Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 7 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Murat, rapporteur pour avis.

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, à titre personnel et au nom de mes collègues de l'UMP, de me réjouir de votre présence dans cet hémicycle. Dans des temps antérieurs, nous avons croisé les crampons, aujourd'hui, nous allons croiser nos idées. Croyez bien que c'est un grand plaisir pour le sportif et le citoyen que je suis de s'adresser en cet instant à un membre du Gouvernement nommé Bernard Laporte !

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. Je vous remercie !

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. En dépit d'une contrainte budgétaire forte, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'établissent dans le projet de loi de finances pour 2008 à 1 045 millions d'euros, en hausse de 2,7 % par rapport en 2007.

Cette augmentation est consacrée aux priorités fixées par le Président de la République, à savoir d'une part, le développement des activités et équipements sportifs des collégiens en temps périscolaire auquel 30 millions d'euros sont dédiés et, d'autre part, l'amélioration de l'accès à la pratique sportive des publics qui en sont éloignés, notamment les jeunes filles, les personnes handicapées et les personnes en difficulté d'insertion.

Nous vous sommes très reconnaissants, monsieur le secrétaire d'État, d'accorder une attention prioritaire au sport pour tous, avec une concentration des moyens sur des publics cibles dans un souci d'efficacité renforcée. Je salue d'autant plus ces engagements financiers et les orientations dégagées, qu'ils correspondent complètement à l'idée que je me fais de la politique sportive, telle que j'avais pu la définir, notamment, dans mon avis budgétaire de l'an dernier.

Si la politique en faveur du sport pour tous est largement renforcée, le haut niveau bénéficie également d'un budget en hausse de plus de 10 %, conforme aux besoins d'une nation préparant les jeux Olympiques.

En amont de cette préparation, les fédérations sont soutenues à hauteur de 45 millions d'euros. Parce que gouverner c'est prévoir, 26 millions d'euros sont en outre budgétés pour la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, dans la perspective des jeux de Londres, et les sportifs des disciplines peu médiatisées sont soutenus financièrement à hauteur de 2,8 millions d'euros.

Par ailleurs 4,7 millions d'euros sont provisionnés pour les primes aux médaillés olympiques et paralympiques, qui sont désormais alignées, ce dont je me réjouis. Cette dotation est évaluée sur la base d'une anticipation de 58 médaillés aux jeux Olympiques et 120 aux jeux Paralympiques : puissiez-vous avoir vu juste, monsieur le secrétaire d'État !

Le sport de haut niveau est également soutenu à travers le mécanisme de compensation des exonérations de charges accordées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels, estimé à 32 millions d'euros. La montée en charge de ce dispositif, qui a pour but d'améliorer l'attractivité des clubs professionnels français, est la preuve de son succès, mais il inquiète certains de nos collègues.

Je crois que le prochain rapport de notre collègue Michel Sergent sur ce sujet et celui que l'Assemblée nationale vous a demandé de remettre devraient nous éclairer sur les avantages et les inconvénients du dispositif et sur les éventuelles améliorations à y apporter.

Je signale en passant que le sport professionnel contribue fortement au soutien de la politique sportive française grâce à la taxe dite « Buffet », dont l'assiette a été élargie dans ce projet de loi de finances par l'Assemblée nationale. À cet égard, on peut s'interroger sur l'application, dès la promulgation de la présente loi, de la taxe à cette assiette élargie alors que les budgets des clubs sont adoptés pour la période allant de juin à juin.

Sur la problématique de la prévention des risques liés au sport de haut niveau, je signale que l'Agence française de lutte contre le dopage recevra une dotation de 7,3 millions d'euros en 2008. Nous reviendrons sur ce point lors de l'examen de l'amendement de la commission des affaires culturelles.

Concernant la politique de prévention par le sport, j'estime que la création d'un ministère regroupant les politiques sportives et de santé est une excellente idée et favorisera, d'une part, la prise en compte des problématiques de prévention par l'activité physique pour l'ensemble de la population et, d'autre part, la lutte contre le dopage pour les athlètes de haut niveau.

Je suis convaincu, monsieur le secrétaire d'État, que votre maîtrise des deux politiques publiques de sport et de santé permettra d'apporter de nouvelles synergies.

J'ai à cet égard une première question à vous poser.

Il semble que le suivi médical des sportifs de haut niveau se heurte notamment aux insuffisances d'effectifs en matière de médecine du sport. Estimez-vous qu'il faut créer une spécialité en médecine du sport afin de développer cette discipline qui semble essentielle à l'amélioration de la prévention par le sport ?

Par ailleurs, le CNDS joue un rôle essentiel en matière de politique sportive, mais son activité n'est retracée que sur deux pages du « bleu budgétaire ». Il me semblerait utile que soit transmis au Parlement un rapport annuel d'activité plus détaillé. Je souhaitais avoir votre sentiment sur cette question et éventuellement obtenir un engagement de votre part sur la transmission d'un document plus complet en 2008.

Ma seconde question concerne la partie thématique de mon rapport budgétaire que j'ai consacrée aux relations entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels.

Les collectivités ont un rôle financier éminent à l'égard de ces clubs. Elles les subventionnent, parfois de manière importante, elles passent des contrats de prestation de service, elles mettent enfin à disposition, vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, des stades municipaux.

Pourtant, leur pouvoir de négociation et de contrôle se distend à mesure que les clubs s'enrichissent et se professionnalisent. Je crois donc qu'il est temps de revoir les dispositions juridiques réglant ces relations et, à tout le moins, d'informer les maires sur leurs pouvoirs et les possibilités qui leur sont offertes. Je serai, monsieur le secrétaire d'État, ravi de pouvoir étudier cette question avec vous et vos services. Je souhaiterais au préalable avoir votre sentiment sur la pertinence du cadre juridique relatif, d'une part, aux subventions que les collectivités peuvent accorder aux clubs, et, d'autre part, à la mise à disposition des enceintes sportives.

En conclusion, je vous fais part de ma satisfaction, monsieur le secrétaire d'État, que la commission ait donné un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur le banc des commissions.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme « Jeunesse et vie associative », doté de plus de 132 millions d'euros en 2008, est très légèrement inférieur à celui de 2007.

Mais, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France et à un amendement proposé par la commission des finances dont on reparlera tout à l'heure, 3 millions d'euros supplémentaires pourraient être transférés sur le programme, ce qui entraînerait finalement une hausse de plus de 2 % des crédits.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est un bon amendement !

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Je souhaiterais au demeurant rappeler, eu égard au faible montant des sommes évoquées, que la majeure partie des crédits consacrés au développement de la vie associative est en fait constituée de dépenses fiscales évaluées pour 2008 à plus de 1 280 millions d'euros, qui correspondent à différentes réductions d'impôt pour des dons.

Quant à la politique de la jeunesse, elle est portée non seulement par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, mais également, et même surtout, par le ministère de l'éducation nationale.

Je commenterai en premier lieu, les actions en faveur de la jeunesse, qui regroupent 59,1 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances.

Bien qu'elle ait un caractère largement interministériel et qu'il pourrait être difficile pour le ministère de mener des actions spécifiques, j'estime aujourd'hui que cette politique est arrivée à maturité. En effet, des priorités géographiques intéressantes ont été dégagées:

Tout d'abord, sur le plan national, en faveur des quartiers populaires, sur les 7,4 millions d'euros de crédits de l'opération « Envie d'agir ! », 2 millions d'euros seront spécifiquement consacrés, en 2008, au versement de bourses pour financer des projets, principalement à finalité professionnelle, de jeunes de quartiers populaires.

Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous qu'un programme spécifique en direction des zones rurales particulièrement défavorisées pourrait voir le jour ?

Sur le plan international, 10,5 millions d'euros sont dépensés en faveur des offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse, dont la performance est reconnue.

Le cas de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, l'INJEP, mérite d'être creusé davantage. La diversité des actions qui lui sont confiées avait été critiquée dans un rapport d'information du député Denis Merville. Il considérait que les missions de l'INJEP s'apparentaient par trop à celles qui étaient menées par le ministère. L'opérateur souhaitait devenir un organisme informant les pouvoirs publics en matière de politiques publiques de jeunesse.

M. Jean-François Lamour avait, quant à lui, déclaré devant la commission des affaires culturelles, l'année dernière, que l'établissement serait appelé à jouer un rôle pilote dans la délivrance de l'agrément des associations ainsi que dans la mise en oeuvre du programme « Envie d'agir ! ».

Le projet annuel de performance 2008 ne fait apparaître aucune évolution ni dans un sens ni dans l'autre. Je considère, monsieur le secrétaire d'État, qu'il serait utile de clarifier les missions de cet opérateur, voire de demander le rapport d'activité.

J'évoquerai à présent les actions menées en faveur de la vie associative, dont les crédits s'élèvent à 72,8 millions d'euros.

Je tiens tout d'abord à souligner la réussite du volontariat associatif, mis en place par la loi du 23 mai 2006. Aujourd'hui, 5 800 volontaires ont déjà reçu l'agrément du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, et 7 000 seraient prévus en 2008.

Je m'interroge toutefois à cet égard puisque ne sont inscrits dans le projet annuel de performance que 3,81 millions d'euros, ce qui correspond à la compensation des exonérations de charge de 4 900 volontaires. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer si l'objectif de 7 000 volontaires en 2008 est néanmoins maintenu ?

Par ailleurs, je m'interroge sur le devenir de l'action « Animation sport », qui permet à des jeunes issus notamment des zones urbaines sensibles d'acquérir une formation pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur dans le champ du sport et de l'animation, tout en bénéficiant d'un contrat aidé prévu par le plan de cohésion sociale. Ce programme très intéressant, à la croisée des programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative », est doté de 7,1 millions d'euros pour 2008.

Sans passer en revue l'ensemble des actions menées dans le cadre de cette politique, on peut constater qu'elle est l'un des axes essentiels de votre travail. En termes d'affichage politique, il serait toutefois utile que la vie associative soit mentionnée explicitement dans le nom de votre ministère.

En dépit de cette observation de forme, et au vu de l'ensemble des éléments que j'ai cité, la commission des affaires culturelles a proposé de donner un avis favorable quant à l'adoption des crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur le banc des commissions.)

Mme la présidente. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.

Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt-cinq minutes pour intervenir.

La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il faut le reconnaître, le projet de rupture prôné par votre majorité se met en place dans ce budget.

L'hypocrisie n'est plus de mise ! D'habitude on nous présente un budget en très légère hausse, pour masquer des baisses, puis on le réduit lors de sa mise en oeuvre.

Cette année, monsieur le secrétaire d'État, vous avez l'honnêteté de présenter un budget en baisse. Au moins la volonté politique est claire ! Voici venu le temps de l'application d'une politique sans ambition, si ce n'est celle de réduire les dépenses socialement utiles.

Ainsi le budget de la mission passe de 785 millions d'euros en 2007 à 782 millions d'euros pour 2008, soit une baisse apparente de 0,4%. Malheureusement, à périmètre constant, la baisse est bien plus importante. En effet, ce budget intègre des dépenses nouvelles obligatoires qui viendront réduire les dépenses effectuées l'an passé.

Ainsi, 17 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour couvrir le manque à gagner de l'ACOSS, du fait de la défiscalisation sociale honteuse d'une partie des rémunérations des sportifs professionnels les mieux payés.

Il convient d'ajouter à cette somme 2 millions d'euros au titre des loyers budgétaires des services déconcentrés et 2,6 millions d'euros de loyers à verser au prestataire chargé de la rénovation de l'INSEP.

Enfin, année olympique oblige, 4,7 millions d'euros sont provisionnés pour l'attribution des primes à nos futurs médaillés olympiques. Évidemment, nous espérons tous que cette provision sera insuffisante !

Le total de ces nouvelles dépenses obligatoires s'élève donc à près de 27 millions d'euros.

Si l'on prend en compte l'inflation, la baisse réelle de ce budget est de 40 millions d'euros, soit 5%. C'est considérable !

Ce n'est pas un budget de rigueur ; c'est un budget d'austérité. D'autant que ce budget est toujours, en cours d'exécution, une variable d'ajustement : tous les ans, il n'est réalisé qu'à 90 % ou 95 %. Ainsi, pour 2008, les dépenses seront donc, sans doute, en baisse de plus de 10 %, soit 70 millions d'euros.

Je vous entends déjà me dire que je ne dois pas oublier le financement du CNDS pour avoir une vision consolidée de votre projet de budget. Aussi me permettrez-vous de souligner qu'avec 30 millions d'euros de hausse, pour 70 millions d'euros de baisse, le compte n'y est pas.

J'ajoute que les crédits du CNDS ne concernent que le sport. Le projet de budget du programme « Jeunesse et vie associative » est donc bel et bien en baisse de 4 millions d'euros, soit de 3 %, au minimum.

Mais ce repli est en fait encore plus important pour des raisons identiques à celles que j'ai énoncées tout à l'heure : l'inflation et la non-exécution budgétaire viendront encore réduire ce projet de budget.

Enfin, cette baisse généralisée cache des diminutions bien plus importantes encore, qui remettent en cause la pérennité des actions, déjà trop peu nombreuses, que le ministère soutenait.

Les subventions aux associations nationales agréées vont diminuer de 14 %. Les interventions de partenariat local passent de 6,6 millions à 5 millions d'euros, soit une chute de 24 %. Les actions locales en faveur de l'éducation populaire sont réduites de 14 %.

Dans ces conditions, comment vont faire les associations pour continuer à porter les actions sociales qu'elles développent, au plus près des besoins des populations concernées ? Dans les faits, ce projet de budget marque leur condamnation sans appel. Toutes les associations vont devoir réduire la voilure et, vous le savez, bon nombre d'entre elles vont disparaître.

Une telle remise en cause nous inquiète gravement. Le ministère a t-il toujours la compétence relative aux associations, et que serait son action en direction de la jeunesse, si les composantes associatives et d'éducation populaire disparaissaient ?

Quelle est réellement, alors, votre politique en direction de la jeunesse ? Quelle signification ont ces restrictions budgétaires considérables sur le programme « Jeunesse et vie associative » ?

On est en droit de se poser ces questions, d'autant que le ministère, outre la santé, la jeunesse et le sport, ne porte plus l'appellation « vie associative ».

Devant la gravité de cette situation et les restrictions budgétaires considérables, vous comprendrez que j'attende une réponse claire sur le périmètre de vos compétences et sur les politiques que vous allez conduire.

Dans les médias, on entend dire que le principe des conventions d'objectifs pluriannuelles serait remis en cause. Celles-ci sont pourtant à la base de toutes les subventions portées par ce programme, mais aussi celui des sports, en particulier pour le financement des fédérations sportives.

Il semblerait que les conventions qui arrivent à échéance ne seront pas reconduites. Seraient-elles, toutes, appelées à disparaître ? Les associations perdraient ainsi toute lisibilité sur leur avenir. Comment, dans ces conditions, construire des actions dans la durée et monter des projets ? Sur cette question aussi, nous attendons des réponses.

Enfin, comment peut-on accepter de telles restrictions sans risquer de remettre en cause les équilibres fragiles que nous connaissons dans nos villes ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun aura compris que mon groupe est pour le moins préoccupé par l'avenir de l'action gouvernementale en direction de la jeunesse et de la vie associative.

Mais notre inquiétude est encore plus forte pour les crédits du programme « Sport ».

En effet, au-delà de sa baisse apparente de 2 millions d'euros, c'est sur ce programme que porte l'essentiel des dépenses nouvelles obligatoires de la mission que j'ai évoquées au début de mon propos.

Ainsi, ce budget porte à lui seul 40 millions d'euros de dépenses nouvelles soit, à périmètre constant, une réduction de 20 %. Jamais une telle baisse n'a été proposée par un quelconque gouvernement. C'est une première !

Monsieur le secrétaire d'État, c'est pire que de l'austérité ; cette fois, c'est un projet de budget sinistré qui nous est présenté : c'est inacceptable !

Comment, en cette année olympique, la représentation nationale peut-elle accepter cette coupe drastique d'un budget essentiel à la vie de notre nation, qui concerne l'ensemble de sa population, par-delà les 10 millions de licenciés, les centaines de milliers de bénévoles qui font vivre le sport au sein de dizaines de milliers d'associations et de clubs.

Même avec le CNDS, le budget consolidé du sport sera en baisse. Outre que cette réduction reste très importante, c'est oublier ce que recouvre la fonction budgétaire du CNDS.

La mission de ce centre national est de financer les politiques territoriales du sport, d'intervenir en soutien aux associations et aux collectivités locales et non de mettre en oeuvre des politiques nationales. Or, depuis sa création quasiment aucune recette supplémentaire ne lui a été attribuée pour répondre à cette mission.

Pour 2008, vous évoquez une dotation de 30 millions d'euros supplémentaires en faveur du CNDS, mais vous oubliez de dire que ces sommes iront non pas aux missions premières du centre, mais aux actions du programme national de développement du sport, le PNDS. Pour le CNDS lui-même, aucune hausse n'est prévue.

En fait, les moyens du CNDS sont en baisse régulière du fait des charges nouvelles qu'il doit assumer.

L'an passé, il a dû absorber 16 millions de dépenses effectuées auparavant par le ministère et, à la lecture des documents budgétaires, il apparaît qu'il finance de nouveau des fédérations sportives, le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, et même les délégations françaises aux jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin 2008, ce qui a priori ne relève pourtant pas du tout de sa compétence.

Plus de rigueur et de lisibilité, pour plus de transparence, semble de nouveau nécessaire, monsieur le secrétaire d'État.

Mais il faut aussi attribuer plus de moyen au CNDS, pour ses propres missions.

Dès sa création, nous alertions sur la modicité des sommes mises à sa disposition et nous proposions l'augmentation et le déplafonnement du prélèvement sur la Française des Jeux.

Tous les ans, je porte le même amendement et, tous les ans, il est rejeté.

Or tout le monde sait que le CNDS ne peut répondre de façon satisfaisante à sa mission, et les millions d'euros supplémentaires annoncés couvriront une dépense nouvelle affectée à une action nationale.

En fait, les annonces sont bien trompeuses !

Monsieur le secrétaire d'État, avant de clore mon propos, je souhaite vous interroger sur la rénovation de l'INSEP.

En effet, il semble que nous assistions à une dérive certaine des coûts, dans les parties nord et sud, concernant en particulier ce qui réalisé dans le cadre de partenariats entre public-privé. Les coûts passeraient dans cette partie de 20 millions à 39 millions d'euros, soit une dérive de plus de 90 %.

Finalement, dans l'ensemble de la mission, mis à part les coûts de l'INSEP, seul le programme 3 est en hausse. Enfin une hausse, pourrions-nous dire ! Je ne pourrais que m'en féliciter si j'avais la certitude que cela correspond bien au développement du service public de la jeunesse et des sports et à l'amélioration des conditions de travail de ses agents et, si derrière cette hausse, ne se cachait une nouvelle baisse des effectifs du ministère. En effet, 248 postes vont être supprimés. Il s'agit sans doute de la plus forte saignée de fonctionnaires dans un ministère. Nous ne l'acceptons pas !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'ensemble des critiques que j'ai formulées, personne ne sera surpris que le groupe communiste républicain et citoyen vote contre les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et élève même une protestation tant la modicité de leurs crédits met à mal le sport français.

L'ensemble du monde sportif sera sans aucun doute étonné des restrictions décidées. Il ne pourra que comparer la réalité des chiffres et les promesses qui avaient été faites.

L'incompréhension, pour le moins, va se répandre, mais la colère aussi, sans doute, tant le décalage est considérable entre votre projet de budget et les engagements de campagne du candidat Nicolas Sarkozy.

En effet celui-ci s'était engagé auprès des autorités sportives du pays à faire passer le budget des sports à 3 % du budget de la nation. Nous en sommes loin, très loin ! Nous marchons même à reculons !

Le doublement du budget aurait été plus que judicieux. Face à ce projet de budget catastrophique, nous maintenons cette exigence. Elle constituait une proposition réaliste ; elle est devenue une urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce budget est un élément essentiel dans l'esprit de notre cohésion sociale et de l'action en sa faveur. Il éclaire le visage de notre société moderne.

Oui, cette mission en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative doit s'enraciner dans tous les territoires, à tous les niveaux. Elle se conjugue au passé, au présent, mais elle doit-être encore plus vivante au futur.

Mes engagements sportifs au sein du conseil général de la Haute-Loire m'amènent à formuler quelques inquiétudes et interrogations sur la situation des départements ruraux situés en zone de montagne.

Je salue sportivement en M. Bernard Laporte un porte-drapeau du sport, en particulier du rugby, et un secrétaire d'État qui n'hésite ni à sillonner les territoires français ni à s'investir généreusement, comme ce fut le cas lors de la dernière Coupe du monde de rugby.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai eu l'occasion de vous accueillir sur le plateau du Haut-Lignon, à 1 100 mètres d'altitude, à Tence plus précisément, où l'équipe du Portugal est venue s'installer lors de la Coupe du monde de rugby. J'ai pu apprécier votre fierté de servir le sport français sans oublier le monde rural. Je dois le dire, j'ai été surpris de vous voir manifester également cette dilection pour le monde rural, et je tenais à le souligner, monsieur le secrétaire d'État, ce matin, au Sénat.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Très bien !

M. Jean Boyer. Le sport irrigue tout notre territoire. Il est l'oxygène de nos collectivités, de nos pays.

Il donne à nos enfants une identité, mais il leur fait aussi découvrir les premières armes de la vie, par le combat sur soi-même.

La victoire est à la fois individuelle et collective. C'est l'apprentissage de la solidarité dans la joie et aussi, parfois, dans la déception. Quel que soit le résultat, ce sont toujours des expériences formidables !

Pour en venir plus précisément au budget, et tout d'abord en ce qui concerne le programme « Sport », je constate qu'il est en légère baisse.

Cependant, en y regardant d'un plus près, on s'aperçoit que la majeure partie de cette baisse porte sur l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui diminue de près de 50 %, les crédits de paiement passant de 42 millions d'euros en 2007 à environ 22 millions d'euros en 2008.

Pour bien restituer l'ensemble de ces crédits, mes chers collègues, il suffit de rappeler qu'ils sont gérés par nos directions départementales dans le programme consacré au sport.

La compensation vient des crédits extrabudgétaires constitués par le CNDS. Malheureusement, ceux-ci ne compensent pas totalement la diminution.

En effet, à la suite de l'échec de la candidature de Paris pour les jeux Olympiques, cette augmentation semble due en partie, à l'apport au plan national du développement du sport.

Cependant, il est important de souligner que les orientations du Centre national pour le développement du sport pour 2008 pénalisent nos petites associations locales. En évoquant ces petites associations, je pense tout naturellement aux départements ruraux, et ce pour trois raisons, sans doute quelque peu surprenantes.

Premièrement, les subventions, demain, ne pourront être inférieures à 450 euros. Dans mon département, il s'agit du tiers des demandes engagées, soit une centaine de dossiers environ.

Deuxièmement, une priorité est donnée à la pratique du sport pour nos concitoyens vivant dans les quartiers en difficulté. Qu'en est-il, monsieur le secrétaire d'État, pour les territoires ruraux, notamment pour ceux qui sont en zone de montagne ?

Troisièmement, une partie des crédits doit permettre le financement de l'encadrement sportif dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'accompagnement éducatif dans tous les collèges.

Je suis un peu déçu à cet égard : n'est-il pas de la compétence des collèges de proposer d'inclure dans leurs programmes une valorisation du sport, permettant ainsi une parité d'accès aux activités sportives et culturelles ?

Envisager pour la rentrée de 2008 des activités culturelles, des aides aux devoirs et des activités sportives entre seize et dix-huit heures, c'est tout simplement oublier la dimension essentielle du sport à l'école, en collège et en lycée. Il ne faut pas que le sport devienne facultatif.

Permettez-moi d'insister, monsieur le secrétaire d'État, sur l'inquiétude que je ressens et de vous sensibiliser sur ce sujet. Je suis en effet profondément convaincu que le sport doit s'apprendre à l'école et que l'apprentissage du sport ne peut être efficace et porteur que s'il est pratiqué par tous, sans exception.

Donner la priorité aux quartiers en difficulté est une excellente initiative. Cependant, n'oublions pas le reste de notre territoire !

Si la « majorité silencieuse » est souvent, monsieur le secrétaire d'État, dans les zones de montagne, c'est simplement que les habitants de ces zones ont un sens particulier des valeurs, du respect et qu'ils souhaitent garder aussi le sens de l'effort.

Je suis heureux de dire, du haut de cette tribune, que mon département - nous avons tellement de handicaps que vous me pardonnerez cette petite marque de satisfaction - est l'un des tout premiers de France en nombre de licenciés sportifs par rapport au nombre d'habitants. C'est pourtant le deuxième département de France pour l'altitude moyenne d'habitation, le premier étant le département de la Lozère, ainsi que notre collègue Jacques Blanc aime à le rappeler.

En tout état de cause, que ce soit au bord de la mer ou en altitude, le sport a toute sa place !

Oui, je crains, monsieur le secrétaire d'État, que les orientations de ce budget ne compromettent nos petites associations.

II est dommage, par ailleurs, que le programme « Sport » ne prévoie pas dans son action 4, « Promotion des métiers du sport», des aides et des dispositifs particuliers pour contribuer à la professionnalisation de l'emploi sportif dans les clubs affiliés à une fédération française.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que les métiers de l'encadrement sportif sont des clés de voûte de nos clubs, notamment en milieu rural.

L'objectif de votre ministère d'atteindre très rapidement un million de licenciés dans les clubs sportifs ne pourra être durablement et valablement atteint que par le renforcement de la qualité de l'accueil et de l'encadrement des jeunes dans les clubs.

Inévitablement, cela passe par la professionnalisation de l'encadrement. Pourquoi ne pas envisager une aide coordonnée autour d'un dispositif, comme cela se pratique dans certains départements ?

Ce dispositif, dénommé « Profession sport », est fondé sur la mutualisation des aides du conseil général, des communes ou des communautés de communes.

Il ne faudrait pas non plus que demain, monsieur le secrétaire d'État, nos dynamiques directions départementales soient menacées de disparition ou de restructuration.

En ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative », même si le budget n'évolue guère il a le mérite d'exister et de soutenir des projets d'associations, d'aider également des projets de jeunes et de participer au financement des contrats éducatifs locaux.

À mon humble avis, ces contrats n'ont de contrat que le nom. En effet, les contrats éducatifs locaux ne portent pas en eux les moyens d'une véritable animation sportive et de l'émulation qui est nécessaire.

Je reste persuadé qu'il sera important d'aider davantage le fonctionnement de nos associations grâce à la mise à disposition de postes FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Oui, certaines associations ont le mérite d'apporter beaucoup, dans divers secteurs de notre société, au service de la jeunesse, du sport et de la vie associative.

Le sport de haut niveau rassemble les Français lorsque la France gagne, particulièrement lorsqu'elle monte sur la première marche du podium. Dans ces moments, chers collègues, la France est rassemblée et fière, par-delà les différences d'âge, de sexe ou de couleur de peau.

En ce moment, la France est rassemblée et fière, mais il ne faut pas oublier le sport amateur, qui doit rester un moteur associatif incontournable.

Qu'il me soit permis, en conclusion, monsieur le secrétaire d'État, de rappeler la devise de mon canton : « La victoire aime l'effort ».

Ensemble, disons-le : vive le sport, vive la France sportive ! (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des dernières campagnes électorales, le sport a été présenté comme un chantier majeur du futur gouvernement. Il s'agissait d'une promesse intéressante.

Cependant, à la lecture du budget que vous nous présentez, nous ressentons un profond malaise tant il est éloigné des attentes du monde associatif et sportif, ainsi que des préoccupations des élus locaux que nous représentons dans cette assemblée.

Une politique ambitieuse du sport ne se limite pas aux annonces. Encore faut-il y consacrer les moyens nécessaires. Sincèrement, je ne vois pas, à la lecture de ce budget, comment les nombreux engagements pris pourront être tenus.

Vous annoncez un budget de 1,048 milliard d'euros. D'entrée, la partie est mal engagée puisque vous y intégrez la dotation affectée au CNDS, qui représente tout de même 266 millions d'euros, soit le quart des crédits.

Sans ces crédits extrabudgétaires du CNDS, ce budget s'élève en réalité à 782 millions d'euros de crédit de paiement, soit 0,28 % du budget de l'État. On est loin des 3 % annoncés pendant la campagne présidentielle !

En effet, avec 761 millions d'euros en autorisations d'engagement et 782 millions d'euros en crédits de paiement, les moyens budgétaires destinés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » accusent une baisse de 0,3 % en euros constants. C'est un record qu'on ne comptera pas aux nombres des exploits, vous en conviendrez !

Les crédits du programme « Sport » sont destinés à développer le sport dans sa double dimension de sport pour tous et de sport de haut niveau.

Ce programme est censé donner corps à la fonction éducative et sociale du sport, ainsi qu'aux valeurs éthiques qu'il véhicule.

Pour 2008, ses crédits s'élèvent à 208 millions d'euros, soit une baisse de 0,9 % en euros constants par rapport à 2007.

Il est vrai que l'intégration de 266 millions d'euros du CNDS porte l'enveloppe budgétaire de ce programme à 474 millions d'euros. Mais c'est un affichage de crédits qui ne reflète pas la volonté proclamée du Gouvernement de permettre l'accès au sport à tous. L'érosion des crédits affectés au sport de masse confirme, malheureusement, le désengagement de l'État dans ce domaine.

Vous le savez parfaitement, monsieur le secrétaire d'État, les ressources du CNDS dépendent d'un prélèvement sur les recettes de la Française des Jeux et d'une taxe de 5 % sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives.

Il s'agit d'un financement extrabudgétaire très fragile puisque la situation monopolistique de la Française des Jeux est pointée du doigt par Bruxelles.

Quoi qu'il en soit, les artifices de présentation ne suffisent pas à masquer cette importante baisse du budget.

Concernant l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », elle est dotée d'un peu moins de 22,5 millions d'euros pour 2008, contre 42 millions d'euros en 2007, soit une baisse de 46,6 %. Comment accepter qu'une telle action, destinée au plus grand nombre de nos concitoyens, ne représente que 11,9 % des crédits du programme « Sport » ?

Je m'interroge sur la philosophie qui a prévalu à l'élaboration de ce budget.

Comparée à la participation des collectivités locales dans ce domaine, tant en fonctionnement qu'en investissement, l'intervention de l'État se réduit à la portion congrue, atteignant seulement 2 % des dépenses en matière se sport.

Promouvoir la pratique du sport et ses valeurs devrait mobiliser de plus amples moyens. J'espère que nous nous rejoindrons au moins sur ce point, monsieur le secrétaire d'État.

Il en va de même des crédits budgétaires financés dans le cadre du PNDS, qui s'élèvent à 73 millions d'euros, contre 120 millions d'euros en 2007, provenant de crédits temporairement prélevés sur l'enveloppe du CNDS.

Le constat est identique pour les crédits permettant, notamment, l'accueil des jeunes dans les écoles de sport en dehors du temps scolaire : ils baissent de 4,5 %.

Le plan sport emploi voit ses crédits diminuer de 42 %. Il en va de même pour les crédits destinés au soutien à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national : ils baissent de 64 % par rapport à 2007.

J'insisterai, tout de même, sur un chiffre : 45 % de l'enveloppe des dépenses d'intervention sont affectés aux fédérations olympiques.

C'est certes très bien pour elles, mais quelle marge de manoeuvre laisse-t-on aux petits clubs ? À mon sens, ils en manquent singulièrement !

Vous le constatez, les crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre sont à des années-lumière des besoins et des attentes.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, c'est avec plaisir que je vous invite à venir dans l'Hérault, terre de rugby, sport que vous connaissez bien, afin que vous puissiez rencontrer les acteurs du monde associatif et mesurer l'importance de ces financements, pour sont en fait primordiaux. Il n'est pas acceptable qu'ils constituent la variable d'ajustement des cadeaux fiscaux votés pendant l'été.

Je ne m'attarderai pas sur l'action relative au développement du sport de haut niveau. Je tiens simplement à souligner que les 152 millions d'euros de crédits qu'elle représente intègrent les 32 millions d'euros destinés à la compensation des exonérations des charges sociales accordées au titre de la rémunération des droits à l'image des sportifs professionnels et budgétisées en 2007.

Ce dispositif d'exonération, qui a été mis en place par la loi du 15 décembre 2004, est coûteux et son montant pèse désormais sur le programme « Sport ». Il paraît évident que les arbitrages budgétaires ont été faits majoritairement au détriment des sports les moins médiatisés

Monsieur le secrétaire d'État, votre challenge est grand. Ancien professionnel du sport de haut niveau, vous connaissez parfaitement les rouages et les financements destinés aux élites sportives. Cependant, encourager la pratique du sport, soutenir les 175 000 associations sportives et les millions de bénévoles qui oeuvrent au quotidien pour encadrer tous les publics devraient constituer le fer de lance de votre politique. N'oublions pas que le travail effectué par les clubs et les bénévoles est considérable et permet de faire émerger les talents de demain.

La facilité d'accès à des lieux de pratiques sportives permet de réduire les inégalités territoriales et sociales. Le sport, facteur de lien social, participe amplement au développement économique et contribue à l'aménagement des territoires.

Tant en investissement qu'en fonctionnement, les besoins sont considérables, notamment dans des départements enregistrant une migration démographique très forte ; l'Hérault compte au nombre de ceux-ci. L'équité entre les territoires dans ce domaine n'est toujours pas avérée et les équilibres budgétaires des collectivités s'en trouvent affectés.

Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, le groupe socialiste ne votera pas votre budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)