Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2008 - scrutins

Première lecture

22 novembre 2007

Scrutin n° 36 : sur la motion, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. (rejet)

23 novembre 2007

Scrutin n° 38 : sur l'amendement n° 131, présenté par MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 189, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers) (rejet)

26 novembre 2007

Scrutin n° 39 : sur l'amendement n° I-137, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) (rejet)

Scrutin n° 40 : sur l'amendement n° I-41, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, et sur l'amendement n° I-140, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) (rejet)

28 novembre 2007

Scrutin n° 41 : sur l'amendement n° I-211, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale [Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) au financement de la DSI de 2008] (rejet)

Scrutin n° 42 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. (adoption)

29 novembre 2007

Scrutin n° 43 : sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (adoption)

Scrutin n° 44 : sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Louis de Broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

30 novembre 2007

Scrutin n° 45 : sur l'amendement n°II-82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle et Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (Mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite) (rejet)

Scrutin n° 46 : sur l'amendement n° II-78, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission solidarité, insertion et égalité des chances - Prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (rejet)

1 décembre 2007

Scrutin n° 47 : sur l'amendement n° II-39, présenté par M. Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission action extérieure de l'Etat) (adoption)

3 décembre 2007

Scrutin n° 48 : sur les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Scrutin n° 49 : sur les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

7 décembre 2007

Scrutin n° 50 : sur l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (mission ville et logement). (rejet)

10 décembre 2007

Scrutin n° 51 : sur l'amendement n° II-122, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° II-227, présenté par MM. Jean-Marc Todeschini, Yannick Bodin, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 nonies du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809) (rejet)

11 décembre 2007

Scrutin n° 52 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Commission mixte paritaire

18 décembre 2007

Scrutin n° 61 : sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement. (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.