les crédits octroyés aux Écoles nationales vétérinaires.

En effet, les Écoles nationales vétérinaires sont des établissements pour lesquels le coût de la formation est sans doute le plus élevé dans le système des grandes écoles en raison, en particulier, de la formation clinique qui nécessite un encadrement important en enseignants, des charges supplémentaires dans les bâtiments et le matériel de clinique, ainsi que dans la gestion.

Actuellement, ces établissements rencontrent de graves difficultés pour respecter les normes imposées par l'Europe.

Les insuffisances principales sont d'abord liées aux bâtiments, surtout pour l'École nationale vétérinaire d'Alfort dont trois actions sont particulièrement prioritaires : la création d'une nouvelle salle d'autopsie, la rénovation des toitures les plus abîmées, la mise en sécurité électrique des circuits généraux et des bâtiments.

Elles sont également inhérentes à l'encadrement enseignant : il est nécessaire en particulier de disposer de praticiens hospitaliers en plus des enseignants-chercheurs et des animaliers ayant une formation adaptée. Actuellement, le nombre d'animaliers est très insuffisant et le personnel est non qualifié et souvent précaire.

Enfin, les insuffisances concernent les cadres supérieurs administratifs : actuellement, les directions des études, des relations internationales, de la pédagogie sont sous la responsabilité d'enseignants-chercheurs, alors que des établissements comme les écoles d'ingénieurs agronomes disposent d'ingénieurs ou d'inspecteurs vétérinaires.

En conclusion, l'abondement proposé, bien que pouvant apparaître pour certains un peu élevé dans le cadre d'un budget contraint, permet en fait aux quatre Écoles nationales vétérinaires de disposer des moyens juste suffisants pour préserver leur compétitivité aux niveaux européen et international.

Il convient, pour bien évaluer le coût de cet amendement, de tenir compte du rôle de la profession sur le plan de la protection de la santé publique, de la protection du consommateur et de la protection de la santé animale.

Il semblerait logique, alors que l'enseignement supérieur agricole et les Écoles nationales vétérinaires, en particulier, ont été oubliés dans l'attribution de crédits supplémentaires à l'enseignement supérieur en France au cours de ces dernières années, qu'une petite part du complément annoncé la semaine dernière par le Président de la République leur soit attribuée. C'est une question de cohérence dans la politique de soutien de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cet amendement tend donc à prélever 2,5 millions d'euros sur l'action n°3 « Réseau de recherche sur les technologies pétrolifères et gazières » du programme 188. Il est à noter que les dispositions de l'article 39 du présent projet de loi de finances visent à déplafonner le crédit d'impôt recherche dont peuvent bénéficier les entreprises de ce secteur, qui profitent, de plus, des cours historiquement et durablement élevés des produits pétroliers.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Gaudin, rapporteur spécial. La préoccupation de nos collègues semble légitime. Cependant, et je pense que Mme la ministre va nous le confirmer, les écoles qui relèvent du programme 142 ont vocation à bénéficier du produit de la vente d'actions d'EDF par l'État dans la mesure où elles font partie intégrante du système d'enseignement supérieur français.

La commission des finances souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. L'avis du Gouvernement est défavorable, car cet amendement est le deuxième qui vient ponctionner les crédits de la recherche en matière d'énergie. Le premier tendait à transférer 3 millions d'euros en faveur du plan « Licence » et celui-ci vise à prélever 2,5 millions d'euros pour l'enseignement agricole privé, ce qui représente 70 % des crédits prévus pour le paiement des dettes de l'État envers les entreprises pétrolières et gazières.

Je comprends que le président de la commission des finances ait souhaité mettre ces entreprises à contribution, mais à un tel niveau, cela me paraît exagéré ! Mon avis est donc défavorable surtout en raison de ce gage, que je juge excessif.

En revanche, je partage évidemment le souci exprimé par les auteurs de cet amendement de voir entretenu et rénové le patrimoine immobilier historique propre à l'École nationale vétérinaire d'Alfort. Les travaux sont urgents : réfection des toitures, mise aux normes de sécurité électrique, construction d'une salle d'autopsie.

Pour 2008, le ministère de l'agriculture et de la pêche a inscrit au budget primitif de l'école 1,4 million d'euros en crédits de paiement pour financer ces travaux. Dans le cadre du budget pour 2008, le Gouvernement ne peut pas aller au-delà. S'agissant d'une école relevant de l'enseignement supérieur, elle pourra bien entendu participer aux appels à projets qui seront lancés dans le cadre des réfections d'établissements d'enseignement supérieur réalisées grâce aux fonds issus de la vente par l'État d'une partie du capital d'EDF.

J'ajoute que les auteurs de l'amendement pourraient peut-être le retirer en considérant qu'il est satisfait.